[PDF] SYNTHESE DE LA PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE

View - Download SYNTHESE DE LA PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE

Previous PDF

Next PDF

1

SYNTHESE DE LA PARTICIPATION DU PUBLIC PAR

VOIE ELECTRONIQUE

ZAC MONT COCO

Avril 2022

2

SOMMAIRE

PREAMBULE 3

CONTEXTE 3

C

ONCERTATION PREALABL

E AU TITRE DU CODE DE L'URBANISME 3

E VALUATION ENVIRONNEMENTALE ET AVIS DE LA MRAE DE NORMANDIE 4 I - ORGANISATION DE LA PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE 5

I.1 - DECISION DU PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE URBAINE ET MODALITE DE LA PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE

ELECTRONIQUE

5 I.2 - ORGANISATION DE LA PUBLICITE PREALABLE 6 I.3 - MISE A DISPOSITION DU DOSSIER 10

III -BILAN DE LA MISE A DISPOSITION 13

III.1 BILAN QUANTITATIF 13

III.2 SYNTHESE DES OBSERVATIONS ET DES EVENTUELLES REPONSES APPORTEES 13

IV - CONCLUSIONS ET SUITES A DONNER 14

LISTE DES ANNEXES 16

3

PREAMBULE

Contexte

L'opération " Mont Coco » constitue l'une

des composantes du projet de renouvellement du Plateau

Nord, dénommé " EPOPEA PARK ». Il est identifié comme un site à enjeu d'agglomération pour

valoriser ce point d'entrée du littoral sur l'agglomération caennaise et en faire un territoire

d'excellence en matière d'enseignement et de recherche, d'innovation et de haute technologie.

C'est à ce titre un site stratégique en matière de développement économique et de renouvellement

urbain, bénéficiant d'une situation privilégiée, à proximité du centre-ville et en bordure de grands axes

de circulation (périphérique, RD7) offrant un effet vitrine très attractif pour les activi tés. Ce secteur

accueille également des activités de pointe pouvant jouer le rôle de locomotives du développement et

participer à renforcer la dynamique économique " d'EPOPEA PARK ». La zone d'activités " Mont Coco », est aujourd'hui constituée d'un tissu hétéroclite d'entreprises dont

certaines ne répondent pas à la vocation de la zone et d'un patrimoine souvent vétuste et inadapté

aux attentes actuelles. Son organisation monofonctionnelle type " zone artisanale de périphérie » et

ses espaces publics de faible qualité confèrent aujourd'hui à ce secteur une image peu valorisante et

peu attractive.

A cet égard, il est rappelé qu'une étude de développement et d'aménagement a été élaborée par

l'agence DEVILLERS & Associés à l'échelle du Plateau Nord sous maîtrise d'ouvrage Caen la mer

conduisant à la réalisation d'un plan guide d'aménagement.

Suite à la finalisation de celui

ci, la Société Publique Locale (SPL) EPOPEA a été créée et missionnée par

la Communauté urbaine Caen la mer via un mandat d'études pour réaliser les études préalables sur le

secteur " Mont Coco » en vue de la création d'une Zone d'Aménagement Concerté (ZAC).

Parallèlement, la requalification de la RD7 depuis le carrefour Côte de Nacre jusqu'au périphérique,

constituant l'axe de circulation structurant central de la future ZAC, est nécessaire à l'aménagement

de la ZAC. Concertation préalable au titre du code de l'urbanisme

Par délibération en date du 23 janvier 2020, le Bureau Communautaire a décidé d'approuver les

objectifs poursuivis par le projet d'aménagement et d'engager la concertation préalable relative à la

création d'une ZAC sur le secteur " Mont Coco » et au réaménagement de la RD7.

Cette concertation publique s'est déroulée pendant toute la durée de l'étude du projet, du 1

er avril

2021 au 31 janvier 2022.

4

Par délibération en date du février 2022, le bureau communautaire a approuvé le rapport tirant le

bilan de cette concertation, et a déclaré que ce bilan n'était pas de nature à remettre en cause le projet

de ZAC. Evaluation environnementale et avis de la MRAe de Normandie

Le projet de ZAC étant soumis à évaluation environnementale, un dossier a été déposé le 2 novembre

2021 auprès de l'autorité environnementale. Cette dernière a rendu un avis délibéré en date du 17

décembre 2021. Conformément à l'article R.122-9 du code de l'environnement, la Communauté

urbaine de Caen la mer a fournis des éléments en réponse à cet avis, à travers un mémoire en réponse.

5 I - Organisation de la participation du public par voie électronique I.1 - Décision du président de la communauté urbaine et modalité de la participation du public par voie électronique

Conformément à l'article L123-2 et à l'article L.123-19 du Code de l'environnement, le dossier d'étude

d'impact accompagné de l'avis de l'autorité environnementale doit être mis à disposition du public,

pour une durée d'au minimum trente jours d'une part sous forme électronique, d'autre part au format

papier au siège de l'autorité compétente conformément à l'article

R123-46-1 du même Code.

Par déci

sion du Président de la communauté urbaine Caen la mer, en date du 31 janvier (C.f. Annexe

1), la collectivité a défini les modalités de la participation par voie électronique du public.

Les modalités définies étaient

Un avis faisant connaitre les dates d'ouverture et de clôture de la participation du public par

voie électronique, diffusé quinze jours avant le début de celle-ci par les moyens suivants :

o Mise en ligne sur le site de la communauté urbaine o Affiché en mairie de Caen, au siège de la communauté urbaine, et sur le site du projet

Mont Coco

o Publication dans 2 journaux locaux diffusés dans le département Une participation du public du 3 mars 2022 au 4 avril 2022 inclus, soit une durée de 32 jours Durant cette période, la mise à disposition d'un dossier comprenant : o Le projet de dossier de création présentant le projet o L'étude d'impact de la ZAC Mont Coco o La mention des textes qui régissent la participation du publique à l'évaluation environnementale, la ou les décisions pouvant être adoptées au terme de la participation et les autorités compétentes pour prendre la décision d'autorisation ou d'approbation o L'avis de l'autorité environnementale o Tout autre avis obligatoire, rendu préalablement à la participation du public o Le mémoire en réponse de la collectivité à l'avis de l'autorité environnementale o Le bilan de la concertation préalable o La mention des autres autorisations nécessaires pour réaliser le projet dont Caen la mer a connaissance. 6

Cette mise à disposition étant prévue :

o sur le site internet de la communauté urbaine dans la rubrique " participer aux concertations en cours » o en version papier au siège de la communauté urbaine aux horaires habituels d'ouverture du public

Durant toute la période de mise à disposition, la possibilité pour le public de formuler ses

observations et propositions dans les conditions suivantes o Par écrit sur un registre à disposition au siège de la communauté urbaine aux horaires habituels d'ouverture du public o Par mail à l'adresse : urbanisme@caenlamer.fr o Par voie postale à l'attention de M. le président de la communauté urbaine

A l'issue de la mise à disposition par voie électronique, une synthèse de la participation, des

observations et propositions du public. Cette synthèse sera rendue publique pendant 3 mois,

et au plus tard à la date de la publication de la délibération communautaire d'approbation de

la ZAC, par voie électronique sur le site internet de Caen la mer dans la rubrique " participer aux concertations en cours ». I.2 - Organisation de la publicité préalable Conformément aux modalités susmentionnées, un avis a été mis en ligne sur le site internet de la Communauté urbaine Caen la mer, et publié dans deux journaux locaux (cf. annexe 2 et 3). De

même, l'avis (en annexe 4) a été affiché en en mairie de Caen, au siège de la communauté urbaine, et

sur le site du projet Mont Coco (cf. photos ci-dessous) 7 8 9 10 I.

3 - Mise à disposition du dossier

Conformément aux modalités susmentionnées, un dossier a été mise à disposition du public :

o sur le site internet de la communauté urbaine dans la rubrique " participer aux concertations en cours » o en version papier au siège de la communauté urbaine aux horaires habituels d'ouverture du public Photo de l'espace dédié à la mise à disposition du dossier au siège de Caen la mer 11 Captures d'écran de la mise à disposition du dossier sur le site internet de Caen la mer 12

Sommaire du dossier mis à disposition

13 III

BILAN DE LA MISE A DISPOSITION

III.1 Bilan quantitatif

La synthèse des observations et des propositions du public est la suivante :

Sur la participation :

Messages électroniques sur l'adresse urbanisme@caenlamer.fr : 1 courriel

Observations et propositions inscrites sur le registre à disposition au siège de la communauté

urbaine : 0 observations (C.f. annexe 6) Observations et propositions transmises par voie postale à l'attention de M. le président de la communauté urbaine : 0 observations III.2 Synthèse des observations et des éventuelles réponses apportées Le courriel reçu faisait part de l'observation suivante :

" Murata demande expressément à ce que les futures constructions qui vont entourer le site de Murata

par le SUD (centre commercial) et par l'EST (rue de la Girafe) ne soient pas des bâtiments d'habitation,

mais uniquement des zones de bureaux ou d'activité commerciale ou encore espaces naturels. L'objectif

est en effet qu'aucune habitation ne donne en première ligne sur le site industriel de Murata. »

La communauté urbaine indique que cette remarque a déjà été formulée lors d'une rencontre entre

MURATA, la SPL et la communauté urbaine en décembre 2020. A l'époque, il avait été indiqué que la

problématique soulevée par MURATA était bien comprise et que sa prise en compte était souhaitable

mais dépendrait d'arbitrages ultérieurs prenant en compte l'ensemble des contraintes et enjeux de ce

projet de renouvellement urbain.

Comme on peut le constater sur les documents mis à disposition dans le cadre de la participation du

public par voie électronique, les premières esquisses de projet prennent parfaitement en compte cette

remarque puisque le site de MURATA est bordé au nord par un parc, et qu'il n'est pas prévu de

logement aux abords du site (voir plan ci-dessous). Il est cependant précisé qu'à ce stade, les plans

présentés sont des esquisses et que le projet pourra encore être modifié lors des études de conception. 14 Plan figurant dans le rapport de présentation mis à disposition du public 15 IV

MISE A DISPOSITION DE LA SYNTHESE

L'article L. 123-19-1 II du Code de l'environnement dispose que :

" Le projet de décision ne peut être définitivement adopté avant l'expiration d'un délai permettant la

prise en considération des observations et propositions déposées par le public et la rédaction d'une

synthèse de ces observations et propositions. Sauf en cas d'absence d'observations et propositions, ce

délai ne peut être inférieur à quatre jours à compter de la date de la clôture de la consultation.

Dans le cas où la consultation d'un organisme consultatif comportant des représentants des catégories

de p

ersonnes concernées par la décision en cause est obligatoire et lorsque celle-ci intervient après la

consultation du public, la synthèse des observations et propositions du public lui est transmise préalablement à son avis.

Au plus tard à la date de la pu

blication de la décision et pendant une durée minimale de trois mois,

l'autorité administrative qui a pris la décision rend public, par voie électronique, la synthèse des

observations et propositions du public avec l'indication de celles dont il a été tenu compte, les

observations et propositions déposées par voie électronique ainsi que, dans un document séparé, les

motifs de la décision. Comme prévu dans les modalités mentionnées en I.1, la présente synthèse sera rendue publique

pendant 3 mois, et au plus tard à la date de la publication de la délibération communautaire

d'approbation de la ZAC, par voie électronique sur le site internet de Caen la mer dans la rubrique

" participer aux concertations en cours ». 16

LISTE DES ANNEXES

Annexe 1 :

Décision du Président de la communauté urbaine Caen la mer, en date du 31 janvier

Annexe 2 :

Publication d'un avis

de participation du public par voie électronique dans Ouest France

Annexe 3 :

Publication d'un avis

de participation du public par voie électronique dans Liberté

Annexe 4 :

Avis de participation du public par voie électronique affiché

Annexe 5 : Certificat de la communauté urbaine Caen la mer, relatif à la publication de la décision du

président en date du 31 janvier, à l'affichage de l'avis de participation du public par voie électronique,

et à la mise à disposition du dossier par voie électronique et en format papier.

Annexe 6 : Dernière page du registre papier mis à disposition au siège de la communauté urbaine Caen

la mer

Suitedesobsèques

Laparutiondesavisd'obsèques

estprioritaire

Celledesremerciements

Offrirdesmessesoudesfleurs

àundéfuntdirectementdepuis

rubriqueObsèques

Société

"Ouest-France», aucapitalde300000€.

10,rueduBreil,

35051Rennescedex9.

www.ouest-france.fr facebook.com/ouest.france

Twitter:@OuestFrance

M.PaulHutinDesgrées.

M.FrançoisDesgréesduLoû.

M.FrançoisRégisHutin.

M.LouisÉchelard.

M.François-XavierLefranc.

M.LouisÉchelard,Président,

M.MatthieuFuchs,Vice-Président,

DirecteurGénéral,

MmeJeanne-EmmanuelleHutin-Gapsys,

M.François-XavierLefranc,

M.PhilippeToulemonde.

Méhaignerie,

MM.PhilippeBesnard,DenisBoissard,

Thierry

Maillard.

AssociationOuest-FranceSolidarité

représentéeparM.PaulHutin. SIPA leSoutiendesPrincipesdelaDémocratie

Humaniste,associationloi1901,dontle

Conseild'Administrationestcomposéde

M.DavidGuiraud,Président.

MmesChristineBlancPatin,Annabel

Anne-MarieQuemener,DominiqueQuinio,

Marie-TrinitéTouffet.

MM.BertrandBadre,OlivierBonsart,

DenisBoissard,ChristopheHutin,

BenoîtLeGoaziou,FrançoisLeGoaziou,

GabrielPetitpont.91,rueduFaubourg-

366SAS

Tél.0180489366.www.366.fr

Additi,

tél.0299264545.www.additi.fr

Commissionparitairen°0625C86666

N°ISSN:0999-2138.

Ouest-France,10,rueduBreil,

35051Rennescedex9etparcd'activitéde

despublicationsduCourrierdel'Ouest,4,bd

Albert-Blanchoin,49000Angers.

partirde64à100%defibresrecyclées.

Eutrophisation:0.010kg/tonne.

auPackfamilleDéjàabonné? 51
€4929 €/mois (journal+contenus

PatrickPardoel,

MicheletChristianePardoel,

sesenfants;

Pierre-YvesetSeverine,

Marie-LineetBenoit,

Anne-CécileetPatrice,

sespetits-enfants;

Léa,Adélie,Savinien,

Baptiste,Valentin,Timothée,

sesarrière-petits-enfants, ettoutelafamille, sesvoisins,sesamis, leservicemédical,leClubdel'amitié, ontladouleurdevousfairepartdu décèsde

MadameGeorgettePARDOEL

néeBRETON survenuledimanche13février2022, danssa91eannée.

MmePardoelreposeaufunérariumde

laCroixdesLandesàDomfront.

Cetavistientlieudefaire-partetde

remerciements.

LesCarreaux,

61350Saint-Mars-d'Égrenne.

PFGillot,

Passais-la-Conception,0233387717

SuzanneBajard,sonépouse;

VincentetWilfrid,sesfils;

Natalia,sabelle-fille;

Nastassia,Amaël,sespetits-enfants;

toutesafamilleetsesamis vousfontpartdudécèsde

JacquesBAJARD

survenule13février2022,àl'âgede

81ans.

Lacrémationauralieudansl'intimité

familiale.

L'inhumationdel'urneauralieu

JacquesreposeàlaMaisonfunéraire,

routedeLessayàCoutances.

Cetavistientlieudefaire-partetde

remerciements.

1ruedelaSource,50200Coutances.

Condoléancessur

https://pompes-funebres-girard.com

PFGirard,

Coutances,0233451917

Marie-ThérèseetJeanClaudeRenard,

OdetteetMichelRenard,

AndréetSylvieMorin,

sesenfants; sespetits-enfants, arrière-petits-enfants, arrière-arrière-petits-enfants ettoutelafamilleontlatristessede vousfairepartdudécèsde

MadameJulietteMORIN

néeMEUNIER survenule14février2022,danssa 97
eannée.

Unlivred'amitiéseraouvertpour

recevoirvostémoignagesde sympathie.

Cetavistientlieudefaire-partetde

remerciements.

Fleursnaturellesseulement.

Pasdeplaques.

Condoléancessur

www.dignite-funeraire.fr

PFMélanger,

Alençon,0233261272

Yvette,sonépouse;

MartineetBernard,

ChantaletOlivier,sesenfants;

MickaëletNajate,

ArnaudetEmilie,

MagalietJean-Luc,

HélèneetJulien,

Benoît,sespetits-enfants;

Stanislas,Luis,Hugo,Adèle,Hélia,

Romane,sesarrière-petits-enfants;

Lucienne(?)etAuguste

etleursenfants,

ClaudeetDanielle(?)

etleursenfants,

AvilaetPierreetleursenfants,

sasoeur,sonfrère, sesbeaux-frèresetsesbelles-soeurs, ontlechagrindevousfairepartdu décèsde

JeanHUGERON

survenule13février2022,àl'âgede

88ans.

suiviedela crémationdansl'intimitéfamiliale.

Nifleurs,niplaques.

Desdonspoursacommune.

Cetavistientlieudefaire-partetde

remerciements.

PFTétard-LeChoixFunéraire,

Argentan,0233366996

quotesdbs_dbs17.pdfusesText_23

[PDF] Imprimer - Saint Roch Immobilier

[PDF] Imprimer - Saint-Remoise Immobilier à Saint rémy de provence

[PDF] Imprimer - Salon

[PDF] Imprimer - SAS IMIO

[PDF] Imprimer - SAVI Immobilier - Anciens Et Réunions

[PDF] Imprimer - SAVI IMMOBILIER, Ferrières-en - Anciens Et Réunions

[PDF] Imprimer - Service du tourisme - France

[PDF] Imprimer - setablir

[PDF] Imprimer - SEV´IMMO

[PDF] Imprimer - SIC Immobilier

[PDF] Imprimer - SIKA Immobilier Sarrebourg - Anciens Et Réunions

[PDF] Imprimer - Simon immo - Anciens Et Réunions

[PDF] Imprimer - Sogimo 25

[PDF] Imprimer - solution immobiliere - Anciens Et Réunions

[PDF] Imprimer - Sorec Immobilier - Anciens Et Réunions