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Mémoire présenté devant l"Université de Paris Dauphine pour l"obtention du diplôme du Master Actuariat et l"admission à l"Institut des Actuaires le

Par : Mathilde Stern

Titre : Euro-croissance : Analyse de la transformation du produit prévue par la loi PACTE

Confidentialité :Non2Oui (Durée :21 an22 ans)Les signataires s"engagent à respecter la confidentialité ci-dessus

Membre présent du jury de l"Institut Entreprise : des Actuaires :Nom : AXA France

Signature :

Directeur de Mémoire en entreprise :

Membre présent du Jury du MasterNom : Mme Claire FEVRE

Actuariat de Paris Dauphine :Signature :Autorisation de publication et de mise en ligne sur un site de diffusion de documents actuariels

(après expiration de l"éventuel délai de confidentialité) Signature du responsable entrepriseSecrétariat:Signature du candidat

Bibliothèque:Université Paris-Dauphine - MIDO - Bureau B536, Place du Maréchal de Lattre de Tassigny, 75016 PARIS

2

Avant-propos

Avant de commencer l"étude de ce mémoire, il est important de s"intéresser au contexte dans lequel ce dernier

a été rédigé afin d"appréhender de façon correcte les résultats présentés dans les pages qui suivent.

En effet, ce mémoire a pour objectif d"étudier l"impact de la loi PACTE sur les produits euro-croissance, et

notamment sur les rendements perçus par les assurés. Cependant, du fait de la période pendant laquelle elle a

été menée, cette étude est basée sur les textes de loi préliminaires de la loi PACTE, ce qui justifie un certain

nombre d"approximations et de différences avec le cadre définitif de cette loi.

Pour cette raison, les résultats obtenus et présentés dans ce mémoire peuvent différer de ceux qui auraient

été obtenus en se basant sur les textes définitifs. Ils doivent donc être appréciés à la lumière des hypothèses

formulées dans ce mémoire, et leur extrapolation demande une certaine prudence dans le cadre du dispositif

règlementaire définitif. 3

Résumé

Avec un encours de plus de 1685 milliards d"euros en 2018

1, l"assurance vie est le placement préféré des

français. Cependant, ce domaine est confronté depuis plusieurs années à un certain nombre de limites : en premier

lieu, la baisse très importante des taux d"intérêt, qui ont atteint des valeurs proches de 0% voire négatives, ce qui

a conduit à une baisse des rendements offerts sur le fonds euro. Dans un deuxième temps, la crise économique

de 2008 a accru l"aversion au risque des assurés, qui ne sont en grande majorité pas intéressés par les risques

encourus sur les fonds en UC.

Cette situation a conduit à la création d"un nouveau type de fonds, baptisé euro-diversifié, puis euro-

croissance depuis 2014. A mi-chemin entre les deux fonds classiques, ce nouveau produit garantit le capital de

l"assuré uniquement à l"échéance de son contrat, qui est au minimum de 8 ans. Le but est de favoriser l"épargne

longue, qui permet à l"assureur de mettre en place une stratégie de gestion actif-passif plus dynamique, et ainsi

d"améliorer la performance des produits par rapport à un fonds euro. Le gouvernement tire aussi profit de ce

nouveau type de fonds puisqu"il permet de réorienter les économies des français vers des actions à fort potentiel

de croissance et qu"il dynamise ainsi l"économie du pays.

Cependant, les encours sur ce type de fonds ne sont aujourd"hui que de 2.3 milliards d"euros, ce qui est loin

du succès espéré pour un produit pourtant avantageux pour les assureurs, les assurés et le gouvernement. Dans

le but de relancer l"intérêt des clients pour l"euro-croissance, Bruno Le Maire, actuel ministre de l"économie,

entend se servir de la loi PACTE pour modifier le fonctionnement de ce fonds.

Ce mémoire a pour objectif d"analyser les effets que cette nouvelle règlementation pourraient avoir sur les

rendements perçus par les assurés. Pour cela, un outil déterministe et un outil stochastique ont été créés. Ils

permettent de modéliser le fonctionnement de l"ancien euro-croissance et du nouveau, pour pouvoir comparer les

performances de chaque contrat simulé sur les deux fonds. Il ressort de cette étude très simplifiée que dans une

période de taux bas comparable à celle qui a lieu actuellement en France, le nouveau produit semble permettre

un plus grand partage des richesses entre les différentes générations de souscripteurs, ce qui lui permet de

proposer un rendement plus attractif. La loi PACTE pourrait donc avoir un impact positif sur l"encours de

l"euro-croissance.

Mots-clés:Euro-croissance,Loi Pacte,Provision Mathématique,Provision Technique de Diversification,

Assurance vie,Taux bas.1. Chiffre donné par la Fédération Française de l"Assurance en janvier 2018

5

Résumé

6

Abstract

With an inflows of more than 1,685 billion euros in 2018

2, life insurance is the French favorite investment.

However, since many years, this field is faced some limitations : first the major downfall of interest rates, which

have come close to 0%, even negative values sometimes, which led to a decrease in yield offered. Secondly, the

2008 economic crisis increased risk aversion of the insured parties, which are, for the majority, not interested in

the risks assessments of the units of account funds.

This situation has led to the creation of new type of fund, called ."euro-diversifié", then "euro-croissance"

since 2014. Halfway between the two classic funds, these new products guarantee the Insured party"s capital

solely at the end of the contract, which is at minimum 8 years. The aim is to promote long term investment,

which allows the Insurer to set up a more dynamic management strategy, and thus improve the performance

of the products in regard to the euro funds. The government also benefits from this new type of funds because

it allows for the reorientation of French savings towards bonds with strong potential growth and because it

stimulated the country"s economy.

However, the inflows on this kind of funds are only 2.3 billion euros today, which is far away from the

expected success of such n attractive product for the Insurers, the Insured parties and the government. Aiming

to renew client interest in "euro-croissance", Bruno Le Maire, current Minister of economy, plans to use the

PACTE law to change the way this fund works.

This dissertation aims to analyze the effects this new rule would have on the returns of the Insured party. In

that effect, a deterministic tool and a stochastic tool have been created. They allow for the modelling of the old

"euro-croissance" and of the new one, in order to compare the performance of each contract simulated on both

funds. From this very simplified study, we can see that, in time of low interest rates, similar to those happening

nowadays in France, the new product allowed a better wealth redistribution between the different generations

of underwriters, which allow for the proposal of more attractive returns. Thus, the PACTE law might have a

positive impact on the inflows of the "euro-croissance" product. Keywords:Euro-croissance,PACTE law,Mathematical Provision,Technical Diversification Provision,Life insurance,Low interest rates.2. Figure given by the French Federation of Insurance in January 2018 7

Abstract

8

Note de Synthèse

En 2018, l"assurance vie reste le placement préféré des français en mobilisant 38% de l"épargne disponible

dans le pays

3. Pourtant, la baisse des taux d"intérêts, qui se poursuit depuis maintenant plusieurs décennies, a

conduit à une dégradation progressive des taux servis aux assurés sur les fonds euro, produit star des assureurs

puisqu"ils réunissent plus de 80% des encours de ce mode d"épargne. Le second type de fonds classique, appelé

fonds en UC, propose toujours de fortes rémunérations mais les risques encourus sur ces fonds en limitent le

succès, les assurés étant fortement averses aux risques notamment depuis la crise économique de 2008.

Voulu comme un véritable troisième pilier de l"assurance vie, les produits euro-croissance ont été créés dans

ce contexte, en 2014, à l"initiative du gouvernement français. Ils se présentent comme une alternative aux deux

fonds existants, en proposant une garantie du capital investi uniquement au terme du contrat. Les garanties

sont donc plus limitées que celles d"un fonds euro, où le capital peut être récupéré à tout moment, mais les

risques encourus sont moins forts que sur les fonds en UC, qui ne disposent d"aucune garantie en capital. En

contrepartie, l"espérance de rendement d"un euro-croissance est plus attractive que celle des fonds euros, mais

inférieure à celle des fonds en UC.

L"innovation de ce nouveau produit provient de l"introduction, par la règlementation, d"une provision de

diversification, pour laquelle les actifs en représentation sont investis sur des actions à fort potentiel de croissance,

avec comme objectif de jouer un rôle de moteur de la performance du contrat. Largement inspirés des contrats

euro-diversifiés, les produits euro-croissance sont intéressants car avantageux pour toutes les parties :

P ourles assurés, ils permettent d"obtenir de meilleurs rendements que les placements sur les tradi-

tionnels fonds euro tout en disposant de plus de garanties que sur les fonds en unités de compte, aussi

appelés UC;

P ourles assureurs, l"euro-croissance encourage les placements sur le long terme et limite le risque de

rachat. La durée de détention est donc en moyenne plus longue que sur les autres produits d"assurance

vie, ce qui permet à l"assureur de mettre en place une gestion actif passif plus efficiente; E nfin,le gouvernementvoit dans les produits euro-croissance un moyen de rediriger l"épargne des

français vers l"économie réelle. En effet, la provision de diversification étant investie sur des actifs à fort

potentiel de croissance, l"euro-croissance devrait permettre de financer les PME et les ETI, et ainsi leur

permettre de se développer.

Pourtant, malgré ses promesses, l"euro-croissance n"a pas connu le succès espéré. En effet, 4 ans après son

lancement, seulement 2,3 milliards d"euros d"encours

4ont été recueillis sur ce type de produits. Ce résultat est

bien loin des 1685 milliards d"euros d"encours comptabilisés sur les fonds euros à la même période.

Afin de dynamiser ce produit qui semble être une bonne alternative aux fonds euro dans un contexte de taux

bas, le gouvernement a choisi d"utiliser la loi PACTE pour modifier le fonctionnement des fonds euro-croissance

afin de les simplifier.

Ce mémoire a pour but d"analyser l"impact que ces transformations pourraient avoir sur les rendements

servis aux assurés, afin de déterminer si cette loi pourrait permettre de multiplier les encours sur ce type de

produit.3. Source : Banque de France

4. Source : Fédération Française de l"Assurance (FFA)

9

Note de Synthèse

Dans le but d"étudier l"évolution de ce produit, il est important de s"intéresser aux raisons pouvant expliquer

le manque d"engouement pour l"euro-croissance dans sa forme actuelle. Plusieurs causes peuvent être envisagées.

Tout d"abord, il faut noter que ce type de fonds est nouveau, et que les assureurs ne disposent par conséquent

pas d"outils adaptés leur permettant de le commercialiser. Lancer un produit euro-croissance demande donc pour

un assureur une phase de développement longue, ce qui a évidemment un coût important, ainsi qu"une période

de formation pour son réseau de distribution pour lui présenter et expliquer ce nouveau produit. Le processus de

commercialisation est long et coûteux, ce qui explique pourquoi certains assureurs ont choisi de ne pas proposer

de tels produits.

De plus, le contexte de taux bas n"a pas été favorable au lancement de l"euro-croissance. En effet, en s"intéres-

sant au fonctionnement de ces produits, il apparaît que la répartition initiale entre la provision mathématique,

ou PM, et la provision technique de diversification, ou PTD, d"un contrat a une importance considérable sur la

performance de celui-ci. Pour comprendre cette importance, il faut s"intéresser à ces deux types de provisions

qui composent le passif d"un tel contrat 5:

La PTD fonctionne de la même manière qu"une UC, en associant un nombre de parts au contrat tandis

qu"une valeur liquidative, ou VL, commune au fonds, détermine la valeur d"une part. Ainsi, la PTD se calcule

en cours de contrat comme le produit de la VL par le nombre de parts détenues, et respecte donc la formule

suivante : PTD t=VLtnombre de parts.

La PM, quant à elle, est déterminée en actualisant le montant garanti. La règlementation impose que le

taux utilisé soit le TEC. Avecnle nombre d"années avant l"échéance, la PM est donc déterminée en cours de

contrat selon la formule suivante : PM t=Montant garanti(1+TECn)n.

A l"échéance, la PM est donc égale au montant garanti. La valeur d"un contrat étant égale à la somme de

la PM et de la PTD, la performance dépend à l"échéance uniquement de la PTD, elle-même fonction d"une VL,

représentative des marchés, et d"un nombre de parts, propre à chaque contrat. Ce dernier va donc contribuer à

" personnaliser » la performance offerte aux assurés. Il est attribué à la souscription du contrat, selon la formule

suivante :

Nombre de parts de PTD=Montant investiPMt=0VL

t=0

Au final, le nombre de parts, et donc le rendement individuel d"un contrat est fonction de trois facteurs :

la durée de détention du contrat, le pourcentage des versements qui est garanti, et la date de souscription du

contrat.

Ainsi, dans un contexte de taux bas, la PM initialement constituée représente une part importante du

montant versé, ce qui implique qu"un faible montant est provisionné en tant que PTD, et donc que peu de parts

de PTD vont être attribuées à ce contrat. L"espérance de rendement à la souscription est donc faible comparée

à une souscription pendant une période de taux élevé. Ce facteur peut donc expliquer en partie le manque de

succès de l"euro-croissance.

De plus, ce mode de fonctionnement implique des rendements individualisés pour chaque souscripteur, en

fonction des trois paramètres cités ci-dessus. Pour un assuré non initié au monde de l"assurance, ce produit est

donc compliqué à comprendre car l"assureur ne peut pas communiquer uniquement sur la performance globale

du fonds, puisque aucun assuré ne touche cette valeur au final. En cas de mauvaise compréhension du produit,

si les assurés ont un comportement rationnel, ils vont donc être tentés de se tourner plutôt vers des produits

plus simples qu"ils comprennent, comme les fonds euro et UC. La complexité de l"euro-croissance le rend donc

difficilement commercialisable, et est un facteur important de son manque de succès.

Les modifications de l"euro-croissance prévues par la loi PACTE visent donc à simplifier ce produit. Cela

serait mis en oeuvre par la suppression de la PM. Les contrats seraient alors entièrement provisionnés par une

PTD, toujours calculée comme un nombre de parts multiplié par une valeur liquidative, dite VL.5. Une troisième provision, la PCDD, peut également apparaître au passif d"un euro-croissance mais cette provision

facultative ne sera pas étudiée dans ce mémoire. 10

Note de Synthèse

A la suite de cette simplification, l"euro-croissance aurait donc un fonctionnement proche de celui d"une

UC classique. Les assureurs maîtrisant déjà ces supports, et ayant des outils déjà développés à leur disposition

pour ces fonds, pourraient donc plus facilement lancer un nouveau produit euro-croissance, et ce avec des coûts

réduits.

De plus, au niveau des assurés, le passage de cette loi aurait pour conséquence d"uniformiser les rendements

servis. En effet, chaque contrat serait proportionnel à l"évolution de la VL, puisque le nombre de parts est

déterminé à l"origine et n"évolue plus par la suite, or cette VL est commune à tout le fonds. Ainsi, deux assurés

présents du début à la fin d"une même période auraient le même rendement, puisque la VL évolue de la même

façon pour eux deux. La performance globale du fonds sur une période serait donc bien celle touchée réellement

par tous les assurés en portefeuille à ce moment. Ce produit serait ainsi bien plus simple à comprendre pour les

assurés, avec une offre de rendement plus transparente.

Le but de ce mémoire est d"étudier l"impact de la loi PACTE sur les performances perçues par les assurés

souscrivant à un produit euro-croissance, pour déterminer si leur contrat gagne ou perd de la valeur avec la

mise en place d"une nouvelle forme d"euro-croissance.

Pour cela, les mêmes contrats ont été étudiés deux fois, dans les mêmes conditions économiques exogènes :

Une première fois dans les conditi onsactuelles, c"est-à-dire en souscriv antà un pro duiteuro-croissance

provisionné par une PM et une PTD. On appellera par la suite ce produit " ancien euro-croissance ».

U neseconde fois en considéran tque les con tratsson tpro visionnésuniquemen tpar une PTD. Ces pro duits

seront appelés " nouvel euro-croissance » par la suite.

Les différences de rendements proposés par les mêmes contrats dans ces deux environnements ont alors été

étudiées, avec comme objectif de déterminer dans quel cas le nouveau produit est plus avantageux que l"ancien,

afin de comprendre si la loi PACTE peut bien permettre d"augmenter les encours des produits euro-croissance.

Pour cette étude, deux outils ont été mis en place. Le premier est un outil déterministe, qui permet de

réaliser un backtesting. Les données historiques des marchés ont donc été reprises et utilisées comme données

exogènes. Le deuxième outil est un outil stochastique, dans lequel 2000 scénarii de données sont simulés, ce qui

permet d"étudier un grand nombre de situations économiques différentes.Figure1 - Comparaison des rendements proposés par l"ancien et le nouveau produit

Le graphique 1 compare les rendements proposés en moyenne annuellement, sur toute la période de détention

du contrat, en fonction de sa date de souscription. Par exemple, il permet d"estimer que pour un contrat souscrit

11

Note de Synthèse

en Décembre 2006, le gain moyen annuel avec l"ancien produit est d"environ 1,5% contre environ 2% avec le

nouveau.

Un enseignement important de l"étude est que les actifs sont alloués de la même manière entre les deux

cantons, et qu"au final aucune valeur supplémentaire n"est donc créée sur l"un des deux. Seule la répartition

des richesses va différer entre ces produits. Cela explique pourquoi il ne peut y avoir un produit qui offre des

rendements supérieurs à l"autre sur toute la période de l"étude, et pourquoi il y a donc une alternance de

plusieurs phases sur lesquelles un produit semble plus intéressant que l"autre.

Les plus grandes différences de rendement proposés par les deux produits semblent avoir lieu sur la période

la plus récente, entre 2014 et aujourd"hui, dans un contexte de taux très bas. En effet, on retrouve pour les

contrats souscrits sur l"ancien euro-croissance des taux de rendement de 0% pour les périodes où le TEC était

négatif lors de la souscription du contrat. Cela s"explique par le provisionnement initial qui est donc composé

à 100% de PM car le montant garanti est actualisé à un taux de 0%. La PTD initiale est donc nulle, ce qui

implique qu"aucune part de PTD ne sera attribuée à ce contrat. Tout au long de la vie de ce dernier, même

en cas de remontée des taux ou de fortes hausses du marché action, la PTD sera donc nulle ce qui explique

un rendement de 0% au terme. Avec le nouveau produit, en revanche, un nombre de parts sera bien attribué

au contrat à l"origine, et ce dernier pourra donc bénéficier d"une revalorisation de la VL du fonds. La valeur

créée va donc être partagée entre tous les détenteurs de parts, ce qui permet un transfert de richesse des anciens

assurés ayant souscrit à taux plus haut, et qui ont donc plus de parts dans l"ancien produit, vers les nouveaux

qui ont eux souscrit à taux plus bas et ont une espérance de rendement faible sur l"ancien produit.

Globalement, cette répartition des richesses entre les différentes générations de souscripteurs se ressent sur

l"homogénéisation des rendements proposés tout au long de la période. Graphiquement en effet, il semble que

la volatilité des rendements du nouvel euro-croissance soit plus faible que celle de l"ancien. Cela se confirme par

le calcul, avec une volatilité plus de deux fois supérieure pour l"ancien produit.

Dans ce contexte de taux bas, le passage de la loi PACTE semble donc être une bonne chose pour les encours

de l"euro-croissance puisque avec les produits d"aujourd"hui, en proposant des rendements proches de 0%, voire

nuls, le comportement rationnel des assurés conduit à peu de souscriptions. Avec le nouveau produit qui serait

mis en place suite au passage de cette loi, l"espérance de rendement est plus importante et les souscriptions

devraient donc augmenter.

L"outil stochastique permet, quant à lui, d"étudier également le contexte d"une hausse des taux. On retrouve

en analysant certains scenarii les mêmes conclusions que celles de l"outil déterministe, c"est-à-dire une meilleure

répartition des richesses entre les différentes générations de souscripteurs, qui se caractérise par une faible

volatilité.

La figure 2 présente le résultat détaillé d"un des scenarii de hausse des taux du modèle stochastique. On peut

retenir que dans ce cas, suite à une période de montée des taux, le rendement de l"ancien euro-croissance est

dans un premier temps supérieur à celui du nouveau. Cependant, à plus long terme, la répartition des richesses

du nouvel euro-croissance permet aux nouveaux assurés d"avoir une meilleure espérance de rendement que celle

proposée sur l"ancien produit.

Au final, au vu de la situation économique de la France, qui correspond à un scénario de baisse des taux,

l"étude menée dans ce mémoire permet de conclure que le passage de la loi PACTE serait bénéfique aux encours

des produits euro-croissance. En effet, l"espérance de rendement pour les nouveaux assurés serait supérieure

à celle des anciens produits et le taux de souscription devrait donc augmenter. Cependant, en cas de longue

remontée des taux, l"effet bénéfique de la répartition des richesses sur les encours ne se mettrait en place qu"à

plus long terme.

Mots-clés:Euro-croissance,Loi Pacte,Provision Mathématique,Provision Technique de Diversification,

Assurance vie,Taux bas.

12

Note de Synthèse

(a) Evolution des taux du scenario (b) Evolution des rendements du scenario Figure2 - Etude d"un scenario du modèle stochastique 13

Note de Synthèse

14

Synthesis Note

In 2018, life insurance remains the French favorite means of investment mobilizing 38% of savings available

in the country. However, the fall of interest rates, which has continued for a few decades, has led to a gradual

deterioration of rates offered to the Insured over euro funds, star product because of a 80% gathering of

outstanding on this means of investing. The second type of classic funds, called funds on UC, still offers strong

remuneration but the risks faced by these funds are limiting its success, the Insured being strongly risk averse

especially since the economic crisis of 2008.

Meant as a real third pillar of life insurance, the "euro-croissance" products were created in that context,

in 2014, at the initiative of the French government. They present an alternative to the two existing funds, by

offering a guaranee over the invested fund solely at the term of the contract. Thus, the guarantees are more

limited than those of a euro funds, where the assets can be taken back at any moment, but the risks incurred

are less important than on the UC funds, which offer no guarantee on the capital. In return, the hope of a

"euro-croissance" output is more attractive than those of the euro funds, but lower than those of UC funds.

This new product"s innovation comes from the introduction, by regulation, of a diversification provision, for

which the assests are invested over shares with strong growing potential, with the objective of playing the part of

a driving force over the contract action. Largely inspired by "euro-diversifié" contracts, "euro-diversifié" products

are interesting because beneficial for all parties products are interesting because beneficial for all parties :

F orinsured, they allow for better outputs than the traditional investment on euro funds while offering

more guarantees than the UC funds ; F orinsurers, "euro-croissance" encourages the long-term investments and limits the redemption risk.

The possession time is, therefore, on average, longer than that on other life insurance products, which

allows the Insurer to put in place a more active asset liability management ; T hegovernmentsees in the "euro-croissance"products a mean of redirecting the French savings towards

the real economy. Indeed, the diversification provision being invested on sets with real potential of growth,

"euro-croissance" should allow for the financing of PME and ETI, and thus, enable them to develop.

However, despite this pledge, "euro-croissance" has not known the expected success. Indeed, 4 years after

its launch, only 2.3 billion euros of outsourcing have been gathered on this type of product. This result is far

from the 1,685 billion euros of outsourcing recorded on the euro funds at the same period.

In order to dynamize this product which seems to be a good alternative to euro funds in a context of low

interest rates, the government chose to use the "PACTE" law in order to modify the performance of "euro-

croissance" funds to simplify them.

The aim of this dissertation is to analyze the impact that those transformations might have over the returns

delivered to the Insured, in order to determine if this law could allow a multiplication of outsourcing on this

type of product.

In order to study the evolution of this product, it is important to consider the reasons which might explain

the lack of interest for "euro-croissance" in its actual format. Many causes can be considered.

First of all, we have to note that this type of funds is new, and that Insurers do not have adapted tools

which allow them to market this. Launching an "euro-croissance" product thus requires Insurers to plan a long

15

Synthesis Note

development phase, which obviously has an important cost, as well as professional training for its distribution

network in order to introduce and explain this new product. The commercialization process is long and expensive,

which explains why some Insurers choose not to offer such products.

Furthermore, the context of low rates has not been in favor of the launch of "euro-croissance". Indeed, by

giving interest to the functioning of these products, it seems that the initial repartition between the mathematical

provision (PM) and the diversified technical provision (PTD) of a contract has a significant importance on the

effectiveness of this one. To understand this importance, we have to give interest to both types of provisions

who make up the liabilities of such a contract 6:

The PTD works in the same way as a UC, associating a number of parts to the contract while a Net Asset

Value, or NAV, shared in the funds, determine the value of one part. Thus, the PTD is calculated during the

execution of the contract as the product of the VL by the number of detained parts, and respect the following

formula : PTD t=NAVtnumber of units On another part, the PM is determinedd by updating the amount guaranteed. The law sets that the rate

used must be the TEC. With the number of years before the term, the PM is determines during the contract

with the following formula : PM t=Guaranteed amount(1+TECn)n

At term, the PM is, thus, equal to the guaranteed amount. The value of a contract being equal to the sum

of the PM and the PTD, the performance depends at term solely on the PTD, which is a function of a NAV,

representative of the markets, and of a certain amount of parts, specific to each contract. The later will, thus,

contribute to the effectiveness offered to the Insured. It is allocated at the subscription of the contract, according

to the following formula :

Number of units=Invested amountPMt=0NAV

t=0

Finally, the number of parts, and therefore the individual output of the contract is function of three factors

: the duration of the contract, the percentage of installment which is guaranteed, and the contract"s date of

subscription.

Thus, in a context of low rates, the PM initially constituted represent an important part of the allocated

amount, which involve that a low amount is alloted as a PTD, and, so, few parts of PTD will be allocated to

this contract. The hope of return at the subscription is weak compared to the subscription during a time of

high rates. This factor can, thus, explain, in part, the lack of success of the "euro-croissance".

In addition to that, the operating mode involves individual outputs for each subscribers, depending on the

three factors quoted earlier. For an Insured not familiar with the world of insurance, this product is complicated

to understand because the Insurer cannot communicate solely over the global effectiveness of the fund, because

no Insured touch that value at term. In case of a bad apprehension of the product, is the Insured have a rational

behavior, they will be tempted to look towards simpler products that they understand, such as euro funds and

UC. The complexity of "euro-croissance" makes it difficult to market, and it is an important factor of its lack of

success.

The modifications of "euro-croissance" set by the "PACTE" law aim, thus, to simplify the product. This

will be effective through the cancellation of the PM. Contracts would completely be alloted by a PTD, still

calculated as a number of parts multiplied by a Net Asset Value, called NAV.

Following this simplification, "euro-croissance" would work in a similar manner as a classical UC funds.

Insurers which have already mastered these supports, and having available tools already developed at their

disposition for these funds, could, thus, more easily launch a new "euro-croissance" product, with lower costs.

Furthermore, for the Insured, this law would result in standardizing the yields. Indeed, each contract would

be proportional to the evolution of the NAV, because the number of parts is determined at the origin and does6. A third provision, the PCDD, can also appear as a liability of "euro-croissance" but this provision is optional and

will not be studied in this dissertation 16

Synthesis Note

not evolve afterwards, yet the latter is shared by all the fund. Indeed, two Insured present from the start to the

term of the same time period could have the same returns, because the NAV evolve in the same way for both.

The global effectiveness of the fund on a time period would, thus, be the one all Insured in portfolio would get

at this moment. This product would, therefore, be more simple to understand for the Insured, with a clearer

yield offer.

The aim of this dissertation is to study the impact of the "PACTE" law over the performance perceived by

the Insured subscribing to a "euro-croissance"product, to determine if their contract gain or loose value with

the establishment of a new form of "euro-croissance".

In order to do that, the same contracts have been studied twice, in the same exogenous economic conditions:

First in the curren tconditions, that is subscribin gto an "euro- croissance"pro ductalloted b ya PM and

a PTD. We will call this product "old euro-croissance" in this dissertation. S econdly,considering that the con tractsare alloted solely b ya PTD. These pro ductsare called "new euro-croissance" in this dissertation.

The distinction of RENDEMENT offered by the same contracts in these two environments were then studied,

with the aim of determining in which case the new product was more beneficial than the old one, in order to

understand if the PACTE law can allow for a rise of EURO-CROISSANCE products ENCOURS.

For this study, two tools were established. The first one is a determinist tool, which allow for the realization

of a backtesting. The historical market data were reused and used as exogenous data. The second tool is a

stochastic tool, in which 2000 scenarii of data were simulated, which allow for the study of an important

number of different economic situations.Figure 3 - Comparison of the yield served with the old and the new product

The chart 3 compares the average annual yield offered over the entire holding period of the contract, based

on the subscription date. For example, it can be estimated that for a contract subscribe in December 2006, the

average annual gain with the old product is about 1.5% compared to about 2% with the new one.

An important lesson from the study is that the assets are allocated in the same way between the two cantons,

and that in the end no additional value is created on one of the two. Only the distribution of wealth will differ

between these products. This explains why there can not be one product that offers higher yields than the other

over the entire study period, and why there is an reciprocation of several phases on which one product seems

more interesting than the other. 17

Synthesis Note

The greatest differences in returns offered by the two products seem to have occurred over the most recent

period, between 2014 and today, in a context of very low interest rates. In fact, for the contracts subscribe

on the "older euro-croissance", there is a yield rate of 0% for the periods when the TEC was negative at the

subscription. This is explained by the initial provisioning, which is therefore composed of 100% PM because the

guaranteed amount is discounted at a rate of 0%. The initial PTD is therefore zero, which means that no unit

of PTD will be allocated to this contract. Throughout the life of the latter, even if rates rise, the PTD will be

zero, which explains a return of 0% at the end. With the new product, on the other hand, a number of units

will be allocated to the original contract, and the latter can therefore benefit from a revaluation of the NAV of

the fund. The value created will therefore be shared between all the policyholders, which allows a transfer of

wealth from former policyholders who subscribed at a higher rate, and who therefore have more shares in the

old product, to the new ones who have subscribed at lower rates and have a low return expectancy on the old

product.

Overall, this distribution of wealth between the different generations of subscribers has consequencies on

the homogenization of the yields offered throughout the period. Graphically, it seems that the volatility of

the returns of the "new euro-croissance" is lower than the volatility of the former. This is confirmed by the

calculation, with a volatility more than twice as much of the one of the old product.

In this context of low rates, the adoption of "PACTE" law seems to be a good thing for outstandings amouts

of "euro-croissance" since with today products, by offering returns close to 0%, or even null, the rational behavior

of policyholders leads to few subscription. After the adoption of this law and the implementation of the new

product, the expected income is greater and subscriptions should therefore increase.

The stochastic tool allow, for its part, to study the context of a rates increase. We find, by analysing

some scenarii, the same conclusion as deterministic tool, which is a better wealth distribution between different

generation of policyholders, characterized by low volatility.

Figure 4 present the detailed results of one of the increase of interest rates scenarii of stochastic model. Then,

one can recall that following a period of rates increase, "old euro-croissance" income is initially exceding those of

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