[PDF] Comptes non audités ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 1er





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4 août 2022 Transfert en réserves d'éléments non recyclables ... Les comptes consolidés de BNP Paribas sont établis en euros.



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Comptes non audités ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 1er

30 juin 2022 Transfert en réserves d'éléments non recyclables ... Les comptes consolidés de BNP Paribas sont établis en euros.



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Comptes non audités

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

1 er semestre 2022 - 2 - États financiers consolidés au 30 juin 2022

SOMMAIRE

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 4

COMPTE DE RÉSULTAT DU PREMIER

SEMESTRE 2022 4

ÉTAT DU RÉSULTAT NET ET DES VARIATIONS D'ACTIFS ET DE PASSIFS COMPTABILISÉES

DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES 5

BILAN AU 30 JUIN 2022 6

TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE RELATIFS AU PREMIER SEMESTRE 2022 7

TABLEAU DE PASSAGE DES CAPITAUX PROPRES 8

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS 10

1. RESUME DES PRINCIPES COMPTABLES APPLIQUES PAR LE GROUPE 10

1.a Normes comptables 10

1.b Principes de consolidation 16

1.c Conversion des opérations en devises 20

1.d Marge d'intérêts, commissions et produits des autres activités 20

1.e Actifs et passifs financiers 22

1.f Normes comptables propres aux activités d'assurance 36

1.g Immobilisations 40

1.h Contrats de location 41

1.i Actifs détenus en vue de la vente et activités abandonnées 42

1.j Avantages bénéficiant au personnel 42

1.k Paiements à base d'actions 44

1.l Provisions de passif 44

1.m Impôt courant et différé 45

1.n Utilisation d'estimations dans la préparation des états financiers 45

1.o Tableau des flux de trésorerie 46

2. NOTES RELATIVES AU COMPTE DE RESULTAT DU PREMIER SEMESTRE 2022 47

2.a Marge d'intérêts 47

2.b Commissions 48

2.c Gains nets sur instruments financiers évalués en valeur de marché par résultat 49

2.d Gains nets sur instruments financiers évalués en valeur de marché par capitaux propres 50

2.e Produits nets des activités d'assurance 50

2.f Produits et charges des autres activités 51

2.g Autres charges générales d'exploitation 51

2.h Coût du risque 52

2.i Gains nets sur autres actifs immobilisés 62

2.j Impôt sur les bénéfices 62

3. INFORMATIONS SECTORIELLES 63

4. NOTES RELATIVES AU BILAN AU 30 JUIN 2022 66

4.a Instruments financiers en valeur de marché par résultat 66

4.b Actifs financiers en valeur de marché par capitaux propres 68

4.c Mesure de la valeur de marché des instruments financiers 69

4.d Actifs financiers au coût amorti 80

4.e Encours dépréciés (strate 3) 81

4.f Dettes au coût amorti envers les établissements de crédit et la clientèle 82

4.g Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées 83

4.h Placements des activités d'assurance 85

4.i Provisions techniques et autres passifs d'assurance 87

4.j Impôts courants et différés 88

4.k Comptes de régularisation, actifs et passifs divers 88

4.l Ecarts d'acquisition 89

- 3 - États financiers consolidés au 30 juin 2022

4.m Provisions pour risques et charges 90

4.n Compensation des actifs et passifs financiers 90

5. ENGAGEMENTS DONNES OU REÇUS 93

5.a Engagements de financement donnés ou reçus 93

5.b Engagements de garantie donnés par signature 93

5.c Engagements sur titres 94

6. INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES 95

6.a Evolution du capital et résultat par action 95

6.b Procédures judiciaires et d'arbitrage 99

6.c Regroupement d'entreprises et perte de contrôle ou d'influence notable 100

6.d Activités destinées à être cédées 102

6.e Intérêts minoritaires 105

6.f Valeur de marché des instruments financiers comptabilisés au coût amorti 108

6.g Périmètre de consolidation 110

- 4 - États financiers consolidés au 30 juin 2022

TATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

établis selon les normes comptables IFRS adoptées par l'Union européenne

Les états financiers consolidés du Groupe BNP Paribas sont présentés au titre des deux semestres 202

2 et 2021. Conformément à l'article 20.1

de l'annexe I au règlement européen Prospectus (règlement EU 809/2004), il est précisé que le premier semestre 2020 est consultable dans l'actualisation du 30 juillet 2021, enregistrée sous le numéro D.21 -0086-A03, du Document d'enregistrement universel déposé auprès de l' Autorité des Marchés Financiers le 2 mars 2021 sous le numéro D.21 -0086.

Le Groupe a conclu le 18 décembre 2021 un accord avec BMO Financial Group pour la cession de 100 % de ses activités de banque

commerciale aux États-Unis opérées par l'ensemble homogène BancWest. Les conditions de cette opération rentrent dans le champ

d'application de la norme IFRS 5 relative aux groupes d'actifs et de passifs destinés à la vente (cf. note

6.d Activités destinées à être cédées)

conduisant à retraiter le 1 er

semestre 2021 pour présenter sur une ligne distincte le " Résultat net des activités destinées à être cédées ». Un

reclassement similaire est opéré au sein de l'état du Résultat net et des variations d'actifs et de passifs comptabilisées directement en capitaux

propres ainsi qu'au sein du Tableau des flux de trésorerie. L'effet de ce reclassement sur les agrégats du compte du résultat est présenté en

note 3 Informations sectorielles.

COMPTE DE R

ÉSULTAT DU PREMIER SEMESTRE 2022

En millions d'euros

Notes 1er semestre 2022

1er semestre 2021

retraité selon IFRS 5 Intérêts et produits assimilés 2.a 16 915 14 862 Intérêts et charges assimilées 2.a (6 597) (5 012)

Commissions (produits) 2.b 7 274 7 125

Commissions (charges) 2.b (2 215) (2 087)

Gains nets sur instruments financiers à la valeur de marché par résultat 2.c 5 582 4 070 Gains nets sur instruments financiers à la valeur de marché par capitaux propres 2.d 110 107 Gains nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti (5) 13 Produits nets des activités d'assurance 2.e 2 295 2 318

Produits des autres activités 2.f 7 651 7 766

Charges des autres activités 2.f (6 320) (6 798) PRODUIT NET BANCAIRE DES ACTIVITES POURSUIVIES 24 690 22 364

Frais de personnel

(8 773) (8 168) Autres charges générales d'exploitation 2.g (6 466) (5 653) Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles (1 191) (1 161) RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION DES ACTIVITES POURSUIVIES 8 260 7 382

Coût du risque 2.h (1 410) (1 707)

RESULTAT D'EXPLOITATION DES ACTIVITES POURSUIVIES 6 850 5 675 Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence 416 225 Gains nets sur autres actifs immobilisés 2.i (278) 660

Ecarts d'acquisition 4.l 258 -

RESULTAT AVANT IMPOT DES ACTIVITES POURSUIVIES 7 246 6 560 Impôt sur les bénéfices des activités poursuivies 2.j (2 119) (2 073) RESULTAT NET DES ACTIVITES POURSUIVIES 5 127 4 487 Résultat net des activités destinées à être cédées 6.d 365 368

RESULTAT NET 5 492 4 855

dont intérêts minoritaires 207 176

RESULTAT NET, PART DU GROUPE 5 285 4 679

Résultat par action 6.a 4,04 3,56

Résultat dilué par action 6.a 4,04 3,56

- 5 - États financiers consolidés au 30 juin 2022 ÉTAT DU RÉSULTAT NET ET DES VARIATIONS D'ACTIFS ET DE

PASSIFS COMPTABILISÉES DIRECTEMENT EN CAPITAUX

PROPRES

En millions d'euros

1er semestre 2022

1er semestre 2021

retraité selon IFRS 5

Résultat net 5 492 4 855

Variations d'actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres (700) 615 Eléments pouvant être rapportés au résultat (1 581) (78) - Variations de valeur des éléments relatifs aux parités monétaires 1 587 570 - Variations de valeur des actifs financiers en valeur de marché par capitaux propres Variations de valeur portées en capitaux propres (558) (331) Variations de valeur rapportées au résultat de la période (109) (80) - Variations de valeur des placements des activités d'assurance Variations de valeur portées en capitaux propres (1 985) (274) Variations de valeur rapportées au résultat de la période (33) (143) - Variations de valeur différées des instruments dérivés de couverture Variations de valeur portées en capitaux propres (823) (374) Variations de valeur rapportées au résultat de la période (11) (28) - Impôt sur les bénéfices 875 293

- Variations de valeur des éléments relatifs aux sociétés mises en équivalence, nettes d'impôt (303) 154

- Variations de valeur des éléments relatifs aux activités destinées à être cédées, nettes d'impôt (221) 135

Eléments ne pouvant être rapportés au résultat 881 693

- Variations de valeur des actifs financiers en valeur de marché par capitaux propres sur option (24) 482

- Réévaluation des dettes imputable au risque émetteur du Groupe BNP Paribas 584 (10) - Effets des réestimations sur les régimes d'avantages postérieurs à l'emploi 515 294 - Impôt sur les bénéfices (268) (96)

- Variations de valeur des éléments relatifs aux sociétés mises en équivalence, nettes d'impôt 62 11

- Variations de valeur des éléments relatifs aux activités destinées à être cédées, nettes d'impôt 12 12

Total 4 792 5 470

- Part du Groupe 4 515 5 254 - Part des minoritaires 277 216 - 6 - États financiers consolidés au 30 juin 2022

BILAN AU 30 JUIN 2022

En millions d'euros, au Notes

30 juin 2022 31 décembre 2021

ACTIF

Caisse, banques centrales 352 418 347 883

Instruments financiers en valeur de marché par résultat

Portefeuille de titres 4.a 210 838 191 507

Prêts et opérations de pension 4.a 296 575 249 808 Instruments financiers dérivés 4.a 354 070 240 423 Instruments financiers dérivés de couverture 15 497 8 680 Actifs financiers en valeur de marché par capitaux propres

Titres de dette 4.b 38 385 38 906

Instruments de capitaux propres 4.b 2 285 2 558

Actifs financiers au coût amorti

Prêts et créances sur les établissements de crédit 4.d 37 341 21 751 Prêts et créances sur la clientèle 4.d 855 044 814 000

Titres de dette 4.d 119 182 108 510

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux (4 047) 3 005 Placements des activités d'assurance 4.h 253 163 280 766 Actifs d'impôts courants et différés 4.j 5 509 5 866 Comptes de régularisation et actifs divers 4.k 212 154 179 123 Participations dans les entreprises mises en équivalence 6 699 6 528 Immobilisations corporelles et immeubles de placement 36 070 35 083

Immobilisations incorporelles 3 651 3 659

Ecarts d'acquisition 4.l 5 282 5 121

Actifs destinés à être cédés 6.d 90 891 91 267

TOTAL ACTIF 2 891 007 2 634 444

DETTES

Banques centrales 3 250 1 244

Instruments financiers en valeur de marché par résultat

Portefeuille de titres 4.a 128 819 112 338

Dépôts et opérations de pensions 4.a 335 399 293 456 Dettes représentées par un titre 4.a 67 057 70 383 Instruments financiers dérivés 4.a 315 460 237 397 Instruments financiers dérivés de couverture 28 026 10 076

Passifs financiers au coût amorti

Dettes envers les établissements de crédit 4.f 191 742 165 699 Dettes envers la clientèle 4.f 1 008 661 957 684 Dettes représentées par un titre 4.g 162 449 149 723

Dettes subordonnées 4.g 25 702 24 720

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux (14 993) 1 367 Passifs d'impôts courants et différés 4.j 3 105 3 103 Comptes de régularisation et passifs divers 4.k 198 481 145 399 Provisions techniques et autres passifs d'assurance 4.i 231 779 254 795 Provisions pour risques et charges 4.m 9 037 10 187 Dettes liées aux actifs destinés à être cédés 6.d 76 504 74 366

TOTAL DETTES 2 770 478 2 511 937

CAPITAUX PROPRES

Capital et réserves 111 254 108 176

Résultat de la période, part du Groupe 5 285 9 488

Total capital, réserves consolidées et résultat de la période, part du Groupe 116 539 117 664

Variations d'actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres (594) 222

Total part du Groupe 115 945 117 886

Intérêts minoritaires 6.e 4 584 4 621

TOTAL CAPITAUX PROPRES 120 529 122 507

TOTAL PASSIF 2 891 007 2 634 444

- 7 - États financiers consolidés au 30 juin 2022 TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE RELATIFS AU PREMIER

SEMESTRE 2022

En millions d'euros Notes

1er semestre 2022

1er semestre 2021

retraité selon IFRS 5 Résultat avant impôt des activités poursuivies 7 246 6 560 Résultat avant impôt des activités destinées à être cédées 533 457

Eléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôt et autres ajustements hors résultat 8 567 8 993

Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles 3 304 3 228

Dotations nettes aux provisions des autres immobilisations et dépréciation des écarts d'acquisition 57 -

Dotations nettes aux provisions 3 179 6 729

Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence (416) (225) Charges (produits) nets des activités d'investissement 283 (659) (Produits) nets des activités de financement (1 442) (1 252)

Autres mouvements 3 602 1 172

Diminution (augmentation) nette liée aux actifs et passifs provenant des activités opérationnelles (28 914) 41 718

Augmentation nette liée aux opérations avec la clientèle et les établissements de crédit 23 214 96 819

Diminution nette liée aux opérations affectant les autres actifs ou passifs financiers (46 477) (49 100)

Diminution nette liée aux opérations affectant les actifs ou passifs non financiers (4 682) (4 856)

Impôts versés (969) (1 145)

DIMINUTION (AUGMENTATION) NETTE DE LA TRESORERIE GENEREE PAR L'ACTIVITE

OPERATIONNELLE

(12 568) 57 728 Augmentation nette liée aux actifs financiers et aux participations 887 1 054 Diminution nette liée aux immobilisations corporelles et incorporelles (1 164) (400) DIMINUTION (AUGMENTATION) NETTE DE LA TRESORERIE LIEE AUX OPERATIONS

D'INVESTISSEMENT

(277) 654

Diminution de trésorerie liée aux opérations réalisées avec les actionnaires (6 323) (2 606)

Augmentation de trésorerie provenant des autres activités de financement 10 818 13 218 AUGMENTATION NETTE DE LA TRESORERIE LIEE AUX OPERATIONS DE FINANCEMENT 4 495 10 612 EFFET DE LA VARIATION DES TAUX DE CHANGE SUR LA TRESORERIE ET ASSIMILEE 401 84 DIMINUTION (AUGMENTATION) NETTE DE LA TRESORERIE (7 949) 69 078

dont diminution (augmentation) nette de la trésorerie des activités destinées à être cédées 6.d (9 409) 6 001

Solde des comptes de trésorerie et assimilée à l'ouverture de la période 362 418 306 601

Comptes actifs de caisse, banques centrales 347 901 308 721 Comptes passifs de banques centrales (1 244) (1 594) Prêts à vue aux établissements de crédit 10 156 8 380 Emprunts à vue auprès des établissements de crédit 4.f (9 105) (8 995)

Déduction des créances et dettes rattachées sur les comptes de trésorerie et assimilée 156 89

Comptes de trésorerie et assimilée classés au sein des " Actifs destinés à être cédés » 14 554

Solde des comptes de trésorerie et assimilée à la clôture de la période 354 469 375 679

Comptes actifs de caisse, banques centrales 352 441 383 600 Comptes passifs de banques centrales (3 250) (4 665) Prêts à vue aux établissements de crédit 12 889 9 233 Emprunts à vue auprès des établissements de crédit 4.f (13 560) (12 983)

Déduction des créances et dettes rattachées sur les comptes de trésorerie et assimilée 804 494

Comptes de trésorerie et assimilée classés au sein des " Actifs destinés à être cédés » 5 145 -

DIMINUTION (AUGMENTATION) DES SOLDES DES COMPTES DE TRESORERIE ET ASSIMILEE (7 949) 69 078 - 8 - États financiers consolidés au 30 juin 2022

TABLEAU DE PASSAGE DES CAPITAUX PROPRES

Capital et réserves

Variations d'actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres ne pouvant être reclassées en résultat

En millions d'euros

Actions

ordinaires et réserves liées

Titres Super

Subordonnés

à Durée

Indéterminée

Réserves

non distribuées Total

Actifs financiers

en valeu r de marché par capitaux propres sur option

Risque

émetteur des

dettes en valeur de marché par résultat

Réestimations

sur les régimes d'avantages postérieurs à l'emploi

Activités

destinées à

être cédées

Total Situation au 1er janvier 2021 27 053 9 948 76 294 113 295 461 (303) 154 312

Effet du changement de méthode de calcul des

indemnités de fin de carrière 74 74
Affectation du résultat de l'exercice 2020 (1 386) (1 386) - Augmentations de capital et émissions 1 026 (1) 1 025 - Réduction ou remboursement de capital (1 768) (25) (1 793) - Mouvements sur titres propres 366 5 (42) 329 - Rémunération des actions de préférence et des TSSDI (213) (213) - Mouvements de périmètre affectant les intérêts minoritaires (note 6.e) Opérations d'acquisition de participations complémentaires ou de cession partielle (note 6.e) (11) (11) - Variation des engagements de rachat des participations aux actionnaires minoritaires

2 2 -

Autres variations (15) (15) -

Transfert en réserves d'éléments non recyclables (7) (7) (3) 10 7 Variations d'actifs et passifs comptabilisés directement en capitaux propres - 452 (7) 242 687 Résultat net du premier semestre 2021 4 679 4 679 - Situation au 30 juin 2021 27 419 9 211 79 349 115 979 910 (300) 396 1 006 Affectation du résultat de l'exercice 2020 (1 937) (1 937) - Réduction ou remboursement de capital (897) (1) (898) - Mouvements sur titres propres (175) (4) 60 (119) - Rémunération des actions de préférence et des TSSDI (199) (199) - Mouvements de périmètre affectant les intérêts minoritaires (note 6.e) Opérations d'acquisition de participations complémentaires ou de cession partielle (note 6.e)

19 19 -

Variation des engagements de rachat des participations aux actionnaires minoritaires

3 3 -

Autres variations 6 6 -

Transfert en réserves d'éléments non recyclables 1 1 (8) 7 (1) Variations d'actifs et passifs comptabilisés directement en capitaux propres - (62) 26 28 (8) Résultat net du second semestre 2021 4 809 4 809 - Reclassement des activités destinées à être cédées - 125 (125) - Situation au 31 décembre 2021 26 347 9 207 82 110 117 664 840 (267) 549 (125) 997 Effet de l'application de la norme IAS 29 (39) (39) - Situation au 1er janvier 2022 26 347 9 207 82 071 117 625 840 (267) 549 (125) 997 Affectation du résultat de l'exercice 2021 (4 527) (4 527) - Augmentations de capital et émissions 1 092 1 092 - Réduction ou remboursement de capital (2 430) (123) (2 553) - Mouvements sur titres propres (207) (16) (192) (415) - Rémunération des actions de préférence et des TSSDI (188) (188) - Mouvements de périmètre affectant les intérêts minoritaires (note 6.e) Variation des engagements de rachat des participations aux actionnaires minoritaires

3 3 -

Autres variations 6 6 -

Transfert en réserves d'éléments non recyclables 211 211 (215) 4 (211) Variations d'actifs et passifs comptabilisés directement en capitaux propres - (24) 432 447 12 867 Résultat net au 30 juin 2022 5 285 5 285 - Situation au 30 juin 2022 26 140 7 853 82 546 116 539 601 169 996 (113) 1 653 - 9 - États financiers consolidés au 30 juin 2022

DU 1er JANVIER 2021 AU 30 JUIN 2022

Variations d'actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres pouvant être reclassées en résultat

Total part

du Groupe

Intérêts

minoritaires (note 6.e)

Capitaux

propres totaux

Parités

monétaires

Actifs financiers en

valeur de marché par capitaux propres

Placements de

l'activité d'assurance

Instruments

dérivés de couverture

Activités

destinées

à être

cédées Total (5 033) 557 2 234 1 434 (808) 112 799 4 550 117 349 - 74 74 - (1 386) (221) (1 607) - 1 025 10 1 035 - (1 793) (73) (1 866) - 329 329 - (213) (213) - - (125) (125) - (11) 37 26 - 2 66 68 - (15) 12 (3)

873 (419) (284) (282) (112) 575 40 615

- 4 679 176 4 855 (4 160) 138 1 950 1 152 (920) 116 065 4 472 120 537 - (1 937) (1 937) - (898) (898) - (119) (119) - (199) (199) - - (14) (14) - 19 18 37 - 3 (28) (25) - 6 (3) 3

512 (57) (139) (171) 145 137 (40) 97

- 4 809 216 5 025 (687) 41 38 608 - - - (4 335) 122 1 811 1 019 608 (775) 117 886 4 621 122 507

165 165 126 48 174

(4 170) 122 1 811 1 019 608 (610) 118 012 4 669 122 681 - (4 527) (122) (4 649) - 1 092 23 1 115 - (2 553) (2 553) - (415) (415) - (188) (188) - - (136) (136) - 3 (126) (123) - 6 (1) 5

1 800 (468) (2 334) (414) (221) (1 637) (770) 70 (700)

- 5 285 207 5 492 (2 370) (346) (523) 605 387 (2 247) 115 945 4 584 120 529 - 10 - États financiers consolidés au 30 juin 2022

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS

établis selon les normes comptables IFRS adoptées par l'Union Européenne 1.

RESUME DES PRINCIPES COMPTABLES APPLIQUES PAR LE

GROUPE

1.a NORMES COMPTABLES

1.a.1 N

ORMES COMPTABLES APPLICABLES

Les comptes consolidés du Groupe BNP Paribas sont établis conformément aux normes comptables

internationales (International Financial Reporting Standards - IFRS), telles qu'elles ont été adoptées au sein de l'Union européenne 1 . A ce titre, certaines dispo sitions de la norme IAS 39 relatives à la comptabilité de couverture ont été exclues.

Le contenu des présents états financiers est conforme à la norme IAS 34 relative à l'information financière

intermédiaire qui prévoit la publication de comptes semestrie ls condensés. Certaines informations relatives à la

nature et à l'étendue des risques afférents aux instruments financiers requises par IFRS 7 " Instruments

financiers : informations à fournir » sont présentées dans l'amendement A04 du Document d'enregistrement

universel. Ces informations concernent les expositions au risque de crédit et dépréciations correspondantes

détaillées en fonction de leur statut, performant ou non performant, par zones géographiques et par secteurs, ainsi

qu

e le détail des prêts et créances sujets à moratoires ou aux mécanismes de garanties publiques en réponse à la

crise sanitaire.

Ces informations font partie intégrante des notes annexes aux états financiers consolidés du Groupe BNP Paribas

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