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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DOCUMENT DE POLITIQUE TRANSVERSALE

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR

2015

POLITIQUE DE LUTTE CONTRE

LES DROGUES ET LES

TOXICOMANIES

MINISTRE CHEF DE FILE

SERVICE DU PREMIER MINISTRE

NOTE EXPLICATIVE

Les documents de politique transversale (DPT) constituent des annexes générales du projet de loi de finances de

l'année au sens de l'article 51 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF).

Ils sont prévus par l'article 128 de la loi n°2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005,

complété successivement par l'article 169 de la loi n°2006-1771 du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour

2006, par l'article 104 de la loi n°2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008, par l'article 183 de la loi

n°2008-1425 du 27 décembre de finances pour 2009, par l'article 137 de la loi n°2009-1673 du 30 décembre 2009 de

finances pour 2010, par l'article 7 de la loi n°2010-832 du 22 juillet 2010 de règlement des comptes et rapport de

gestion pour 2009, par l'article 159 de la loi n°2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 et par l'article

160 de la loi n°2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012.

Dix-huit documents de politique transversale (DPT) sont annexés au projet de loi de finances pour 2015 et sont relatifs

aux politiques suivantes : Action extérieure de l'État, Aménagement du territoire, Défense et sécurité nationale,

Inclusion sociale, Justice des mineurs, Lutte contre le changement climatique, Outre-mer, Politique de l'égalité entre

les femmes et les hommes, Politique de lutte contre les drogues et les toxicomanies, Politique du tourisme, Politique

en faveur de la jeunesse, Politique française de l'immigration et de l'intégration, Politique française en faveur du

développement, Politique immobilière de l'État, Prévention de la délinquance, Sécurité civile, Sécurité routière, Ville.

Chaque document de politique transversale comporte les éléments suivants :

Une présentation stratégique de la politique transversale. Cette partie du document expose les objectifs de la

politique transversale et les moyens qui sont mis en oeuvre pour les atteindre dans le cadre interministériel. Outre le

rappel des programmes budgétaires qui concourent à la politique transversale, sont détaillés les axes de la politique,

ses objectifs, les indicateurs de performance retenus et leurs valeurs associées. S'agissant des politiques

transversales territorialisées (par exemple : Outre-mer, Ville), les indicateurs du document de politique transversale

sont adaptés de façon à présenter les données relatives au territoire considéré.

Une présentation détaillée de l'effort financier consacré par l'État à la politique transversale pour l'année à

venir (PLF 2015), l'année en cours (LFI 2014) et l'année précédente (exécution 2013), y compris en matière de

dépenses fiscales.

Une présentation de la manière dont chaque programme budgétaire participe, au travers de ses différents

dispositifs, à la politique transversale.

Enfin, une table de correspondance des objectifs permet de se référer aux différents projets annuels de

performances afin d'obtenir des compléments d'information (annexe 1). D'autres éléments utiles à l'information du

Parlement peuvent être également présentés en annexe du document.

Sauf indication contraire, les montants de crédits figurant dans les tableaux du présent document sont exprimés

en euros. Les crédits budgétaires sont présentés, selon l'article 8 de la LOLF, en autorisations d'engagement (AE) et

en crédits de paiement (CP).

L'ensemble des documents budgétaires ainsi qu'un guide de lecture et un lexique sont disponibles sur le Forum de la performance :

TABLE DES MATIÈRES

LA POLITIQUE TRANSVERSALE

Liste des programmes concourant à la politique transversale 7 Présentation stratégique de la politique transversale 9 Fonder l'action publique sur l'observation, la recherche, l'évaluation et la formation 16 Prévenir, prendre en charge les populations les plus exposées et réduire les risques 23 Renforcer la sécurité, la tranquillité publique et l'application de la loi 35 Exercer une coordination des actions nationales et internationales 41 Présentation des crédits et des programmes concourant à la politique transversale 44 Évaluation des crédits consacrés à la politique transversale 44 Présentation des programmes concourant à la politique transversale 46

ANNEXES

Table de correspondance des objectifs du DPT et des objectifs des PAP 91

Crédits de l'assurance maladie consacrés à la lutte contre les drogues et les conduites addictives 92

LA POLITIQUE TRANSVERSALE

Politique de lutte contre les drogues et les toxicomanies

LA POLITIQUE TRANSVERSALE

LISTE DES PROGRAMMES CONCOURANT À LA POLITIQUE TRANSVERSALE Numéro et intitulé du programme Responsable Mission (cf. page)

105 Action de la France en Europe et

dans le monde

Nicolas DE RIVIERE

Directeur général des affaires politiques et de sécurité

Action extérieure de l'État 46

307 Administration territoriale Michel LALANDE

Secrétaire général du ministère de

l'intérieur

Administration générale et territoriale de

l'État 48

209 Solidarité à l'égard des pays en

développement

Anne-Marie DESCOTES

Directrice générale de la mondialisation, du développement et des partenariats

Aide publique au développement 49

129 Coordination du travail

gouvernemental

Serge LASVIGNES

Secrétaire général du Gouvernement

Direction de l'action du Gouvernement 50

178 Préparation et emploi des forces Général Pierre de VILLIERS

Chef d'état-major des armées

Défense 51

147 Politique de la ville Marie-Caroline BONNET-GALZY

Commissaire générale à l'égalité des territoires

Politique des territoires 53

140 Enseignement scolaire public du

premier degré

Florence ROBINE

Directrice générale de l'enseignement

scolaire

Enseignement scolaire 55

141 Enseignement scolaire public du

second degré

Florence ROBINE

Directrice générale de l'enseignement

scolaire

Enseignement scolaire 56

230 Vie de l'élève Florence ROBINE

Directrice générale de l'enseignement

scolaire

Enseignement scolaire 57

143 Enseignement technique agricole Mireille RIOU-CANALS

Directrice générale de l'enseignement et

de la recherche

Enseignement scolaire 58

302 Facilitation et sécurisation des

échanges

Hélène CROCQUEVIEILLE

Directrice générale des douanes et droits

indirects

Gestion des finances publiques et des

ressources humaines 59

166 Justice judiciaire Jean-François BEYNEL

Directeur des services judiciaires

Justice 62

107 Administration pénitentiaire Isabelle GORCE

Directrice de l'administration pénitentiaire

Justice 65

182 Protection judiciaire de la jeunesse Catherine SULTAN

Directrice de la protection judiciaire de la

jeunesse

Justice 67

123 Conditions de vie outre-mer Thomas DEGOS

Directeur général des outre-mer

Outre-mer 70

150 Formations supérieures et

recherche universitaire

Simone BONNAFOUS

Directrice générale de l'enseignement

supérieur et de l'insertion professionnelle

Recherche et enseignement supérieur 71

231 Vie étudiante Simone BONNAFOUS

Directrice générale de l'enseignement

supérieur et de l'insertion professionnelle

Recherche et enseignement supérieur 73

172 Recherches scientifiques et

technologiques pluridisciplinaires

Roger GENET

Directeur général de la recherche et de

l'innovation

Recherche et enseignement supérieur 74

142 Enseignement supérieur et

recherche agricoles

Mireille RIOU-CANALS

Directrice générale de l'enseignement et

de la recherche

Recherche et enseignement supérieur 77

8

PLF 2015

Politique de lutte contre les drogues et les toxicomanies

DPT LA POLITIQUE TRANSVERSALE

Numéro et intitulé du programme Responsable Mission (cf. page)

204 Prévention, sécurité sanitaire et

offre de soins

Benoît VALLET

Directeur général de la santé

Santé 78

304 Inclusion sociale, protection des

personnes et économie sociale et solidaire

Sabine FOURCADE

Directrice générale de la cohésion sociale Solidarité, insertion et égalité des chances 80

219 Sport Thierry MOSIMANN

Directeur des sports

Sport, jeunesse et vie associative 81

163 Jeunesse et vie associative Jean-Benoît DUJOL

Directeur de la jeunesse, de l'éducation

populaire et de la vie associative, Délégué interministériel à la jeunesse

Sport, jeunesse et vie associative 83

176 Police nationale Jean-Marc FALCONE

Directeur général de la police nationale

Sécurités 85

152 Gendarmerie nationale Général d'armée Denis FAVIER

Directeur général de la gendarmerie

nationale

Sécurités 87

207 Sécurité et éducation routières Jean-Robert LOPEZ

Délégué à la sécurité et à la circulation routières

Sécurités 89

PLF 2015 9 Politique de lutte contre les drogues et les toxicomanies

PRÉSENTATION STRATÉGIQUE DPT

PRÉSENTATION STRATÉGIQUE DE LA POLITIQUE TRANSVERSALE La politique transversale de lutte contre les drogues et les conduites addictives

La lutte contre les drogues est un sujet complexe qui concerne tout autant la sécurité que la santé des citoyens,

notamment les plus jeunes, et qui suscite régulièrement la polémique dans le cadre de postures trop souvent

idéologiques. Elle engage de nombreux départements ministériels et acteurs institutionnels dans des champs d'action

diverses. C'est pourquoi les différents gouvernements ont souhaité promouvoir une coordination interministérielle forte

et équilibrée, concernant la prévention, la prise en charge sanitaire et la réduction des risques, le respect de la loi et

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