[PDF] POLITIQUE RELATIVE À L UTILISATION DES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION ET DES COMMUNICATIONS CA2013-14 # 120

Qui utilise le français dans les technologies de l'information et des communications ?

La Politique d'utilisation du français dans les technologies de l'information et des communications exige notamment que les ministères et organismes utilisent intégralement le français dans les technologies de l'information et des communications.

Comment communiquer ses attentes quant à l’utilisation des TI ?

Dans le but de communiquer ses attentes quant à l’utilisation des TI, le CSSL se dote par la présente d’une politique relative à leur utilisation. Cette politique énonce les lignes directrices et les responsabilités qui permettent d’encadrer la saine gestion et l’utilisation des TI. Loi sur l’instruction publique (L.R.Q. c. I-13.3);

Quels sont les avantages des technologies de l'information et des communications ?

Le gouvernement reconnaît ainsi, par le moyen des technologies de l'information et des communications, toute la portée économique, sociale et culturelle du français. Cette prise de position doit inciter le secteur privé à emboîter le pas, notamment en stimulant l'offre de produits informatiques en français.

Qui gère les droits d’utilisation des TI ?

Un utilisateur ne peut utiliser les TI sans y être autorisé ou sous une identité informatique autre que la sienne. Le supérieur immédiat et/ou la personne en autorité est responsable de la gestion des droits d’utilisation des TI de l’utilisateur. Les TI déployés par le CSSL demeurent la propriété de ce dernier.

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Toute activité liée aux technologies de l’information et des communications doit se faire dans le respect des lois règles et politiques suivantes : • le Code civil du Québec (L Q 1991 c C-64); • le Code criminel (C-46); • la Charte des droits et libertés de la personne (L R Q c C12);



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La Politique portant sur les utilisations des technologies de l’information et des communications (TIC) établit les conditions d’utilisation des équipements des réseauxet des ressources informatiques et de télécommunication de l’Université du Québec à Trois-Rivières (UQTR)



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