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Guide des procédures

Année scolaire 2021-2022

Zš}OEšr^//K>]u}P'µ]‰OE} µOE[}OE]všš]}vîìîî ^}uu]OE 'µ]‰OE} µOE[}OE]všš]}vrZîìîî

E£&/,^ d,Dd/Yh^ W'^ EEy^

íÇo[v]Pvuvšr

s}]š‰o]OE[}OE]všš]}vµ}ooPšµoÇ Wí ïWOE} µOE[}OE]všš]}vš[‰‰oWð ðWOEooOEPouvš]OEUšAEšOE ( OEvWñrò ðríWOE} µOEWOEooOEPouvš]OEWórôðrí

ðrî

ñD]]}v>µšš}všOEo OE}ZP^}o]OEWõñ

OE µOEOEvšWíìrííò

Fiche 1

Rectorat Limoges-^//K'µ]‰OE} µOE[}OE]všš]}vîì22 1

Ço[v]Pvuvš

s}]š‰o]OE[}OE]všš]}vµ}ooPšµoÇ

Arrêté du 17 janvier 1992 relatif aux voies d'orientation modifié par arrêté du 19 juillet 2019.

1. >Ço[v]Pvuvš

1. 1 Au collège

Le cycle 3, cycle de consolidation, regroupe le CM1, le CM2 et la classe de 6ème. Dans ce cycle, la classe de 6ème

doit permettre aux élèves de s'adapter à l'organisation et au cadre de vie du collège, ainsi que d'assurer la continuité

des apprentissages entrepris dans les classes de CM1 et de CM2.

Le cycle 4, cycle des approfondissements, comprend les classes de 5ème, de 4ème et de 3ème. Durant ce cycle, les élèves

développent leurs connaissances et compétences dans les différentes disciplines tout en préparant la poursuite de

leur formation et leur future participation active à l'évolution de la société.

1. îµoÇ [v]PvuvšP v OEoššZv}o}P]'µ

La classe de 2nde générale et technologique est le cycle de détermination qui comporte des enseignements

communs à tous les élèves et des enseignements optionnels. Les classes de 1ère et de terminale générale ou

technologique constituent le cycle terminal.

2. >À}]šo‰o]OE[}OE]všš]}v

hvv]Àµošµv‰o]OE[}OE]všš]on dès lors que " les demandes [}OE]všš]}vUo‰OE}‰}]š]}v

[}OE]všš]}všo ]]}v[}OE]všš]}v}vš(}OEuµo voOEhÀ}][}OE]všš]}vi (]v]‰OEOEOE!š

µu]v]šOEZOEP o[ µš]}viX~Article D331-ïòµ}o[µš]}v). >À}][}OE]všš]}v pour les niveaux

3ème et 2nde sont définies par arrêté du 19 juillet 2019. Le choix des enseignements optionnels, champs et spécialités

[µvÀ}][}OE]všš]}v]v}uµAE‰OEvš o[ oÀ}µo[ oÀuiµOEU o]OE ‰OEo]o}PµÀouuOE

o[ 'µ]‰ µš]À š o[À] µ }v]o oX ~Article D331-ïô µ } o[µš]}v). A chaque palier

2. 1 Après la classe de 3ème

xla classe de seconde générale et technologique ou la classe de seconde à régime spécifique " sciences et

technologies de l'hôtellerie et de la restauration » (STHR) ;

xla classe de seconde professionnelle, qui constitue la première année du cycle de préparation en trois ans du

baccalauréat professionnel ;

xla première année du cycle de deux ans conduisant à une spécialité de certificat d'aptitude professionnelle

ou de certificat d'aptitude professionnelle agricole.

2.2 Après la classe de 2nde GT ou de 2nde à régime spécifique STHR - u}](] ‰OEo[OEOE!š µíõiµ]ooš2019

Les classes de première puis de terminale de la voie générale qui préparent au baccalauréat général ; les classes de

première puis de terminale des séries de la voie technologique qui préparent au baccalauréat technologique.

Chacune des séries de la voie technologique constitue une voie d'orientation :

9" Sciences et technologies de la santé et du social » (ST2S),

9" Sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV),

9" Sciences et technologies du design et des arts appliqués » (STD2A),

9" Sciences et technologies de l'industrie et du développement durable » (STI2D),

9" Sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration » (STHR),

9" Sciences et technologies de laboratoire » (STL),

9" Sciences et technologies du management et de la gestion » (STMG),

9" Sciences et techniques du théâtre, de la musique et de la danse » (S2TMD) ;

Les classes de première puis de terminale préparant au brevet de technicien " métiers de la musique ».

LE REDOUBLEMENT N[EST PAS UNE VOIE D[ORIENTATION

Fiche 2

Rectorat Limoges-^//K'µ]‰OE} µOE[}OE]všš]}vîìî2 2

Redoublement et maintien

}o[ µš]}v-Articles : D331-32, 33, 34 et 35 D331-62, D331-63.

1. Redoublement

La procédure de redoublement est distincte de la procédure [}OE]všš]}vUoOE}µouvšv[est pas une voie

[}OE]všš]}vX

1-1 Les conditions requises

Le redoublement a un OEšOE - AE‰š]}vvo - U]ov‰µš!šOEu]vˆµÀOE'µ]o}v]š]}v‰OE Àµ‰OE

l'article D331-62 du code de l'éducation sont OE µv]U[š]OE :

" Art. D. 331-62. - À tout moment de l'année scolaire, lorsque l'élève rencontre des difficultés importantes

d'apprentissage, un dispositif d'accompagnement pédagogique est mis en place.

A titre exceptionnel, lorsque le dispositif d'accompagnement pédagogique mis en place n'a pas permis de pallier

les difficultés importantes d'apprentissage rencontrées par l'élève, un redoublement peut être décidé par le chef

d'établissement en fin d'année scolaire. Cette décision intervient à la suite d'une phase de dialogue avec l'élève et

ses représentants légaux ou l'élève lui-même lorsque ce dernier est majeur et après que le conseil de classe s'est

prononcé, conformément à l'article L. 311-7. »

h > u] v ˆµÀOE -µv ]]}v redoublement s'accompagne d'un dispositif d'accompagnement

pédagogique spécifique de l'élève concerné, qui peut notamment prendre la forme d'un programme personnalisé

de réussite éducative. »

" Une seule décision de redoublement peut intervenir durant la scolarité d'un élève avant la fin du cycle 4

mentionné à l'article D. 311-10, sans préjudice des dispositions de l'article D. 351-7. Toutefois, une seconde

décision de redoublement peut être prononcée, avant la fin du cycle 4, après l'accord préalable du directeur

académique des services de l'éducation nationale. »

" La décision de redoublement est notifiée par le chef d'établissement aux représentants légaux de l'élève ou à

l'élève lui-même lorsqu'il est majeur. Ces derniers peuvent faire appel de cette décision dans les conditions prévues

par les articles D. 331-34, D. 331-35, D. 331-56 et D. 331-57. » Annexe A2

Demande de redoublement par la famille

Pour tous les niveaux de la 6ème à la 1ère, une famille peut, de sa propre initiative et bien 'µ[oov}]š‰

}oo]]š U(]OEµvuvOE}µouvšX>OE}µouvšv[]všOEÀ]vš‰vvš‰oµouv

de la famille.

/ov ]š'µ[‰OEou]v‰o[µv]‰}]š]([}u‰Pvuvš‰OE}vvo] Uo}v]ooU

au vu du bilan des apprentissages, donne un avis dans ce sens. Aussi, quand les conditions ne sont pas réunies ou

'µo]šµš]}vvoiµš](]‰UoZ([ šo]uvš‰µšOE(µOEµvuvOE}µouvš u]

o[]v]š]š]Ào(u]ooXhvOE}µOE‰µš!šOE(}OEuµo ‰OEo(u]ooo}vo]‰}]š]}vo[OEš]oïïí-63

définissant les voies et délais de recours.

/ošv ]OE'µo(u]ooAE‰OE]uuv‰OE OE]šš'µoZ([ šo]uvšv}š](]oOEiš

motivé de la demande en précisant les voies et délais de recours.

1-2 Après la classe de terminale professionnelle, technologique ou générale

Le décret n°2015-1351 du 26 octobre îìíñu}](]o]‰}]š]}vµ}o[ µš]}vOEoš]Ào

préparation aux examens des lycées et à la délivrance du baccalauréat. Ainsi conformément o[OEš]oXïïí-42

modifié :

hd}µš oÀÇvš Z}µ o[AEuv~YÀ}]š}((OE]OEUoOEvšOE }o]OE'µ]µ]šš ZUvÀµ

préparer cet examen, le droit à une nouvelle inscOE]‰š]}vvo[ šo]uvš}vš]oš]µ~YOE}]šv

[AEOE'µ[µvµo(}]X »

2. Maintien

" Lorsque les parents de l'élève ou l'élève majeur n'obtiennent pas satisfaction pour les voies d'orientation

demandées, ils peuvent, de droit, obtenir le maintien de l'élève dans sa classe d'origine pour la durée d'une seule

année scolaire ». (Articles D331-ïóšñôµ}o[ µš]}v

Rectorat Limoges-^//K'µ]‰OE} µOE[}OE]všš]}vîì22 3

>u]vš]vvoo[}OE]P]vš‰OE Àµ‰OEo[OEš]oïïí-ïñšïóµ}o[ µš]}v‰}µOEo

établissements publics et D331-57 et 58 pour les établissements privés sous contrat.

Le maintien est de droit pour les familles, sans restriction liée à un éventuel redoublement antérieur.

ŸSeuls les élèves des classes t paliers [}OE]všš]}vUïème et 2nde générale et technologique, sont

concernés.

ŸCOE}]š‰µš[AEOEOEo}OE'µo ]]}v[}OE]všš]}vµZ([ šo]uvšv[š‰

conforme à la demande de la famille.

ŸCOE}]š‰µš Pouvš[AEOEOEo[]µo}uu]]}v[‰‰oUo}OE'µla décision prise par

o}uu]]}v[‰‰ov[}š]vš‰o[vš]uvšOE‰OE všvšo PµAEo[ oÀ}µ

o[ oÀuiµOEX

Fiche 3

Rectorat Limoges-^//K'µ]‰OE} µOE[}OE]všš]}vîìî2 4

WOE} µOE[}OE]všš]}vš[‰‰o

Code de l'Éducation Articles :

1. Procédure [}OE]všš]}v

Ces dispositions concernent les paliers 3ème et 2nde GT.

Les demandes d'orientation sont examinées par le conseil de classe du 3ème trimestre ou 2nd

semestre qui émet des propositions d'orientation. ¾ Lorsque les propositions sont conformes aux demandes, le chef d'établissement prend les

décisions et les notifie aux représentants légaux de l'élève ou à l'élève majeur. Elles deviennent

décisions d'orientation. ¾ Lorsque les propositions ne sont pas conformes aux demandes, le chef d'établissement ou son

représentant reçoit l'élève et ses représentants légaux t ou l'élève majeur t afin de les

informer des propositions du conseil de classe et recueillir leurs observations.

Le chef d'établissement peut conseiller, notamment quand le conseil de classe l'a recommandé, à

l'élève et à ses représentants légaux que celui-ci suive un dispositif de remise à niveau.

Les décisions non conformes aux demandes font l'objet de motivations signées par le chef

d'établissement.

Le chef d'établissement prend ensuite les décisions d'orientation et les notifie aux représentants

légaux de l'élève ou à l'élève majeur.

2. Procédure [‰‰o

^µ]šo[všOEš]vÀoZ([ šo]uvš}µ}vOE‰OE všvšUen cas de désaccord sur la

décision d'orientation ou de redoublement, les représentants légaux peuvent faire appel. Ils disposent [µv

délai de trois jours ouvrables à compter de la réception de la notification de décision.

En cas d'appel, le chef d'établissement transmet à la commission d'appel les décisions motivées et les

éléments susceptibles d'éclairer cette instance. Les décisions prises par la commission valent décisions

d'orientation. Elles sont définitives.

Les représentants légaux de l'élève ou l'élève majeur qui le demandent sont entendus par la

commission. L'élève mineur peut être entendu à sa demande avec l'accord de ses représentants légaux.

La commission d'appel est présidée par le directeur académique des services de l'éducation nationale

ou son représentant.

Récapitulatif réglementaire

>}uu]]}v[‰‰o pourront donc être amenées à étudier différents recours :

De la 6ème à la 1ére :

- les désaccords avec les décisions de redoublement ‰OE]‰OEoZ([ šo]uvš~OEš]oïïí-62),

- les rejets par le chef d'établissement des demandes de redoublement formulées par les familles (article D331-63).

- aux ‰o]OE[}OE]všš]}v, les désaccords avec les décisions [}OE]všš]}v~OEš]oïïí-34 et 35).

Fiche 4

Rectorat Limoges-SAIIO Guide procédures [}OE]všš]}vt 2022 5

Passerelles réglementaires et procédures

Les passerelovo}o[ µš]}v- Décret 2009-148 du 10 février 2009 professionnelle (...) Modifié par Décret n°2019-370 du 25 avril 2019 - art. 3

1. De la Voie Professionnelle vers la Voie Professionnelle

Formation

Origine

Formation

Accueil Référence Avis Procédure

Terminale CAP

Conditions :

- - Spécialité avec celle du baccalauréat professionnel

1ère Professionnelle

Art. D. 337-57

" avis du conseil de classe de l'établissement d'origine"

AFFELNET-Lycée

AFFECTATION IA-DASEN

Terminale CAP

Conditions :

- Spécialité avec celle du baccalauréat professionnel demandé.

1ère Professionnelle

Art. D. 337-58

" avis de l'équipe pédagogique de la classe ‰OEµvšP[]uuOE]}v

AFFELNET-Lycée

DECISION RECTEUR

AFFECTATION IA-DASEN

2nde Professionnelle

Condition :

- Spécialité avec celle du baccalauréat professionnel demandé. Rectorat Limoges-SAIIO 'µ]‰OE} µOE[}OE]všš]}vt 2022 6

2. De la Voie Professionnelle vers la Voie Générale et technologique

Formation origine

Formation accueil

Référence

Avis

Procédure

- Terminale CAP - 2nde Professionnelle - 1ère Professionnelle

1ére Générale

ou

1ère Technologique

Art. D. 333-18

" avis du conseil de classe de

AFFELNET-Lycée

AUTORISATION IA-DASEN

AFFECTATION IA-DASEN

3. De la Voie Générale et technologique vers la Voie Professionnelle

Formation origine

Formation accueil

Référence

Avis

Procédure

- 2nde Générale et Technologique - 1ére Générale - 1ère Technologique

1ère Professionnelle

Art. D. 333-18-1

"avis de l'équipe pédagogique de la classe de l'établissement d'accueil" ‰OEµvšP[]uuOE]}v

AFFELNET-Lycée

AUTORISATION RECTEUR

AFFECTATION IA-DASEN

Fiche 4-1

Rectorat Limoges-SAIIO 'µ]‰OE} µOE[}OE]všš]}vîìî2 7

Procédures passerelles règlementaires :

Vers la 1ère professionnelle

Vers la 1ère générale

Vers la 1ère technologique.

}o[ ducation Art D. 333-2 et D. 333-18 -1 - Art. D. 337-58

Les passerelles règlementaires permettent une adaptation des parcours. Elles sont organisées entre les voies générales,

1.Objectifs

9WOEuššOEo[ oÀ‰}µOEµ]ÀOE}vµOEµ}o]OEv[‰‰µÇvšµOEµv‰OE}iš}všOEšµo] všOE

les établissements d'origine, d'accueil, le jeune et sa famille.

9Finaliser ce parcours par une demande [affectation dans un lycée.Public visé

2.Déroulement de o[š]}v t calendrier

À partir du 1er trimestre ou 1er semestre : Repérage

>OE‰ OEPš((šµ ‰OEo[ 'µ]‰‰ P}P]'µ=všOEš]vµiµvÀoWÇEWšOEÀ]oµOEo‰OE}išU

début de la construction du parcours.

2ème trimestre ou 2nd semestre : Confiruš]}vµ‰OE}iššu]vˆµÀOEo[]uuOE]}v

>‰OE}išš(}OEuo] o[]o(]Z‰ P}P]'µ~vvAEð-1). Pour que chaque demande bénéficie

[µvÀ]U]ošv ]OEOEv]PvOEµv(]Z‰ P}P]'µ‰OE(}OEuš]}vuv X

Les avis de o[ 'µ]‰‰ P}P]'µUµZ([ šo]uvššµUo Psy EN EDCO sont renseignés.

hvi}µOEv [µ]oš}OEPv] vo(}OEuš]}vvÀ]P Xoošµ]À][µvvšOEš]vÀµvuuOE

o[ 'µ]‰]OEš]}vo[ šo]uvšÀ] X

Les candidats intéressés par une passerelle effectuent leur šP[]uuOE]}vvšOEo24/01/2022 et le

13/05/2022.

3ème trimestre ou 2nd semestre Wso]š]}vµ‰OE}iššuv[((šš]}v

Retour des fiches pédagogiques complètes, par les établissemevš[µ]oUpour le 20 Mai 2022 à la

DSDEN ou au SAIIO selon les cas indiqués ci-dessous.

3.Public concerné/démarche/transmission du dossier

Passerelles vers une 1ère générale ou technologique :

Gestion et transmission des dossiers en DSDEN

Affectation en 1ère générale et technologique : autorisation IA DASEN, affectation IA DASEN Public concerné Démarches Transmission des dossiers

Terminale CAP ^šP[]uuOE]}v

Fiche pédagogique (annexe

A4-1) dOEvu]‰OEo[ šo]uvš [}OE]P]vo[ šo]uvš [µ]o

Transmission des dossiers complets par

les šo]uvš[µ]o à la DSDEN concernée

2de professionnelle

1ère professionnelle

Rectorat Limoges-^//K'µ]‰OE} µOE[orientation 2022 8

Passerelles vers une 1ère professionnelle :

Gestion et transmission des dossiers au SAIIO

Affectation en 1ère professionnelle : autorisation recteur, affectation IA DASEN.

NB WW}µOEošOEu]voWv}Z OEvÀooµOE švÀ]P Uo}]OE(OEo[}iš[µv‰OE} µOE

de saisie Affelnet->Ç ‰OEo[ šo]uvš[}OE]P]vX]šµš]}vv}vš‰}vOEv ‰OEµv‰OE} µOE

passerelle. Public concerné Démarches Transmission des dossiers

Terminale CAP.

^šP[]uuOE]}v

Fiche pédagogique (annexe

A4-1) dOEvu]‰OEo[ šo]uvš [}OE]P]vo[ šo]uvš [µil

Transmission des dossiers complets par

les établissements [µ]o au SAIIO

2de professionnelle

2de générale et

technologique

1ère générale

1ère technologique

Les étapes

par formation demandée) ʹ organisation immersions envoi au plus tard le 20 mai 2022 Accompagné du tableau récapitulatif (annexe A4-2) des demandes pour xPour les demandes de 1ère professionnelle au SAIIO Lycée. Les modalités seront précisées dans le guide Affectation. L'affectation est soumise au nombre de places disponibles.

Pour les demandes au-delà du 20 mai 2022, la saisie Affelnet-Lycée reste possible iµ'µ[

la fermeture de la saisie prévue dans le calendrier Affelnet-Lycée.

Fiche 5

Rectorat Limoges-SAIIO 'µ]‰OE} µOE[}OE]všš]}vîìî2 9

Mission de lutte contre le décrochage scolaire

Lutte contre le décrochage scolaire : circulaire n° 2011-028 du 9 février 2011. Mission générale d'insertion Circulaire n°2012-039 du 8 mars 2012.

Mise en place des réseaux Formation Qualification Emploi (FoQualE) : Circulaire n°2013-035 du 29

mars 2013.

Code de l'éducation - Objectifs et missions de l'enseignement scolaire : Articles L.122-2 et L.122-4.

La Mission de Lutte contre le Décrochage Scolaire (MLDS) de l'Éducation Nationale s'adresse à tous les élèves pour

les aider à réussir leur parcours de formation et leur insertion sociale et professionnelle.

Elle vise particulièrement à :

¾Prévenir les sorties sans qualification en repérant les élèves en situation de décrochage ou exposés à ce

risque.

¾Préparer les élèves sortis depuis moins d'un an du système scolaire à l'entrée dans une voie d'accès à la

qualification.

Elle propose soit des actions de remobilisation soit des actions de préparation au diplôme et à la qualification.

1. Élèves en risque de rupture ou quittant le système éducatif en cours d'année

Ces élèves font systématiquement l'objet d'un recensement au CIO du district, par l'intermédiaire du psychologue de

o[µš]}vvš]}vo- EDCO de l'établissement.

Il est indispensable que les élèves décrocheurs et/ou démissionnaires soient connus des instances académiques (IEN-

IO).

2. Élèves quittant le système éducatif en fin d'année, sans solution de formation ou d'insertion

ŠDes entretiens de situation sont mis en place, dès la rentrée de septembre en concertation avec le CIO,

par les chefs d'établissement d'origine.

ŠPour les élèves présents aux entretiens de situation, une fiche "synthèse-bilan" est complétée. Pour les

autres, il conviendra de rechercher les moyens de recueillir des informations sur leur situation. ŠLe suivi est réalisé conjointement par les CIO et les établissements scolaires.

La fiche individuelle de recensement (Annexe A5) doit être complétée par l'établissement dès lors qu'un élève a

quitté le système éducatif en cours d'année ou en fin d'année, sans solution de formation et d'insertion, et doit être

renvoyée au CIO du secteur.

3. Structures pédagogiques innovantes

Dans les départements de la Creuse et de la Haute-V]vvAE]švšµAEšOEµšµOEOEš}µOEo[ }o. Elles

accueillent des jeunes sortis du système scolaire domiciliés dans l'un des départements de l'académie de Limoges

pour des jeunes entre 16 et 25 ans. Ces dispositifs [OEvšiµv}OEš]µÇšu}o]OE‰µ]µ

moins 6 mois. Micro Lycée Utrillo Limoges : Lycée Suzanne Valadon Limoges Le Réseau des possibles #23 : Lycée Professionnel L.G Roussillat -Saint Vaury

Fiche 6

Rectorat Limoges-SAIIO Guide ‰OE} µOE[}OE]všš]}vîìî2 10

Droit au retour en formation

}o[éducation : articles L122-2, L122-4, D122-3-6 à D122-3-8, D. 122-3-1 à 8 Circulaire Education Nationale n°2015-41 du 20 mars 2015

" Tout jeune sortant du système éducatif bénéficie d'une durée complémentaire de formation

qualifiante qu'il peut utiliser dans des conditions fixées par décret. Cette durée complémentaire de

formation qualifiante peut consister en un droit au retour en formation initiale sous statut scolaire ».

(Circulaire n° 2015-041 du 20-3-2015)

Le décret du 5 décembre 2014 a étendu ce droit aux jeunes sortis du système éducatif sans

qualification professionnelle reconnue par un des diplômes, titres ou certificats inscrits au répertoire

national des certifications professionnelles (RNCP)(...). Ce droit inclut les jeun iš]šµo]OE[µv]‰o€u

général ou technologique de niveau IV souhaitant préparer un diplôme professionnel.

Le Droit au retour en formation s'inscrit dans le cadre de la lutte contre le décrochage scolaire et

de l'obligation de formation des ϭϲ-18 ans (décret n° 2020-978 du 5 Août 2020).

Les mesures de lutte contre le décrochage scolaire sont renforcées. L'article 15 de la loi n°2019-791

du 26 juillet 2019 " pour une école de la confiance » concrétise l'engagement du gouvernement de lutter

contre la pauvreté et le décrochage des jeunes les plus fragiles par une obligation de formation pour tous

les jeunes de 16 à 18 ans. Le public visé est celui des jeunes ni en étude, ni en formation ni en emploi,

" NEET ».

La loi prévoit le droit, pour chaque jeune entre 16 et 18 ans, de pouvoir intégrer un parcours adapté

à ses besoins. L'obligation de formation va au-delà du droit au retour en formation ou du droit à une

formation professionnelle : elle inclut d'autres situations comme l'emploi, le service civique et l'engagement dans un dispositif d'accompagnement ou d'insertion sociale et professionnelle.

1. Droit au retour en formation initiale (DARFI)

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