[PDF] code naf restauration

E Naf de La Restauration Rapide : 56.10C

Ce code s’applique aux établissements proposant la fourniture au comptoir d'aliments et de boissons à consommer sur place ou à emporter et présentés dans des conditionnements jetables. Exemple : 1. les restaurants de restauration rapide ; 2. les restaurants proposant principalement des repas à emporter ; 3. la vente de crème glacée dans des chariot...

E Naf de La Restauration Traditionnelle : 56.10A

Ce code s’applique : 1. aux activités de restauration avec un service à la table ; 2. aux activités des bars et de restaurants avec service de salle installés à bord de moyens de transport.

E Naf de La Restauration Collective : 56.29A

Cette catégorie s'applique principalement aux activités des entreprises fournissant des repas, généralement préparés dans des cuisines centrales, par exemple pour des cantines ou restaurants d'entreprises.

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Quels sont les codes NAF applicables aux établissements de restauration ?

Sachez que pour le secteur de la restauration l’ensemble des codes NAF sont regroupés au sein de la division 56 de la nomenclature d’activités françaises (NAF). Ainsi, l’essentiel des codes APE/NAF applicables aux établissements de restauration débutent par le numéro 56.

Quelle est la valeur juridique du code NAF ?

Autrement dit, le code NAF n’a pas de valeur juridique, il ne crée pas de droits ou d’obligations à la charge des entreprises. La mention du code NAF sur des documents commerciaux n’est pas obligatoire. En revanche, il est obligatoire d’indiquer le code NAF ou APE sur le bulletin de paie du salarié.

Comment déterminer le code NAF d'une entreprise ?

Le code NAF de votre entreprise est déterminé à partir de la Nomenclature d'Activités Française (NAF). Il permet d’identifier la branche d’activité principale de votre entreprise.

Quel est le code APE de la restauration rapide ?

Le code APE restauration rapide est 5610 C. Ce sont environ 102?600 entreprises françaises immatriculées sous ce code APE, ce qui représente également plus de 175?000 salariés.

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liste-secteurs-pour-infographie.pdf

Les codes APE indiqués ci-dessous correspondent à l'activité principale Restauration de type rapide » est associée au code APE 56.10C ; la NAF indique ...



LISTE DES CODES NAF / APE (INSEE)

NAF. ACTIVITE. 0111Z Culture de céréales (à l'exception du riz) de légumineuses et de graines oléagineuses 5629B Autres services de restauration n.c.a..



Fonds Tourisme Durable Financement grâce à France Relance

Codes NAF / APE. Activité. Condition spécifique Uniquement si activités agitourisme (restauration et/ou hébergements touristiques) avec.



Tableau de correspondance entre les métiers dart et les codes

13.92Z-B Fabrication de tapisserie à la main. Ce tableau liste les codes NAF et NAFA sous lesquels peuvent être enregistrées les entreprises des métiers d'art.



FICHE CRITERES RECONNAISSANCE DES DEBITS DE

Les établissements répertoriés sous le code NAF 5610A correspondent quant à eux à l'activité de restauration avec un service à table. Les établissements dits « 



FICHE CRITERES RECONNAISSANCE DES DEBITS DE

Les établissements répertoriés sous le code NAF 5610A correspondent quant à eux à l'activité de restauration avec un service à table. Les établissements dits « 



Restauration traditionnelle

25 août 2020 Cette note sectorielle s'intéresse aux données de transactions de fonds de commerce répertoriées sous le code NAF 5610A sur la période d'étude ...



ANNEXE I Liste des secteurs dits S1 mentionnés en annexe 1 du

30 déc. 2020 Restauration de type rapide » est associée au code APE 56.10C ; la NAF indique que sont par exemple concernés les salons de thé.



Demande de modification du code dactivité principale (APE) de

Le code APE de votre entreprise est déterminé à partir de la Nomenclature d'Activités Française (NAF). Afin d'étudier votre demande des précisions sont 



Nomenclature dActivités Française de lArtisanat - Révision 2

Un code. NAF se compose (depuis le 1er janvier 2008) de cinq caractères 95.29Z-E Accordeurs de piano et restauration d'autres instruments de musique.