Sectorisation des collèges publics des Alpes-Maritimes - Rentrée
Rentrée scolaire 2016/2017 Globalité de la commune ou collège Bellevue à Beausoleil. VILLEFRANCHE-SUR-MER. ALBERT 1ER (avenue) ... Lycée (traverse du).
Bulletin officiel n°11 du 16 mars 2017 Sommaire
Esfand 26 1395 AP Poste vacant au 1er septembre 2017 : professeur de lycée en histoire-géographie
CHOISIR SON ORIENTATION
Farvardin 3 1396 AP 2016-2017 est aussi la première année de la mise en place effective de la réforme du ... n 69 La Mulatière - Lycée Assomption Bellevue 101.
Plan accueil collégiens adaptation de la capacité daccueil - Bilan
Le collège Bellevue dont le profil social était moins favorisé
Circulaire n° 5529 du 15/12/2015 Décret « inscription » - Modalités
Azar 24 1394 AP Un calendrier précis des opérations pour cette année vous est ... année commune pour l'année scolaire 2016-2017 ainsi que d'un dépliant.
BULLETIN MUNICIPA L
Dey 12 1395 AP sportive dès la rentrée 2017. ... d'école 2016-2017
PROGRAMME ÉGALITÉ DES CHANCES
Farvardin 26 1395 AP 5) PROFIL DES CANDIDATS POUR 2016-2017 . ... LISTE DES LYCEES PARTENAIRES A LA RENTREE 2015. Rectorat/ Académie. Nom de l'établissement.
Bulletin officiel n°23 du 29 juin 2017 Sommaire
Tir 8 1396 AP calendrier scolaire national dans des conditions dérogeant à l'article ... ou du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel.
ÉDITION 2016 / 2017
2016-2017 de formation certaines formations peuvent ne pas ouvrir à la rentrée 2016. ... 69 Lyon 07 - Lycée Assomption Bellevue - Pôle.
Bulletin officiel n°29 du 21 juillet 2016 Sommaire
Tir 31 1395 AP (i) enseignement assuré uniquement dans les lycées d'enseignement général ... en application à la rentrée de l'année scolaire 2016-2017 pour.
Lycée Assomption Bellevue Lyon 7e Arrondissement - college-lyceecom
MANUELS SCOLAIRES 2016/2017 LYCEE ASSOMPTION BELLEVUE 1ère ST2S Matière Désignation Editeur ISBN FRANCAIS Français 1ère coll Calliopée (format compact) Ed 2011 NATHAN 978-2-09-172853-7 HISTOIRE GEOGRAPHIE A définir à la rentrée --STSS Sciences et Techniques Sanitaires et Sociales Première ST2S Fichiers commandés à la rentrée
Images
MANUELS SCOLAIRES 2016/2017 LYCEE ASSOMPTION BELLEVUE 1ère Littéraire Matière Désignation Editeur ISBN FRANCAIS Français 1ère coll Calliopée (format compact) Ed 2011 NATHAN 978-2-09-172853-7 HISTOIRE Histoire 1ère L /ES / S (nouveau programme 2011) Coll S Cote NATHAN 978-2-09-172813-1 GEOGRAPHIE Géographie 1ère ES / L / S
Circulaire n° 5529 du 15/12/2015
Décret " inscription » - Modalités d"inscription en 1ère
année commune de l"enseignement secondaire ordinaire pour l"année scolaire 2016-2017
Réseaux et niveaux
concernésFédération Wallonie- Bruxelles
Libre subventionné
libre confessionnel libre non confessionnel)Officiel subventionné
Niveaux : primaire ordinaire et
spécialiséType de circulaire
Circulaire administrative
Circulaire informative
Période de validité
A partir du
DuDocuments à renvoyer
NonDate limite
Voir dates figurant dans la circulaire
Mot-clé :
Inscription des élèves
Destinataires de la circulaire
A Madame la Ministre, Membre du Collège de la
commission communautaire française, chargé de l"enseignement ; A Madame et Messieurs les Gouverneurs de province ;A Mesdames et Messieurs les Bourgmestres et
Echevins de l'Instruction publique
Aux Pouvoirs organisateurs des établissements de l"Enseignement obligatoire libre subventionné ;Aux Directions des écoles fondamentales ou primaires ordinaires ou spécialisées organisées ou
subventionnées par la Communauté française ;Pour information :
Au Service général de l'inspection ;
Aux Fédérations d'associations de parents ;
Aux Organisations syndicales
Aux organes de représentation et de coordination desPouvoirs organisateurs concernés.
Signataire
Administration : Direction générale de l"enseignement obligatoireLise-Anne Hanse
Personnes de contact
Service :
Direction générale de l"enseignement obligatoireNom et prénom Téléphone e
-mailAnna Kublik 02 690 88 28 anna.kublik@cfwb.be
Kevin Urganci 02 690 86 67 kevin.urganci@cfwb.be
Thibault Tournay
02 690 83 31 thibault.tournay@cfwb.be
Marianne Claeys 02 690 87 84 marianne.claeys@cfwb.beMadame, Monsieur,
La présente circulaire constitue une mise à jour de la circulaire n° 5108 du 7 janvier 2015. J'attire votre attention sur deux informations importantes fournies par les directions d'écoles primaires ou fondamentales et pour lesquelles mes services ont rencontré différentes difficultés :la date d'inscription de l'élève dans l'école primaire actuellement fréquentée (voyez pp. 7 et 19) ;
l'enseignement en immersion (voyez pp. 7 et 20). Un calendrier précis des opérations pour cette année vous est présenté (voyez p. 6J'attire également votre attention
sur l'intention du Gouvernement de proposer au Parlement une seule modification relativement aux années précédentes. Elle consiste à enlever tous les élèves en ordre utile dans l'une de leurs préférences autres que la première des listes d'attentes en date du 24 août 2016, c'est-à-dire sept jours avant la rentrée. Cette nouvelle disposition sera confirmée si elle est adoptée par le Parlement. Le contenu de cette circulaire indique la situation telle que prévue avant la décision duParlement
avec renvoi en bas de page. Comme l'année passée, la présente circulaire comprend 2 parties : - jusqu'à la page 13 incluse, elle vous indique les démarches que vous êtes tenus d'accomplir dans le cadre du décret ; la 2ème
partie a pour seule fonction de vous fournir les données nécessaires à l'information des parents. En cas de questions et comme de coutume, mes service s (cf. contacts) peuvent bienévidemment être contactés.
Je vous remercie pour votre collaboration.
La Directrice générale,
Lise-Anne Hanse
2Table des matières
I. Introduction ............................................................................................................................. 5
1.Champ d'application du dispositif d'inscription en 1
ère
année commune ...................... 52.Principes de base du dispositif ....................................................................................... 5
II. Calendrier récapitulatif des inscriptions pour l'année scolaire 2016 -2017 ........................... 6III. Rôle des directions de l'enseignement
fondamental ou primaire ....................................... 71. Remplir le formulaire unique d'inscription des renseignements connus de l'école
fondamentale ouprimaire ....................................................................................................... 7
- date d'inscription dans l'école primaire actuellement fréquentée .................................. 7
- langue d'immersion depuis la 3ème
année primaire ......................................................... 7- nom, date et signature du directeur d'école primaire ...................................................... 8
2. Transmettre aux parents les documents d'inscription ....................................................... 8
2.1. Généralités .................................................................................................................. 8
2.2. Détail des documents à remettre ................................................................................ 8
2.2.1. Le formulaire unique d'inscription et les documents informatifs relatifs à la
procédure d'inscription en 1ère
année commune (concerne tous les élèves) .................. 8Que faire si les formulaires de certains
élèves sont manquants ou surnuméraires ? .. 9Que faire pour les élèves non inscrits en 6
ème
année primaire, mais susceptibles de passer en 1ère
année commune de l'enseignement secondaire ? ............................... 102.2.2. Les copies d'attestation (ne concerne pas tous les élèves) ................................ 10
3. Partenariats pédagogiques éventuels entre écoles primaires ou fondamentales et
établissements secondaires ................................................................................................... 11
3.1. Conditions de validité du partenariat pédagogique ................................................... 11
3.1.1. Les actions prioritaires ....................................................................................... 11
3.1.2. Au moins trois écoles primaires ou fondamentales partenaires d'un seul et
même établissement secondaire ................................................................................... 11
3.1.3. La co
nvention de partenariat et le rapport d'activités ........................................ 123.1.4. Communication à l'Administration
.................................................................... 123.2. Effet des conventions de partenariat ......................................................................... 12
4. Aider les parents dans leurs démarches d'inscription
..................................................... 13IV. Rôle des établissements secondaires ................................................................................. 14
V. Composition et rôle de la CIRI........................................................................................... 14
1. Composition de la CIRI ................................................................................................... 14
2. Rôle de la CIRI ................................................................................................................ 15
VI. Procédure d'inscription en 1
ère
année commune ................................................................ 151. Compléter le formulaire unique d'inscription
................................................................. 151.1. Généralités ................................................................................................................. 15
Pourquoi un
formulaire unique d'inscription ? ............................................................ 15 Que contient le formulaire unique d'inscription et comment le compléter ? ............... 161.2. Détail des rubriques ................................................................................................... 16
N° de formulaire ........................................................................................................... 16
VOLET GENERAL........................................................................................................... 16
Personne(s) responsable(s) ........................................................................................... 16
Elève ............................................................................................................................. 16
- domicile du 2ème
parent ............................................................................................ 16
- domicile au moment de l'inscription dans l'école primaire actuellement fréquentée...................................................................................................................................... 16
Ecole primaire d'origine ............................................................................................... 19
3Renseignements à fournir par l'école primaire d'origine ............................................. 19
Etablissement secondaire ............................................................................................. 20
Inscription en immersion .............................................................................................. 20
Priorités : .................................................................................................................. 20
1) priorité " fratrie » ........................................................................................ 20
2) priorité " enfant en situation précaire » ..................................................... 20
3) priorité " enfant à besoins spécifiques » ..................................................... 21
4) priorité " interne » ...................................................................................... 22
5) priorité " parent prestant » ......................................................................... 22
6) priorité " école adossée » ............................................................................ 22
VOLET CONFIDENTIEL .................................................................................................. 23
2. Introduction de la demande d'inscription pendant la période d'inscription
..................... 233. Fin de la période d'inscription " CIRI » ........................................................................... 24
3.1. Etablissements complets et incomplets ..................................................................... 24
3.2. Comment le classement est-il effectué ? ................................................................... 25
Qu'est-ce que l'indice composite ? .............................................................................. 25
a. le coefficient attaché à la préférence exprimée .................................................... 25
b. le coefficient de proximité " domicile de référence - implantation primaire oufondamentale d'origine » ......................................................................................... 26
c. le coefficient de proximité " domicile de référence - implantation secondaire visée» ....................................................................................................................... 26
d. le coefficient de proximité " implantation primaire ou fondamentale d'origine -implantation secondaire visée » ............................................................................... 27
e. le coefficient lié à l'offre scolaire sur le territoire la commune de l'implantationprimaire ou fondamentale d'origine ......................................................................... 28
f. le coefficient lié aux partenariats pédagogiques ................................................... 28
g. le coefficient lié à l'immersion ............................................................................. 31
L'indice composite moyen ........................................................................................... 31
Le départage des ex-aequo ............................................................................................ 31
3.3 Comment les places sont-elles attribuées ? ............................................................... 32
3.4. Communication aux parents du classement de l'établissement ................................ 32
4. Après la période d'inscription
: suspension des inscriptions et travail d'optimalisation dela CIRI .................................................................................................................................. 33
4.1. Généralités ................................................................................................................. 33
4.2. Comment la CIRI classe-t-elle ? ............................................................................... 34
Calcul de l'indice de l'élève ......................................................................................... 34
L'indice composite moyen ........................................................................................... 34
Le départage des ex-aequo ............................................................................................ 34
4.3.Comment la CIRI attribue-t-elle ses places ? ............................................................ 34
4.4. Communication du classement de la CIRI ............................................................... 36
4.5. Modalités d'invocation de circonstances exceptionnelles ou cas de force majeure 38
5. Inscriptions à partir du 25 avril ....................................................................................... 39
5.1. Les demandes d'inscription sont enregistrées dans l'ordre chronologique.
.............. 395.2. Introduire une demande d'inscription à partir du 25 avril : en pratique .................. 39
5.2.1. Les parents qui n'ont pas encore introduit de demande .................................... 39
5.2.2. Les parents qui ont introduit une demande pendant la
période d'inscription ... 405.3. Suivi des listes d'attente ........................................................................................... 40
6. Rentrée scolaire ............................................................................................................... 41
VII. Annexes ........................................................................................................................... 42
4I. Introduction
1. Champ d'application du dispositif d'inscription en 1ère
année commune D'application pour les élèves entrant dans l'enseignement secondaire ordinaire depuis l'annéescolaire 2009-2010, le dispositif des inscriptions visé dans la présente circulaire ne concerne
que les nouvelles inscriptions en première année commune dans l'enseignement secondaire ordinaireIl ne concerne donc
pas les inscriptions : en 1ère
année différenciée dans l'enseignement fondamental dans l'enseignement spécialisé Dès lors, hormis ce qui suit pour la première année commune de l'enseignement secondaireordinaire, les règles de base en matière d'inscription des élèves en Communauté française
sont d'application Rappel : parallèlement à une demande d'inscription en 1ère
année commune de l'enseignement secondaire les parents peuvent également inscrire l'enfant en 1ère
année différenciée.Il s"agit d"une
inscription distincte de celle en 1ère
année commune qui s'effectue SANS le formulaire unique d"inscription et directement auprès de l'établissement visé qui organise la 1ère
année différenciée. 2.Principes de base du dispositif
Le dispositif des inscriptions en première année commune du 1 er degré de l'enseignement secondaire repose sur la remise par les parents 1 d'un formulaire unique d'inscription dans l'établissement correspondant à leur 1ère
préférence. Lorsque les demandes d'inscription ne pourront être directement satisfaites parl'établissement scolaire, il sera procédé au classement des élèves selon les modalités décrites
dans la présente circulaire.Pour les candidats à l'inscription se trouvant, à ce stade, en liste d'attente, le volet confidentiel
du formulaire unique sera envoyé par l'établissement à la Commission interréseaux des inscriptions (CIRI) qui classera les élèves dont la 1ère
quotesdbs_dbs45.pdfusesText_45[PDF] PRESENTATION. COLLECTE PAPIERS DE BUREAUX.
[PDF] BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES. Édition Chronologique n 40 du 10 septembre 2015. PARTIE PERMANENTE Marine nationale. Texte 8
[PDF] Etudier à l international
[PDF] Directives sur la gestion des dossiers (DGD)
[PDF] Concepts, théories et outils en genre et développement Une formation en ligne proposée par l IHEID (Genève) 18 avril - 17 juillet 2013
[PDF] VOTRE CENTRE DE FORMATION VOUS SOUHAITE LA BIENVENUE CENTRE TECHNIQUE DE L INDUSTRIE
[PDF] Mars 2015. discours sur le budget 2015-2016. Prononcé à l Assemblée nationale par M. Carlos Leitão, ministre des Finances, le 26 mars 2015.
[PDF] Construction d une boîte-cadeau
[PDF] ALLOCATION DE RENTREE SCOLAIRE A MAYOTTE
[PDF] Une vision d avenir. Il était deux petits navires. Mise en contexte. Rapport Perrault. Forum des générations (2004) En bref...
[PDF] Conditions générales de vente auprès des particuliers de vente et d utilisation du bon cadeau de vente des ateliers sur mesure
[PDF] PROGRAMME D AIDE AUX FAMILLES DÉMUNIES DE LA MRC L ASSOMPTION CONCERNANT LES EFFETS SCOLAIRES
[PDF] ANNEXE 4 SIMULATIONS REALISEES PAR LE CENTRE D ANALYSE STRATEGIQUE
[PDF] La gestion du temps, facteur de performance