[PDF] MARCHE A BONS DE COMMANDE POUR TRAVAUX D ENTRETIEN ET RENOVATION DE VOIRIE DANS LA COMMUNE D ELEU DIT LEAUWETTE

Qu'est-ce que les marchés à bons de commande ?

Les marchés à bons de commande sont définis à l’article 77 du code des marchés publics comme des marchés conclus avec un ou plusieurs opérateurs économiques et exécutés au fur et à mesure de la survenance du besoin par l’émission de bons de commande.

Qu'est-ce que le marché de travaux ?

Tel est le cas d’un marché de travaux consistant en des travaux d’entretien, de réparation et de rénovation de plomberie pour lequel le pouvoir adjudicateur indique à la fois le nombre de logements concernés, et fixe un minimum et un maximum en valeur pour une année d’exécution.

Quels sont les marchés publics à bons de commande ?

Si le Guide des bonnes pratiques en matière de marchés publics utilise encore la notion de marché fractionné, les marchés à bons de commande constituent une catégorie particulière de marchés publics.

Quels sont les avantages des marchés à bons de commande ?

Les marchés à bons de commande permettent aux pouvoir adjudicateurs, lors de la survenance de leur besoin, de bénéficier au prix déterminé par le marché public d’une réactivité accrue des opérateurs sélectionnés. 1.