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Programmation pour la réalisation du nouveau siège de la CCVO

Edité le 24/03/2016

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Communauté de Communes du Val de l"Oise

chemin d"Itancourt

MEZIERES-SUR-OISE

PROGRAMME TECHNIQUE DETAILLE

Projet de réalisation du nouveau siège de la CCVO

Verdi Conseil

Parc d"Activités de la Leauwette

Rue Blériot - ELEU DIT LEAUWETTE

CS 20061

62302 LENS CEDEX

Programmation pour la réalisation du nouveau siège de la CCVO

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FICHE D"AUTOCONTROLE

La fiche d"autocontrôle est un

document utilisé dans le cadre de la démarche de certif ication ISO9001 du groupe VERDI Ingénieri e. Cette fiche a été créée dans le souci de satisf aire en permanence le Maître d"Ouvrage.

Elle constitue un gage de qualité indiquant

que le document remis au maître d"Ouvrage a été revu et approuvé et à fait l"objet d"une approbation.

A sa création, le document porte

l"indice A, s"il doit faire l"objet de modificati ons, celles-ci seront notées dans le tableau des modifications ci-dessous avec l 'évolution de l"indice et de la date de modification.

REVISION DU DOCUMENT

Indice

Date

Mission

Rédigé par

Vérifié par

Validé par

Destinataires

Pages

Modifications

A

24/02/2016

Programmation

CH SPE TPL

Maîtrise d"ouvrage

57 Création du document

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Fonctions et assiette foncière

Le SCOT

Le Patrimoine bâti

Historique

Les infrastructures existantes

Les réseaux

La pollution par les nitrates

Les installations classées

Le climat

La topographie

Présence de radon

Le risque sismique

L"eau sur le territoire

Plan topographique

FONCTIONNEMENT GENERAL :

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Qualité urbaine

Qualité des espaces bâtis

Qualité des espaces extérieurs

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INTRODUCTION La présente étude est réalisée dans le cadre du projet de construction du nouveau siège de la CCVO afin d"offrir un environnement de travail et d"accueil à ses salariés. Le projet se situe à Mézières-sur Oise, au

Sud Est de Saint-Quentin sur un terrain

présentant une surface d"environ 4300m² à proximité du bâtiment multi-accueil et de la déchetterie couverte. Le projet se base sur trois points fondateurs : - La dimension d"usage, de confort des usagers et de fonctionnalité.

- L"intégration dans le site par la prise en compte des éléments naturels (topographie) et architecturaux. - La prise en compte d"une démarche

HQE de façon à créer un bâtiment

économe en énergie.

Localisation de Mezières-sur-Oise

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SITUATION GEOGRAPHIQUE

Le périmètre d"étude se situe sur la co

mmune de Mézières-sur-Oise , dans le département de l"Aisne, siège de la Co mmunauté de commune du Val de l"Oise Mezières sur-Oise est limitrophe des communes suivantes : - Itancourt, - Sissy, - Châtillon-sur-Oise, - Sery-les Mezières, - Berthenicourt

Localisation du site d"étude sur

la commune de Me zières-sur-Oise

Le site d"étude se situe le long de la rout

e d"Itancourt, sur des terres agricoles, au

Nord de la commune.

Communes de la CCVO

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Fonctions et assiette foncière Le site d"étude se trouve au Nord de la commune de Mezières-sur-Oise. Il bénéficie d"une position

stratégique puisqu"il est desservit par la rue de Saint-Quentin, c"es t-à-dire la RD 57 reliant Nouvion-

et-Catillon à Saint Quentin, lui conférant une bonne accessiblité. Le territoire communal se caractérise par un tissu naturel fortement présent

part la présence de nombreuses terres agricoles, d"espaces boisé et d"un réseau hydrographique dense.

Plan d"occupation des sols

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CONTRAINTES REGLEMENTAIRES

Le projet doit respecter l"ensemble des te

xtes et normes en vigueur et ceux qui pourraient être mis en application pendan t la vie du projet, soit entre autres :

Code de l"urbanisme.

Code de l"habitation et de la construction.

Code du travail.

Code de la santé publique.

Règlement sanitaire départemental.

Règlement de sécurité contre les ri

sques d"incendie et de panique.

Dispositions techniques applicables pour accueillir des personnes à mobilité réduite. La réglementation

technique relative à l"accessibilité

du cadre bâti aux personnes handicapées prise en application de la loi du 11 février 2005 pour l"égalité de

s droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées est applicable depuis le 1er janvie r 2007 aux bâtiments construits ou rénovés accueillant des établissements recevant du public ou des locaux d"habitation.

Règles relatives à l"utilisation et

aux économies d"énergie (nouvelle réglementation thermique) : Le projet devra respecter la réglemen tation thermique en vigueur lors du dépôt du permis de construire.

Réglementation acoustique : Le projet devra respecter la loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit et ses textes d"application.

Le cahier des clauses techniques

générales (CCTG), applicable aux marchés publics de travaux, approuvé à la date d"ouverture du chantier.

Les cahiers des clauses spéciales

des documents techniques unifiés (CCS/DTU), en vigueur à la date d"ouverture du chantier tels qu"ils

sont énumérés dans les circulaires du ministère de l"économie relatives aux cahiers des charges te

chniques des marchés publics de travaux de bâtiment.

Les normes européennes homologuées en vigueur à la date d"ouverture du chantier appliquées

à tous les matériaux et matériels

mis en œuvre. Les servitudes d"utilités publiques (MH, PPR...).

Les matériaux, éléments ou ensemb

les non traditionnels ne seront admis que s"ils ont fait l"objet d"un avis technique du Centre

Scientifique et Technique du Bâ

timent ne comprenant aucune mention défavorable et s"ils so nt utilisés conformément aux directives et recommandations fi gurant dans l"avis technique.

Cette liste n"étant pas exhaustive, le pr

ojet sera au minimum en tout point conforme à la réglementation en vigueur. Programmation pour la réalisation du nouveau siège de la CCVO

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LES DOCUMENTS D"URBANISME

Le SCOT

La commune de Mezières-sur-Oise fait

partie du SCoT de la communauté de commune de la va llée de l"Oise approuvé le 23 décembre 2013.

Le Saint-Quentinois regroupe 5 SCOT : - Le SCoT du Pays du Vermondois, - Le SCoT de l"agglomération de St Quentin, - Le SCoT du Val d"Origny - Le SCoT du canton de Saint-Simon, -

Le SCoT du Val de l"Oise.

Le SCoT du Val de l"Oise compte 27 communes pour 13192 habitants. Le projet de territoire s"articule autour de 3 axes : Axe 1 : Développer un maillage de bour gs et de villages à l"échelle du

territoire. Axe 2 : S"affirmer comme un pôle économique structurant du Saint-Quentinois. Axe 3 : Apporter une qualité de vie spécifique à la vallée de l"Oise. L"objectif de l"axe 2 serait de renforcer le

taux d"emploi de la région pour faire face aux besoins de la population et p our limiter les migrations domicile-travail vers St-Quentin notamment. La consommation d"espace pour les acti vités sera limitée à 106 hectares. Cette

enveloppe intégrant déjà les 41 hectares déjà ouverts à l"urbanisation, le total des nouveaux espaces est de 65 hectares.

Les 5 SCoT du Pays du Saint-Quentinois

NESLE Programmation pour la réalisation du nouveau siège de la CCVO

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Le Règlement national d'Urbanisme

La commune de Mézières-sur-Ois

e est soumise au RNU. Une des dispositions législatives essentielles des communes soumises au RNU est la règle dite de la constructibilité limitée

L"article L111-3

du code de l"urbanisme stipule qu"" En l"absence de plan local d"urbanisme, de tout document d"ur banisme en tenant lieu ou de carte communale, les construction s ne peuvent être autorisées que dans les parties urbanisées de la commune. » La construction de bâtiments nouveaux mentionnée au 1° de l"article

L. 111-4

et les projets de constructions, aménagemen ts, installations et travaux mentionnés aux 2° et 3° du même article ayant pour conséquence une réduction des surfaces situées dans les espaces autres qu"urban isés et sur lesquelles est exercée une

activité agricole ou qui sont à vocation agricole doivent être préalablement soumis pour avis par l"autorité admini

strative compétente de l"Etat à la commission départementale de préservati on des espaces naturels, agricoles et forestiers prévue à l"article L. 112-1-1 du code rural et de la pêche maritime. Programmation pour la réalisation du nouveau siège de la CCVO

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