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Selon l’article premier du code de l’IRPP et de l’IS « l’impôt sur le revenu est dû par toute personne physique quelle que soit sa situation de famille au titre de son revenu net global »
L'IRPP & l'IS - Profiscal
Aux termes de l’article premier du code de l’IRPP et de l’IS «l’impôt sur le revenu est dû par toute personne physique quelle que soit sa situation de famille au titre de son revenu net global» L’impôt sur le revenu possède neuf {XE "Caractéristiques_:de l'IRPP_"}caractéristiques :
SUPPORT DE COURS : FISCALITE DIRECTE (IRPP IS RS)
Article 2 du code de l’IRPP et de l’IS: L’impôt sur le revenu est dû au 1er janvier de chaque année par toute personne physique ayant en Tunisie une résidence habituelle sur l'ensemble de ses revenus réalisés pendant l'année précédente (la nationalité de la personne n'est pas déterminante)
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