[PDF] ENTENTE ENTRE LE PROGRAMME COSPAS-SARSAT LE GOUVERNEMENT DU QUÉBEC

Qui est le responsable de la gestion de Cospas- Sarsat au Canada ?

La surveillance et la gestion de Cospas-Sarsat au Canada sont assurées par le SMA de SP responsable du Secteur de la gestion des urgences et des programmes (SGUP), avec le soutien du CIRS, lequel est présidé par le directeur général, Direction générale des politiques et de la sensibilisation (DGPS), SP.

Qu'est-ce que l'accord Cospas Sarsat ?

L’Accord relatif au Programme international Cospas-Sarsat (l’Accord) a été signé par le Canada, la France, les États-Unis d’Amérique (les États-Unis) et l’Union des républiques socialistes soviétiques (URSS) à Paris le 1er juillet 1988, et il est entré en vigueur le 30 août de la même année.

Qu'est-ce que le système Cospas Sarsat ?

On entend par «?Système Cospas-Sarsat?» le système d’alerte par satellite et l’équipement terrestre connexe servant à détecter et à distribuer les alertes de détresse émises par des balises (conformes aux exigences du Système) qui sont installées sur des navires/aéronefs et/ou portées par des personnes.

Quels sont les pays fondateurs du programme Cospas-Sarsat ?

Le Canada — avec la France, la Fédération de Russie (anciennement l’Union des républiques socialistes soviétiques) et les États-Unis d’Amérique (États-Unis) — est l’un des pays fondateurs du Programme international Cospas-Sarsat (le Programme). Collectivement, les quatre pays fondateurs du Programme sont appelés «?les Parties?».