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Les codes APE indiqués ci-dessous correspondent à l'activité principale Restauration de type rapide » est associée au code APE 56.10C ; la NAF indique ...
LISTE DES CODES NAF / APE (INSEE)
NAF. ACTIVITE. 0111Z Culture de céréales (à l'exception du riz) de légumineuses et de graines oléagineuses 5629B Autres services de restauration n.c.a..
Fonds Tourisme Durable Financement grâce à France Relance
Codes NAF / APE. Activité. Condition spécifique Uniquement si activités agitourisme (restauration et/ou hébergements touristiques) avec.
Tableau de correspondance entre les métiers dart et les codes
13.92Z-B Fabrication de tapisserie à la main. Ce tableau liste les codes NAF et NAFA sous lesquels peuvent être enregistrées les entreprises des métiers d'art.
FICHE CRITERES RECONNAISSANCE DES DEBITS DE
Les établissements répertoriés sous le code NAF 5610A correspondent quant à eux à l'activité de restauration avec un service à table. Les établissements dits «
FICHE CRITERES RECONNAISSANCE DES DEBITS DE
Les établissements répertoriés sous le code NAF 5610A correspondent quant à eux à l'activité de restauration avec un service à table. Les établissements dits «
Restauration traditionnelle
25 août 2020 Cette note sectorielle s'intéresse aux données de transactions de fonds de commerce répertoriées sous le code NAF 5610A sur la période d'étude ...
ANNEXE I Liste des secteurs dits S1 mentionnés en annexe 1 du
30 déc. 2020 Restauration de type rapide » est associée au code APE 56.10C ; la NAF indique que sont par exemple concernés les salons de thé.
Demande de modification du code dactivité principale (APE) de
Le code APE de votre entreprise est déterminé à partir de la Nomenclature d'Activités Française (NAF). Afin d'étudier votre demande des précisions sont
Nomenclature dActivités Française de lArtisanat - Révision 2
Un code. NAF se compose (depuis le 1er janvier 2008) de cinq caractères 95.29Z-E Accordeurs de piano et restauration d'autres instruments de musique.
Agritourisme sous activités
agricoles0111ZCulture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses Uniquement si activités agitourisme (restauration et/ou hébergements touristiques) avecCA > 30%
Agritourisme sous activités
agricoles0112ZCulture du rizUniquement si activités agitourisme (restauration et/ou hébergements touristiques) avec
CA > 30%
Agritourisme sous activités
agricoles0113ZCulture de légumes, de melons, de racines et de tuberculesUniquement si activités agitourisme (restauration et/ou hébergements touristiques) avec
CA > 30%
Agritourisme sous activités
agricoles0114ZCulture de la canne à sucreUniquement si activités agitourisme (restauration et/ou hébergements touristiques) avec
CA > 30%
Agritourisme sous activités
agricoles0115ZCulture du tabacUniquement si activités agitourisme (restauration et/ou hébergements touristiques) avec
CA > 30%
Agritourisme sous activités
agricoles0116ZCulture de plantes à fibresUniquement si activités agitourisme (restauration et/ou hébergements touristiques) avec
CA > 30%
Agritourisme sous activités
agricoles0119ZAutres cultures non permanentesUniquement si activités agitourisme (restauration et/ou hébergements touristiques) avec
CA > 30%
Agritourisme sous activités
agricoles0121ZCulture de la vigneUniquement si activités agitourisme (restauration et/ou hébergements touristiques) avec
CA > 30%
Agritourisme sous activités
agricoles0122ZCulture de fruits tropicaux et subtropicauxUniquement si activités agitourisme (restauration et/ou hébergements touristiques) avec
CA > 30%
Agritourisme sous activités
agricoles0123ZCulture d'agrumesUniquement si activités agitourisme (restauration et/ou hébergements touristiques) avec
CA > 30%
Agritourisme sous activités
agricoles0124ZCulture de fruits à pépins et à noyauUniquement si activités agitourisme (restauration et/ou hébergements touristiques) avec
CA > 30%
Agritourisme sous activités
agricoles0125ZCulture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coqueUniquement si activités agitourisme (restauration et/ou hébergements touristiques) avec
CA > 30%
Agritourisme sous activités
agricoles0126ZCulture de fruits oléagineuxUniquement si activités agitourisme (restauration et/ou hébergements touristiques) avec
CA > 30%
Agritourisme sous activités
agricoles0127ZCulture de plantes à boissonsUniquement si activités agitourisme (restauration et/ou hébergements touristiques) avec
CA > 30%
Agritourisme sous activités
agricoles0128ZCulture de plantes à épices, aromatiques, médicinales et pharmaceutiques Uniquement si activités agitourisme (restauration et/ou hébergements touristiques) avecCA > 30%
Agritourisme sous activités
agricoles0129ZAutres cultures permanentesUniquement si activités agitourisme (restauration et/ou hébergements touristiques) avec
CA > 30%
Agritourisme sous activités
agricoles0130ZReproduction de plantesUniquement si activités agitourisme (restauration et/ou hébergements touristiques) avec
CA > 30%
Agritourisme sous activités
agricoles0141ZÉlevage de vaches laitièresUniquement si activités agitourisme (restauration et/ou hébergements touristiques) avec
CA > 30%
Agritourisme sous activités
agricoles0142ZÉlevage d'autres bovins et de bufflesUniquement si activités agitourisme (restauration et/ou hébergements touristiques) avec
CA > 30%
Agritourisme sous activités
agricoles0143ZÉlevage de chevaux et d'autres équidésUniquement si activités agitourisme (restauration et/ou hébergements touristiques) avec
CA > 30%
Agritourisme sous activités
agricoles0144ZÉlevage de chameaux et d'autres camélidésUniquement si activités agitourisme (restauration et/ou hébergements touristiques) avec
CA > 30%
Fonds Tourisme Durable
Financement grâce à France Relance
Codes NAF / APE éligibles
Agritourisme sous activités
agricoles0145ZÉlevage d'ovins et de caprinsUniquement si activités agitourisme (restauration et/ou hébergements touristiques) avec
CA > 30%
Agritourisme sous activités
agricoles0146ZÉlevage de porcinsUniquement si activités agitourisme (restauration et/ou hébergements touristiques) avec
CA > 30%
Agritourisme sous activités
agricoles0147ZÉlevage de volaillesUniquement si activités agitourisme (restauration et/ou hébergements touristiques) avec
CA > 30%
Agritourisme sous activités
agricoles0149ZÉlevage d'autres animauxUniquement si activités agitourisme (restauration et/ou hébergements touristiques) avec
CA > 30%
Agritourisme sous activités
agricoles0150ZCulture et élevage associésUniquement si activités agitourisme (restauration et/ou hébergements touristiques) avec
CA > 30%
Agritourisme sous activités
agricoles0161ZActivités de soutien aux culturesUniquement si activités agitourisme (restauration et/ou hébergements touristiques) avec
CA > 30%
Agritourisme sous activités
agricoles0162ZActivités de soutien à la production animaleUniquement si activités agitourisme (restauration et/ou hébergements touristiques) avec
CA > 30%
Agritourisme sous activités
agricoles0163ZTraitement primaire des récoltesUniquement si activités agitourisme (restauration et/ou hébergements touristiques) avec
CA > 30%
Agritourisme sous activités
agricoles0164ZTraitement des semencesUniquement si activités agitourisme (restauration et/ou hébergements touristiques) avec
CA > 30%
Agritourisme sous activités
agricoles0170ZChasse, piégeage et services annexesUniquement si activités agitourisme (restauration et/ou hébergements touristiques) avec
CA > 30%
Agritourisme sous activités
agricoles0210ZSylviculture et autres activités forestièresUniquement si activités agitourisme (restauration et/ou hébergements touristiques) avec
CA > 30%
Agritourisme sous activités
agricoles0220ZExploitation forestièreUniquement si activités agitourisme (restauration et/ou hébergements touristiques) avec
CA > 30%
Agritourisme sous activités
agricoles0230ZRécolte de produits forestiers non ligneux poussant à l'état sauvageUniquement si activités agitourisme (restauration et/ou hébergements touristiques) avec
CA > 30%
Agritourisme sous activités
agricoles0240ZServices de soutien à l'exploitation forestièreUniquement si activités agitourisme (restauration et/ou hébergements touristiques) avec
CA > 30%
Agritourisme sous activités
agricoles0311ZPêche en merUniquement si activités agitourisme (restauration et/ou hébergements touristiques) avec
CA > 30%
Agritourisme sous activités
agricoles0312ZPêche en eau douceUniquement si activités agitourisme (restauration et/ou hébergements touristiques) avec
CA > 30%
Agritourisme sous activités
agricoles0321ZAquaculture en merUniquement si activités agitourisme (restauration et/ou hébergements touristiques) avec
CA > 30%
Agritourisme sous activités
agricoles0322ZAquaculture en eau douceUniquement si activités agitourisme (restauration et/ou hébergements touristiques) avec
CA > 30%
Hébergement touristique5510ZHôtels et hébergement similaireHébergements touristiquesHébergement touristique5520ZHébergement touristique et autre hébergement de courte durée Hébergements touristiques
Hébergement touristique5530ZTerrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirsHébergements touristiques
Hébergement touristique5590ZAutres hébergements Hébergements touristiques Restauration5610ARestauration traditionnelle"1000 restaurants" Restauration5621ZServices des traiteurs "1000 restaurants"Agritourisme sous activités
agricoles6820BLocation de terres et terrains, notamment à usage agricoleUniquement si activités agritourisme (restauration et/ou hébergements touristiques)
avec CA > 30%Association - Tourisme Social9499ZAutres organisations fonctionnant par adhésion volontaireSi tourisme social et activité économique régulière d'hébergement touristique
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