[PDF] BULLETIN OFFICIEL DU MINISTèRE DE LINTÉRIEUR

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MINISTÈRE

DE

L'INTÉRIEURDirection

de l'information légale et administrative

26, rue Desaix

75727 Paris Cedex 15

ISSN : 1282-7924

Édité par :

La délégation à l'information

et à la communication du ministère de l'intérieur

Directeur de la publication :

Thomas

CAMPEAUX,

directeur des libertés publiques et des affaires juridiques

Application du titre I

er de la loi n o

78-753 du 17 juillet 1978

relatif à la liberté d'accès aux documents administratifs

BULLETIN

OFFICIEL

DU MINISTÈRE

DE

L'INTÉRIEUR

Sommaire chronologique

Sommaire thématique

15 décembre 2018

n o

2018-12

NOTA

Les annexes citées et non incluses dans le

présent document peuvent être obtenues, sur simple demande, auprès des directions dont elles

émanent.

Il est important de donner les références précises (date et numéro de code).

15 DÉCEMBRE 2018. - INTÉRIEUR 2018-12 - SOMCHR - PAGE 3

Sommaire

chronologique Pages BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR 1 er août 2018

Arrêté du?1

er août 2018 portant nomination au grade d'aspirant de réserve des élèves of ciers de réserve de la gendarmerie nationale, à l'issue du cycle de formation militaire initiale d'of cier ...................................................... 65

Arrêté du?1

er août 2018 conférant un grade de sous-of cier de réserve au titre?de

l'article?L.?4221-3 du code de la défense ........................................................................

..... 67

6septembre2018

Décision n

o

16910 du 6 septembre 2018

portant attribution, en 2018, de la prime de résultats

exceptionnels à titres?individuel et exceptionnel ................................................................. 94

8septembre2018

Arrêté du 8?septembre?2018

portant admission dans la réserve de la gendarmerie ................ 52

Arrêté du 8?septembre?2018

portant admission dans la réserve de la gendarmerie ................ 53

12septembre2018

Décision n

o

560 du 12 septembre 2018

portant attribution, en 2018, de la prime de résultats

exceptionnels à titres?individuel et exceptionnel ................................................................. 114

13septembre2018

Décision n

o

44997 du 13 septembre 2018

portant attribution, en 2018, de la prime de résultats

exceptionnels à titres?individuel, collectif et exceptionnel .................................................. 119

18septembre2018

Arrêté du 18?septembre?2018

conférant un grade et un emploi d'of cier commissionné servant

au titre?de l'article?L.?4132-10 du code de la défense ......................................................... 68

Arrêté du 18?septembr e?2018

? maintenant dans un grade et dans un emploi un of cier

commissionné servant au titre?de l'article?L.?4132-10 du code de la défense ...................... 69

Arrêté du 18?septembre?2018

?maintenant dans un grade et un emploi un of cier commissionné

servant au titre?de l'article?L.?4132-10 du code de la défense ............................................. 70

Arrêté du 18?septembre?2018

?maintenant dans un grade et un emploi un of cier commissionné

servant au titre?de l'article?L.?4132-10 du code de la défense ............................................. 71

Arrêté du 18?septembre?2018

maintenant dans un grade et un emploi un of cier commissionné

servant au titre?de l'article?L.?4132-10 du code de la défense ............................................. 72

Arrêté du 18?septembre?2018

?maintenant dans un grade et un emploi un of cier commissionné

servant au titre?de l'article?L.?4132-10 du code de la défense ............................................. 73

Arrêté du 18?septembre?2018

?maintenant dans un grade et un emploi un of cier commissionné

servant au titre?de l'article?L.?4132-10 du code de la défense ............................................. 74

15 DÉCEMBRE 2018. - INTÉRIEUR 2018-12 - SOMCHR - PAGE 4

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Pages

19 septembre 2018

Décision n

o

53814 du 19 septembre 2018

portant attribution, en 2018, de la prime de résultats

exceptionnels à titres?individuel et exceptionnel ................................................................. 168

24septembre2018

Décision n

o

2029 du 24 septembre 2018

portant attribution, en 2018, de la prime de résultats

exceptionnels à titres?individuel, collectif et exceptionnel .................................................. 176

28septembre2018

Arrêté du 28?septembre?2018

portant, pour les sous-of ciers de la réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale, application en 2018 de l'article?R.?4221-21 du code de la

défense ............................................................................................

.................................... 54

2octobre2018

Décision n

o

70158 du 2 octobre 2018

portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du

cadre général des organismes centraux - branche "?secrétariat?» ....................................... 206

Décision n

o

70161 du 2 octobre 2018

portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du

cadre général des organismes centraux - branche "?formations extérieures?» .................... 207

5octobre2018

Arrêté du 5?octobre?2018

conférant un grade et un emploi d'of cier commissionné servant

au titre?de l'article?L.?4132-10 du code de la défense ......................................................... 75

8octobre2018

Décision n

o

16177 du 8 octobre 2018

portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du

cadre général de la garde républicaine - branche "?infanterie?» ......................................... 208

Décision n

o

16178 du 8 octobre 2018

portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du

cadre général de la garde républicaine - branche "?cavalerie?» ........................................... 209

Décision n

o

16179 du 8 octobre 2018

portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine - branche "?orchestre-choeur de l'armée ................................................... 210

Décision n

o

16357 du 8 octobre 2018

portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du

cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Marne ...................... 211

Décision n

o

26211 du 8 octobre 2018

portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du

cadre général du groupement de gendarmerie départementale de l'Hérault ....................... 212

Décision n

o

29974 du 8 octobre 2018

portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l'Ariège, de l'Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et- Garonne ........................................................................ ...................................................... 213

Décision n

o

47755 du 8 octobre 2018

portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du

cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris ............... 215

Décision n

o

49801 du 8 octobre 2018

portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du

cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud ...................... 216

Décision n

o

49806 du 8 octobre 2018

portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie

du cadre général de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d'Azur ................. 217

15 DÉCEMBRE 2018. - INTÉRIEUR 2018-12 - SOMCHR - PAGE 5

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Pages

9 octobre 2018

Décision n

o

12701 du 9 octobre 2018

portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l'Eure et de la Seine- Maritime ........................................................................ ..................................................... 219

Décision n

o

20262 du 9 octobre 2018

portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Côte-d'Or, de la

Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l'Yonne ........................................................................

. 220

Décision n

o

36603 du 9 octobre 2018

portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Meurthe-et-Moselle,

de la Meuse, de la Moselle et des Vosges ........................................................................

.... 222

Décision n

o

36610 du 9 octobre 2018

portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du

cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est ....................... 224

Décision n

o

41843 du 9 octobre 2018

portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du

cadre général de la région de gendarmerie de Bretagne ...................................................... 226

Décision n

o

41846 du 9 octobre 2018

portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du

cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest ................... 228

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