DECLARATION DE TRANSFERT DU DOMICILE FISCAL DU SIEGE
Nouveau domicile fiscal ou siège social (ou principal établissement) : Adresse : .
DECLARATION DE TRANSFERT DU DOMICILE FISCAL DU SIEGE
Le déclarant demande la radiation de la taxe professionnelle ci-dessus : Oui (2). Non. Nouveau domicile fiscal ou siège social (ou principal établissement)
DECLARATION DE TRANSFERT DU DOMICILE FISCAL DU SIEGE
Nom et prénom ou raison sociale : . Ancien domicile fiscal ou siège social (ou principal établissement):. Adresse : . ... Date de transfert : … / … /…
DECLARATION DE TRANSFERT DU DOMICILE FISCAL DU SIEGE
Cocher la case correspondante. Modèle N° ADC 140F-07I. Royaume du Maroc. IMPOT SUR LES SOCIETES. (1).
Demande dattestation de radiation de la taxe professionnelle (TP
Nom et prénom ou raison sociale: … Domicile fiscal ou siège social : … ... Une déclaration de transfert du siège social (Modèle ADC140F) ;.
Statuts BCP
19 déc. 2019 Siège Social: 101 Boulevard Mohamed Zerktouni - Casablanca ... doit donner son avis sur le transfert du siège social de la société.
??????? ??????? ??????????????? ??????? Demande de modification des informatio
9 déc. 2016 ??? ?????? ?????? . Nom ou Raison Sociale. ???? ?? ???? ???????. Forme juridique. ????? ????????. Adresse du siège social. ????? ?????.
Projet de Texte de Résolutions Avis de Convocation des
3 jan. 2015 PREMIERE RESOLUTION : RATIFICATION DU TRANSFERT. DU SIEGE SOCIAL DE LA SOCIETE ET CONSTATATION DE LA. MODIFICATION DE L'ARTICLE 4 DES ...
MODELE DANNONCE LEGALE : TRANSFERT DE SIEGE DE SARL
NOUVEAU DEPARTEMENT (avis à faire paraître dans l'ancien département). Dénomination : Société à responsabilité limitée au capital de……. Siège social
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17 sept. 2018 Siège social Boulevard Ahl Loghlam - Ain sebaa. Registre de commerce de Casablanca N° 347. AVIS DE CONVOCATION.
[PDF] DECLARATION DE TRANSFERT DU DOMICILE FISCAL DU SIEGE
N° d'identification à la taxe professionnelle du nouveau domicile fiscal ou siège social : /__/__/__/__/__/__/__/__/ Date de transfert : / /
[PDF] DECLARATION DE TRANSFERT DU DOMICILE FISCAL DU SIEGE
Raison sociale : Adresse II -NOUVEAU DOMICILE FISCAL ou SIEGE SOCIAL (ou principal établissement) Direction Régionale ou (Inter) Préfectorale de :
[PDF] DECLARATION DE TRANSFERT DU DOMICILE - Fiscamaroccom
A déposer dans les 30 jours qui suivent la date du transfert auprès de l'inspecteur des impôts du lieu du nouveau domicile fiscal siège social ou principal
[PDF] DECLARATION DE TRANSFERT DU DOMICILE FISCAL DU SIEGE
Nom et prénom ou raison sociale : Ancien domicile fiscal ou siège social (ou principal établissement): Adresse : Date de transfert : / /
Lettre de changement du siège social : Modèle gratuit
Changement de siège social : Modèle de documents gratuit concernant le juridique; tels que des lettres des contrats etc
Modèle type transfert du siège social : : lettre gratuite
Décide le transfert du siège social de la société conformément à l'article L 223-18 du Code de commerce Cette décision est prise le (date précise) à l'
Modèle de lettre : Avis de transfert du siège social dune entreprise
Modèle de lettre :Avis de transfert du siège social d'une entreprise sur un support habilité à recevoir des annonces légales · À quoi sert ce modèle de courrier
Les formalités nécessaires pour un transfert de siège social au Maroc
Il faut notamment établir un procès-verbal d'assemblée générale comportant la décision du siège social de la société s'assurer que la société dispose du droit
Modèle de PV dAG pour transfert de siège social (gratuit) - LegalPlace
Vous envisagez de transférer le siège social de votre société ? Découvrez notre modèle gratuit de PV d'AG !
Demande de modification des informations
Référence : 322-3-25
|____|____|____|____|____|____|____| ϕέ˰ρήΨϧϻϡNom ou Raison Sociale (1)
Activité Identifiant (RC, TP, ID
FISC, ICE) Forme juridique Nom ou Raison SocialeResponsable ou Gérant Adresse
|____|____|____|____|____|____|____|____|_____| |____|____|____|____|____|____|____|____|_____| |_____________________________| |_________________________________________|
Code postal : |____|____|____|____|____|ϱΪϳήΒϟΰϣήϟN° Tél |____|____|____|____|____|____|____|____|____|____| : ϢϗέϒΗΎϬϟ Adresse émail : |__________________________________________________________| |ΪϳήΒϟϥϮϨϋϲϧϭήΘϜϟϻ
Réouverture ϑΎϨΌΘγ Suspension ϖϴϠόΗ
Date de Réouverture Date de Suspension
Réservé au responsable ou au gérant
|______________________________________________________________________| |_________________________________________________________|
|___|___|___|___|___|___|___|___|N° CNI (3) ϒϳήόΘϠϟΔϴϨρϮϟΔϗΎτΒϟϢϗέ
(3)Date de naissance ΓΩϻϮϟΦϳέΎΗ Qualité ΔϴϧϮϧΎϘϟΔϔμϟ
Code postal : |____|____|____|____|____|ϱΪϳήΒϟΰϣήϟN° Tél : |____|____|____|____|____|____|____|____|____|____| : ϢϗέϒΗΎϬϟ Adresse émail : |_________________________________________________________________|
Je déclare les informations ci-dessus sincères etIndice de révision : 03 _09.12.2016
(3) ou N° Passeport / N° Carte Résidence ήϔδϟίϮΟϢϗέϭΔϣΎϗϹΔϗΎτΑϢϗέ (3)
Les traitements des données individuelles sont conformes à la loi 09-08 relative à la protection des
Nom ou Raison Sociale ϱέΎΠΘϟϢγϻϭϢγϻForme juridique
Adresse du siège
Objet du
Changement
2 NomPrénom
Adresse
Personnelle :
Visa le :ϲϓModification
Ajout βϴήϟρΎθϨϟϱ Activité principale|____|____|____|____|____|____|____|____|____| ϞϴΠδΘϟϢϗέήϓϮΘϣϥΎϛΫ·
Visa le :ϲϓΔϓΎοϹϭ2
Légende des pièces ϖΎΛϮϟϒϳήόΗ 13 ϱέΎΠΘϟϞΠδϟϲϓϞϴΠδΘϟΓΩΎϬη 3
4 Contrat de vente ϊϴΒϟΪϘϋ 4
5 ΔϛήθϟΪϘϋ 5
6 Contrat de gérance ήϴϴδΘϟΪϘϋ 6
7 Copie de la CNIE du président directeur général de la société ou directeur général administrateur ou
711 Copie du reçu définitif ϲΎϬϨϟωΪϳϹϞλϭϦϣΔΨδϧ 11
* En plus des documents (4)(5)(6), les pièces suivantes sont obligatoires en cas de décès de la personne physique : :ϖΎΛϮϟϰϟΔϓΎο·456ϲΗάϟκΨθϟΓΎϓϭΔϟΎΣϲϓΔϴϟΎΘϟϖΎΛϮϟΎΑ˯ϻΩϹΐΠϳˬ
- Procuration - CNIE - Certificatmerci de visiter notre site Web www.cnss.ma ϲϧϭήΘϜϟϻΎϨόϗϮϣΓέΎϳίϰΟήϳ
Ma CNSS ϒΗΎϬϟϖϴΒτΗϭ ou appeler notre serveur vocal au numéro 080 20 30 100 Réf. : 322-3-25_Indice de révision : 03 _09.12.2016Important
-60-313 du 5 aout 1960 Nature de la modification Forme juridique Pièces à fournirChangement Nom/Raison
sociale ou de forme juridique simplifié/SCA//S.A.R.L /Succursale ou agence de sociétés commerciales dont le ctif 2 3 7 Personne physique ϲΗΫκΨη 2 3 4* 5 6 7Société civile professionnelle /Société civile immobilière ΔϴϨϬϣΔϴϧΪϣΔϛήη/ΔϳέΎϘϋΔϴϧΪϣΔϛήη1 2 3 7
N° ID FISC ϲΎΒΠϟϒϳήόΘϟϢϗέ 1 N° RC ϱέΎΠΘϟϞΠδϟϢϗέ 3 /Succursale ou agence de sociétés commerciales dont le 1 2 3 2 3 7 Personne physique ϲΗΫκΨη1 2 7 10 Société civile professionnelle ΔϴϨϬϣΔϴϧΪϣΔϛήη2 4 7Société civile immobilière ΔϳέΎϘϋΔϴϧΪϣΔϛήη1 2 3 7
simplifié/SCA/SCS/S.A.R.L /SARLAU/ Succursale ou agence de sociétés commerciales dont le siège social est à iété au nom collectif 1 2 Personne physique ϲΗΫκΨη2 3 7 Prière de remplir le formulaire dédié au changementChangement/ajout du représentant
1 7 /Succursale ou agence de sociétés commerciales dont le 8 9Personne physique ϲΗΫκΨη8 9
Société civile professionnelle ΔϴϨϬϣΔϴϧΪϣΔϛήη8 9 Société civile immobilière ΔϳέΎϘϋΔϴϧΪϣΔϛήη8 9 / Société au nom collectif /SCS/SARLAU/ Société civile professionnelle/ Société civile immobilière1 2 3 7
Succursale ou agence de sociétés commerciales dont le 1 2 3quotesdbs_dbs33.pdfusesText_39[PDF] modele pv transfert siège social sarl au maroc
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