La nouvelle offre dinterventions de lAgefiph en 2012
Forte de 25 ans d'expérience l'Agefiph
RAPPORT Dactivité
Pour déployer son offre d'intervention et construire les 20 salariés et plus ont l'obligation de compter au moins 6 % ... +23 % par rapport à 2012.
Grand âge le temps d agir
Objectif : Proposer une nouvelle offre de prévention et sensibiliser le le manque d'articulation des interventions autour de la personne ce qui peut.
SANTÉ
15 mars 2012 À partir du 1er mars 2012 la permanence des soins sera financée par le fonds d'intervention régional (FIR)
Premier séminaire national des Bureaux daide à linsertion
1 oct. 2012 Qui peut bénéficier de l'offre d'interventions de l'Agefiph ? ... La nouvelle charte conclue le 4 mai dernier
La démarche qualité dans les services à la personne
65 Définir ses objectifs stratégiques et ses principes d'intervention (le projet de service). 68 Communiquer sur l'offre de service et valoriser sa qualité.
1 Paris le 03/03/2021 Direction des politiques Familiales et sociales
3 mars 2021 nouvelles orientations en matière d'aide et d'accompagnement à ... à l'ensemble des interventions en cours ou mises en place à compter.
Schéma directeur des politiques familiales et sociales
d'intervention de la Caf auprès des partenaires et des familles et en capitalisant les Malgré le développement de l'offre sur la période 2009-2012
Programme national nutrition santé 2019-2023
conduit à proposer des nouvelles modalités d'intervention à travers la mise en place d'un plan d'amélioration de l'offre alimentaire dont les actions
JANVIER 2019 - Guide méthodologique de la mesure de lactivité
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La nouvelle offre d’interventions 2012-2015
Les modalités sont en cours de formalisation pour une mise en place à compter de mars 2012 Trousse 1ère assurance Trois garanties : multirisque professionnelle prévoyance (accident maladie) santé (soins médicaux dentaires hospitalisation) La nouvelle offre d’intervention de l’Agefiph (2012 – 2015)
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prend fin le 31 décembre 2021 est généralisée et sert de socle à la nouvelle offre de services autonomie à domicile De plus cette mesue saccompagne dune efonte du modèle de financement des activités daide et daccompagnement des services à domicile En effet le secteu souffe dun sous -financement critique avec de fortes
JANVIER 2019
Guide méthodologique de la
métablissements et services
sociaux et médico-sociaux (ESSMS)2 I . Guide méthodologique
CNSA Janvier 2019 I 3
Sommaire
1 Contexte et enjeux du projet ............................................................................ 6
conventions de mesure ............ 61.1 Une dynamique de transf-sociale ................................... 6
...................................................... 101.3 Un nécessaire équilibre à rechercher entre ces objectifs ...................................... 10
2. Les objectifs du guide en réponse aux attentes exprimées par les acteurs
de terrain ............................................................................................................ 11
.............. 112.2 Objectifs du guide .................................................................................................. 12
2.3 Lien avec le projet SERAFIN-PH ........................................................................... 13
2.4 Suites et prolongements de ce travail .................................................................... 13
3. Méthodologie ................................................................................................. 14
2 La définition de " ctivité » ............................. 16
1. Définition de la journée et de la nuit ............................................................ 17
2. Définition de prestation directe et prestation indirecte .............................. 18
............................................................................................ 194. Définition de séance ..................................................................................... 20
............................................................................... 20 actes et en séances, indépendamment de leur durée .................................... 216.1 Compter les actes (entrée " professionnels »/" utilisation faite des ressources »)
et les séances (entrée " usagers »/" service rendu à la population ») ........................ 21
6.2 Comptabilisation de la durée des séances et des actes ........................................ 21
4 I . Guide méthodologique
7. Convention relative à la comptabilisation des prestations directes, et non
des prestations indirectes ................................................................................ 22
8. Convention de mesure relative aux situations avec plusieurs usagers
et/ou plusieurs professionnels ........................................................................ 23
9. Définition de la file active ............................................................................. 24
10. Convention relative au " » .................... 25
11. Convention relative au mode de comptabilisation des
absences/annulations, et au cas des stages des usagers ............................. 2611.1 Des enjeux stratégiques derrière la prise en compte des absences ................... 26
11.2 Les deux options possibles pour tenir compte des absences .............................. 27
dans un autre ESSMS) ................................................................................................ 29
.............. 3014. Cas du fonctionnement en " dispositif » ................................................... 31
14.1 En cours de généralisation sur les ITEP, le fonctionnement en dispositif préfigure
des évolutions .............................................................................................................. 31
..................................................................................................................................... 31
........................................................................ 33 ............................... 35 ......................................... 35 ................................................................... 372.3 Circonstances particulières .................................................................................... 39
Annexe ............................................................................................................... 42
CNSA Janvier 2019 I 5
Précision liminaire quant au périmètre
-sociaux (ESSMS), à petites unités de vie (PUV) et des résidences autonomie (RA, ex-logements foyers) sontconcernées par ce guide, dont le périmètre est celui du décret n° 2018-519 du 27 juin 2018 relatif
à la modulation des tarifs des établissements et services sociaux et médico-sociaux en fonction
de lactivité et à laffectation de leurs résultats1. articles L. 313-12-2 du Cquotesdbs_dbs45.pdfusesText_45[PDF] Ce qu il faut savoir pour faire une bonne gestion des matières résiduelles dans les ICI de la Mauricie
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