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Formulaire demande de subvention PCAE volet élevage " Investissements de biosécurité en filière avicole » ʹ 1er appel à projets 2023

FORMULAIRE DE DEMANDE

DE SUBVENTION

EXPLOITATIONS AGRICOLES (PCAE)- VOLET

'PROJETS " INVESTISSEMENTS DE BIOSECURITE EN FILIERE

AVICOLE »

'ϰ͘ϭ͘1

DU PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT RURAL DE LA REGION

DES PAYS DE LA LOIRE

2014
2020

Prolongé

Version du 10 février 2023

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Formulaire demande de subvention PCAE volet élevage " Investissements de biosécurité en filière avicole » ʹ 1er appel à projets 2023

les financeurs potentiels.

Avant de remplir cette demande, volet

élevage " Investissements de biosécurité en filière avicole ».

au pôle du Service gestion des dispositifs agricoles territorialisés (SGDAT) du département du siège de votre

exploitation et en conserver un exemplaire.

Ce formulaire doit être imprimé et envoyé dans sa totalité (de la page 1 à la page 15),

les dossiers incomplets ne sont pas recevables CADRE RESERVÉ A

N° de dossier OSIRIS : _______________________ Date de réception : |__|__|__|__|__|__|__|__|

Caractéristiques du projet :

Filière concernée par la demande : veaux de boucherie ovins caprins équins bovins lait bovins viande

volailles lapinsporcs

Type de projet : Projet standard Projet particulièrement favorable à l'amélioration du bien-être animal et/ou aux conditions sanitaires

construction ĺ BEBC non BEBC poules pondeuses SIQO salle de gavage rénovation ĺ BEBC non BEBC production SIQO mise aux normes ĺ JA déconstruction

Porteur de projet : JA JA de moins de 40 ans NI non JA et non NI

Intitulé du projet :

IDENTIFICATION DU DEMANDEUR

N° SIRET : |__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__| N° PACAGE : |__|__|__|__|__|__|__|__|__|

attribué concerne uniquement les agriculteurs

Aucun numéro attribué

VOTRE STATUT JURIDIQUE : Exploitant individuel

GAEC EARL SCEA Autres : ____________________ (préciser) VOTRE CIVILITE (le cas échéant) : cochez la case appropriée Madame Monsieur VOTRE NOM de naissance ou RAISON SOCIALE pour les personnes morales : ou APPELLATION COMMERCIALE pour les personnes morales : (le cas échéant)

Votre Prénom* : |__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|

Date de naissance* : |__|__|__|__|__|__|__|__|

*à compléter uniquement pour les demandeurs individuels

NOM du représentant légal : |__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|

Prénom du représentant légal : |__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|

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COORDONNÉES DU DEMANDEUR

COORDONNÉES DU RESPONSABLE DU PROJET

Identiques à celles du demandeur

Adresse : __________________________________________________________________________________________________________

Code postal : |__|__|__|__|__| Commune : ______________________________________________________

NOM : ______________________________________________________ _____________________________________________________

PRENOM : ______________________________________________________ _____________________________________________________

Poste occupé : ______________________________________________________ _____________________________________________________

Téléphone : |__|__|__|__|__|__|__|__|__|__| Téléphone portable professionnel : |__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|

N° de télécopie : |__|__|__|__|__|__|__|__|__|__| Courriel : __________________________________________________________________

COORDONNÉÉ

JOINDRE UN RIB A VOTRE DEMANDE

CARACTÉRISTIQUES DU DEMANDEUR

Pour les personnes physiques :

Bénéficiez-vous du statut de jeune agriculteur (JA) ans à compter de la date figurant sur votre certificat de conformité CJA) Oui Non o Si oui, avez-vous moins de 40 ans au moment du dépôt de la demande Oui Non

o Si vous êtes installé, indiquez la date présente sur votre attestation CJA |__|__|__|__|__|__|

o , indiquez la date prévisionnelle |__|__|__|__|__|__|

Si non, vous êtes-vous installé après 40 ans et avez-vous moins de 50 ans au moment du dépôt de dossier Oui Non

o cf. attestation MSA) |__|__|__|__|__|__| o |__|__|__|__|__|__| o Êtes-IV (tous diplômes confondus)? Oui Non

Si vous - ? Oui Non

Pour les CUMA : : |__|__|__| (remplir la liste en annexe 6) (1) |__|__|__|__|__|__|

La CUMA :

adhère directement au HCCA (joindre un justificatif (1) : entre 18 et 62 ans au 1er

Adresse : __________________________________________________________________________________________________________

Permanente du demandeur

Code postal : |__|__|__|__|__| Commune : ______________________________________________________

Téléphone : |__|__|__|__|__|__|__|__|__|__| Téléphone portable professionnel : |__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|

N° de télécopie : |__|__|__|__|__|__|__|__|__|__| Courriel : ___________________________________________________________

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Pour les personnes morales : : |__|__|

Nom et prénom des associés-

exploitants ou dénomination sociale

Date de

naissance (1) N°SIRET ou PACAGE JA NI Projet inscrit dans

Si installé, date

installation (JA/CJA ; NI/MSA)

Si en cours

(JA/RJA ; NI/CFE) niveau IV (1) : entre 18 et 62 ans au 1er

3 " attestation comptable »

: Identique à la localisation du demandeur : ______________________________________________________________________________________ Code postal : |__|__|__|__|__| Commune : __________________________ b) Taille Surface agricole utilisée (ha) __________________________ (en ETP : Equivalent Temps Plein) _____________________________________________ c. L 214-1 à L 214-6 et L 512-1 à L 513-3). Veuillez indiquer si votre exploitation :

Relève du

Relève du régime de déclaration

Relève du )

Ne relève pas de ces réglementations.

CARACTERISTIQUES DU PROJET

a) Localisation du projet : Identique à la localisation du siège : ______________________________________________________________________________________ Code postal : |__|__|__|__|__| Commune : _________________________________ b) Type de production concernée par le projet Bovin Ovin Caprin précisez la filière : Lait Viande

Équin Veaux de boucherie

AvicolePrécisez : Volailles grasses ou en reproduction Volailles de chair Gibiers à plumes, pigeons Volailles : poules pondeuses

Cunicole Porcin

c) Détails sur le bâtiment , extension ou rénovation - ?

Oui (cf. liste des pièces justificatives à fournir) Non (cf. liste des pièces justificatives à fournir)

Votre projet de bâtiment comprend une déconstruction éligible de bâtiment amianté ? Oui Non

Date prévisionnelle début de projet : ___ / ___ /____ (jour, mois, année) date prévisionnelle fin de projet : ___ / ___ / _____ (jour, mois, année)

Etes-vous accompagné par un organisme dans la construction du bâtiment ? Oui Non : _____________________________________________ Votre bâtiment est-il entièrement construit en bois ? Oui Non

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d) Détails complémentaires

Faire une description précise du bâtiment et/ou du projet (contexte, objectifs/résultats attendus, descriptif du projet - par exemple : mode de logement des animaux, matériaux

utilisés, nombres de places, mise aux normes, équipements, etc.).

En cas de rénovation relevant de la typologie des projets particulièrem-être animal et/ou aux conditions sanitaires, préciser en quoi

les investissements choisis représentent une amélioration des conditions de bien-être des animaux.

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4 " autodiagnostic » sur :

Puis imprimer le document reçu par courriel, le signer et le joindre à votre demande

Rappel s concerné.

h) Effectifs Si le cycle de production est supérieur à un an Si le cycle de production est inférieur à un an : indiq

Espèce

(1) avant projet (2)

Effectif concerné par le projet

(3) projet (4)

Vaches laitières

Vaches allaitantes

Génisses lait

Génisses viande

Veaux de boucherie

Chevaux

Brebis lait

Brebis viande

Chèvres

Porcs reproducteurs

Porcs engraissement

Porcs post-sevrage

Poules pondeuses

Volailles de chair

Palmipèdes à foie gras

Volaille reproduction

Lapins

Gibier

Autres (préciser)

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GESTION DES EFFLUENTS

a) Situation concernant la gestion des effluents Votre projet PCAE a-t-il un impact sur la gestion des effluents ?

Projet induisant une modification

Projet de bâtiment avec litières intégrales accumulées

Avant votre projet PCAE, votre exploitation avait-elle les capacités exigibles de stockage des effluents ?

Oui Non Tous les bâtiments de logement existants sont sur litière accumulée stockable au champ.

Si capacités exigibles de stockage des effluents, cochez la situation qui vous correspond :

Vous êtes jeune agriculteur (JA) en individuel ou en société, âgé de moins de 40 ans et installé il y a moins de 2 ans;

Vous êtes jeune agriculteur (JA) et vous vous situez durant la période de réalisation des actions définies dans le plan d'entreprise pour

réaliser et achever leurs travaux de mise aux normes.

Après votre projet PCAE, votre exploitation aura-t-elle les capacités exigibles de stockage des effluents ?

Oui Non Tous les bâtiments de logement après projet sont sur litière accumulée stockable au champ.

b) - ICPE (art. L 214-1 à L 214-6 et L 512-1 à L 513-3).

Veuillez indiquer si votre exploitation :

Relève du

Relève du au titre de la réglementation sur les installations classée

Relève du régime de déclaration

Relève du régime du Règlement sanitaire départemental (RSD) et non soumise à la réglementation sur les installations classées pour la protection de

Si plusieurs ateliers sont concernés par votre projet PCAE, précisez : ______________________________________________________

Si vous relevez du régime ou ICPE, cochez la situation qui vous correspond : Vous avez modifié votre cheptel depuis votre dernier arrêté.

INDICATEURS TRANSVERSAUX

1. L'exploitation est-elle reconnue en AB ou en cours de conversion, totalement ou partiellement ?

Oui, exploitation reconnue en AB ou en conversion partielle Oui, exploitation reconnue en AB ou en conversion totale Non

2. Le projet PCAE concerne-t-il une ou plusieurs démarches qualités (hors AB et HVE)? Et si oui, laquelle/lesquelles ?

Oui

Oui Mention Valorisante (MV)

Oui Mention Valorisante (MV) et SIQO

Oui CCP (Certification de conformité des produits) Non Si démarche de qualités SIQO (hors bio), précisez :

Appellation

Indication géographique protégée

Label Rouge

Spécialité traditionnelle garantie

Si Mention Valorisante (MV) (hors HVE) fermier Oui Non

Si démarche CCP, indiquez la dénomination:

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3. L'exploitation est-elle engagée dans une démarche de certification environnementale de niveau 2 ou de niveau 3 (HVE) ?

Oui, niveau 2 ou équivalent

Oui, niveau 3 (certification Haute Valeur Environnementale) ou équivalent Non

4-agro-environnementale et climatique)? Oui Non

Si oui, concerne-t-elle une MAEC système ?

Oui, en cours de contractualisation

Oui, engagement

Non Si oui, précisez le code MAEC système : _________________________

5. Votre projet PCAE permet-il de créer des emplois au sein de votre exploitation agricole ? Oui Non

? 0,5 11,52Plus de 2

6. Votre exploitation comporte-t-elle au moins une personne installée depuis moins de 5 ans ?

Oui, avec DJA (Dotation Jeunes Agriculteurs) Oui, sans DJA Non est-elle ? Oui Non -elle membre du réseau Ferme DEPHY ou 30 000 fermes ECO PHYTO ? Oui Non

9technico-économique (OTEX) principale de votre exploitation (cf. liste des filières ci-dessous)?

Abeilles

Arboriculture

Autre viticulture

Autres associations (hors

abeilles)

Autres fruits en cultures

pérennes

Autres herbivores (dont

chevaux)

Autres palmipèdes

Autres volailles

Bovins lait

Bovins lait et viande

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