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A - N° 176 / 19 septembre 2015

RECUEIL DE LEGISLATION. 4301. A –– N° 176. 10 septembre 2015. S o m m a i r e. Règlement grand-ducal du 25 août 2015 concernant l'information des 



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Recueil des Actes Administratifs du Doubs Édition N°29 du 25

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30 sept. 2015 PREFET DU VAL-DE-MARNE. RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS. N° 18. Du 12 au 30 septembre 2015. SOMMAIRE. SERVICES DE LA PREFECTURE.



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28 oct. 2015 Sommaire. Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. R93-2015-10-06-004 - Arrêté du 06/10/2015 portant autorisation du protocole de ...



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16 sept. 2015 1ème quinzaine septembre 2015. SOMMAIRE. La version intégrale de ce recueil des actes administratifs est en ligne sur le site Internet de la ...



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Recueil n° 56 - Publié le 10 décembre 2015. SOMMAIRE. Année. Intitulé Acte. Administration arrêté du 30 novembre 2015 accordant à la commune d'Hendaye.



A - N° 176 / 19 septembre 2015 - public

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Sur le rapport de Notre Ministre du Travail de l’Emploi et de l’Immigration et après délibération du Gouvernement en conseil; Arrêtons: Art 1er Le règlement grand-ducal du 5 septembre 2008 fixant les conditions et modalités relatives à la délivrance d’une autorisation de séjour en tant que travailleur salarié est modifié



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S o m m a i r e Règlement grand-ducal du 18 décembre 2009 concernant 1 l’indemnité de remplacement due aux détenteurs de l’attestation habilitant à faire des remplacements engagés sur base des dispositions de l’article 27 de la loi du 6 février 2009 concernant le personnel de l’enseignement fondamental;



A - N° 157 / 4 août 2016

RECUEIL DE LEGISLATION 2661 A –– N° 157 4 août 2016 S o m m a i r e SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE SIMPLIFIÉE Loi du 23 juillet 2016 modifiant en vue d’instituer la société à responsabilité limitée simplifiée: 1 la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales; et 2



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Mémorial A – N° 175 du 9 septembre 2015 Règlement grand-ducal du 30 juillet 2015 portant application au Grand-Duché de Luxembourg des règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune Nous Henri Grand-Duc de Luxembourg Duc de Nassau

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