[PDF] COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE ORDINAIRE DU 30 JUIN 2014

Où trouver le compte rendu de la séance du conseil municipal ?

Compte rendu de la séance Dans un délai d'une semaine, le compte rendu de la séance du conseil municipal est affiché à la mairie et mis en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe.. Références : articles L.2121-25 et R. 2121-11 du code général des collectivités territoriales

Qui préside les séances du conseil municipal ?

Article 244 : Le maire préside les séances du conseil municipal. Il assure la police des séances. Dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil élit un président de séance. Dans ce cas, le maire peut, même quand il ne serait plus en fonction, assister à la discussion, mais doit se retirer au moment du vote.

Où regarder les séances du conseil municipal ?

Les séances du conseil municipal sont enregistrées et diffusées sur le web. Hôtel de ville? Laval (Québec) H7T 2Z5? Grat?uit

Pourquoi les séances de conseil municipal sont-elles publiques ?

Les séances, qui se tiennent en Mairie, sont publiques sauf si le conseil décide le huis clos à la demande du maire ou d’au moins trois membres du conseil. Quel motif pour conseil municipal? Sans préjudice des pouvoirs que le maire tient de l’article L2121-16, ces séances peuvent être retransmises par les moyens de communication audiovisuelle ».