DECLARATION DE TRANSFERT DU DOMICILE FISCAL DU SIEGE
Nouveau domicile fiscal ou siège social (ou principal établissement) : Adresse : .
DECLARATION DE TRANSFERT DU DOMICILE FISCAL DU SIEGE
Le déclarant demande la radiation de la taxe professionnelle ci-dessus : Oui (2). Non. Nouveau domicile fiscal ou siège social (ou principal établissement)
DECLARATION DE TRANSFERT DU DOMICILE FISCAL DU SIEGE
Nom et prénom ou raison sociale : . Ancien domicile fiscal ou siège social (ou principal établissement):. Adresse : . ... Date de transfert : … / … /…
DECLARATION DE TRANSFERT DU DOMICILE FISCAL DU SIEGE
Cocher la case correspondante. Modèle N° ADC 140F-07I. Royaume du Maroc. IMPOT SUR LES SOCIETES. (1).
Demande dattestation de radiation de la taxe professionnelle (TP
Nom et prénom ou raison sociale: … Domicile fiscal ou siège social : … ... Une déclaration de transfert du siège social (Modèle ADC140F) ;.
Statuts BCP
19 déc. 2019 Siège Social: 101 Boulevard Mohamed Zerktouni - Casablanca ... doit donner son avis sur le transfert du siège social de la société.
??????? ??????? ??????????????? ??????? Demande de modification des informatio
9 déc. 2016 ??? ?????? ?????? . Nom ou Raison Sociale. ???? ?? ???? ???????. Forme juridique. ????? ????????. Adresse du siège social. ????? ?????.
Projet de Texte de Résolutions Avis de Convocation des
3 jan. 2015 PREMIERE RESOLUTION : RATIFICATION DU TRANSFERT. DU SIEGE SOCIAL DE LA SOCIETE ET CONSTATATION DE LA. MODIFICATION DE L'ARTICLE 4 DES ...
MODELE DANNONCE LEGALE : TRANSFERT DE SIEGE DE SARL
NOUVEAU DEPARTEMENT (avis à faire paraître dans l'ancien département). Dénomination : Société à responsabilité limitée au capital de……. Siège social
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17 sept. 2018 Siège social Boulevard Ahl Loghlam - Ain sebaa. Registre de commerce de Casablanca N° 347. AVIS DE CONVOCATION.
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N° d'identification à la taxe professionnelle du nouveau domicile fiscal ou siège social : /__/__/__/__/__/__/__/__/ Date de transfert : / /
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Raison sociale : Adresse II -NOUVEAU DOMICILE FISCAL ou SIEGE SOCIAL (ou principal établissement) Direction Régionale ou (Inter) Préfectorale de :
[PDF] DECLARATION DE TRANSFERT DU DOMICILE - Fiscamaroccom
A déposer dans les 30 jours qui suivent la date du transfert auprès de l'inspecteur des impôts du lieu du nouveau domicile fiscal siège social ou principal
[PDF] DECLARATION DE TRANSFERT DU DOMICILE FISCAL DU SIEGE
Nom et prénom ou raison sociale : Ancien domicile fiscal ou siège social (ou principal établissement): Adresse : Date de transfert : / /
Lettre de changement du siège social : Modèle gratuit
Changement de siège social : Modèle de documents gratuit concernant le juridique; tels que des lettres des contrats etc
Modèle type transfert du siège social : : lettre gratuite
Décide le transfert du siège social de la société conformément à l'article L 223-18 du Code de commerce Cette décision est prise le (date précise) à l'
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Modèle de PV dAG pour transfert de siège social (gratuit) - LegalPlace
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Demande d'attestation de radiation
de la taxe professionnelle (TP)Identification du demandeur
Nom et prénom ou raison sociale: .......................................................................................................................................
N° d'identification fiscale : /__/__/__/__/__/__/__/__/Domicile fiscal ou siège social : .............................................................................................................................................
N° d'identification à la TP objet de la radiation : /__/__/__/__/__/__/__/__/Adresse du local objet de la radiation: .................................................................................................................................
Tél. : ................................................... Fax : .................................... E-mail : .....................................................................
Objet de la demande
- Motif de radiation : .........................................................................................................................................................
Pièces à joindre
Personne physique
Cas de changement du domicile fiscal ou du
principal établissementCas de cession ou cessation d'activité
- Une déclaration de changement du domicile fiscal ou du principalétablissement (Modèle ADC140F) ;
- La résiliation du contrat de bail ou annulation de la domiciliation, cession du droit au bail, du fonds de commerce ou du bien immeuble, une déclaration sur l'honneur attestant l'évacuation du local ; - L'inscription à la taxe professionnelle à la nouvelle adresse.Cas de cessation :
- Certificat de radiation du registre de commerce ou Certificat de non inscription au registre de commerce ; - L'attestation de régularité fiscale.Cas de cession :
- Certificat de radiation du registre de commerce ou Certificat de non inscription au registre de commerce ; - Acte de cession du droit au bail, du fonds de commerce ou du bien immeuble ; - L'attestation de régularité fiscale.Personne Morale
Cas de transfert de siège social Cas de fermeture de la succursale - Le P.V de l'assemblée générale extraordinaire ; - Une déclaration de transfert du siège social (Modèle ADC140F) ; - La résiliation du contrat de bail ou annulation de la domiciliation, cession du droit au bail, du fonds de commerce ou du bien immeuble ou une déclaration sur l'honneur attestant l'évacuation du local ; - L'inscription à la taxe professionnelle à la nouvelle adresse. - Le P.V constatant la fermeture de la succursale ; - La résiliation du contrat de bail ou annulation de la domiciliation, cession du droit au bail, du fonds de commerce ou du bien immeuble ou une déclaration sur l'honneur attestant l'évacuation du local.Cas de liquidation
- Le P.V de dissolution ; - Le P.V de clôture de la liquidation ; - Le rapport du liquidateur ; - Le certificat de radiation du registre du commerce ; - L'attestation de régularité fiscale. Modèle AAC350F-12I A ....................................... Le ..................Qualité du signataire :
Signature :
NB : L'attestation de radiation ne peut être délivréequ'aux contribuables qui sont à jour en matière de déclaration et de paiement des impôts et taxes. DR/ DP ou DIP de :Subdivision de :
Date de dépôt :
N° de dé
pôt : ...........quotesdbs_dbs33.pdfusesText_39[PDF] modele pv transfert siège social sarl au maroc
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