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Rapport

du médiateur de l"éducation nationale et de l"enseignement supérieur

Conance

et bienveillance 2 Le médiateur de l"éducation nationale et de l"enseignement supérieur et les médiateurs académiques -

Sèvres - Octobre 2015 © Philippe Devernay

Le médiateur de l"éducation nationale et de l"enseignement supérieur et les médiateurs académiques -

Sèvres - Mars 2016 © Philippe Devernay

RAPPORT DU MÉDIATEUR DE L"ÉDUCATION NATIONALE ET DE L"ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR 3

Sommaire

Avant-propos

............................9 PREMIÈRE PARTIE: DE LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ........19 Chapitre premier : Les affectations des enseignants du 1 er degré et du 2 nd degré .....21

1.Mieux informer les enseignants sur l'affectation et la mobilité

................25 1.1.

Informer sur les critères d"affectation dans le site Internet d"inscription aux concours enseignants ...................................................25

1.2. Informer sur les barèmes de mutation par corps et discipline

...............26 1.3.

Faire un suivi des anciens contractuels des disciplines à faible effectif ........................................................................

...................28

1.4. Informer sur la compétence disciplinaire de chaque Espe

.....................29 1.5.

Informer dans un langage lisible par tous et simplier les démarches ........................................................................

...................31 1.6.

Informer les candidats ultra-marins sur les prévisions de postes et regarder avec attention les séparations de conjoint ............................33

2. Mieux accueillir et déliser les enseignants

2.1. Améliorer l"accueil des stagiaires

2.2. Améliorer l"environnement professionnel des nouveaux enseignants

....35 2.3.

Donner l"assurance aux stagiaires affectés dans une académie non attractive de pouvoir s"y installer et les déliser ..............................37

2.4.

Permettre une mobilité des professeurs des écoles des départements peu attractifs ........................................................................

.....................38

3. Mieux prendre en compte la spéci cité de la formation en Espe

.............39

3.1. Intégrer les exigences des certications en M1

3.2.

Rendre la formation à l" Espe compatible avec le service d"enseignement ........................................................................

................40

3.3. Permettre une affectation indifférenciée dans une Espe ........................42

4. Harmoniser les calendriers pour mieux gérer les personnels

.................43 4.1.

Harmoniser les calendriers pour instaurer des mutations simultanées pour les agents ...................................................................43

de l"éducation nationale et de l"enseignement supérieur 4.2.

Harmoniser les calendriers des ineat-exeat pour les mutations dans le premier degré ........................................................................

.......44 4.3.

Coordonner les calendriers d"affectations de l"enseignement secondaire et du supérieur .......................................................................45

4

SOMMAIRE

5. Humaniser la rigueur des règles d"affectation

5.1. Simplier les règles d"affectation pour les stagiaires du second degré..46 5.2. Ne pas privilégier l"interprétation défavorable au candidat

à mutation

.........................48 5.3.

Permettre aux stagiaires qui n"ont pas pris leur poste ou pas terminé leur stage d"obtenir un réexamen de leur affectation ..............................49

5.4.

Élargir les possibilités de demandes de modication des vœux ou d"annulation d"une mutation .....................................................................51

5.5. Traiter l"erreur de barème commise par l"administration

.......................53 5.6.

Ne pas perdre de vue au mouvement intra-académique les enseignants qui y ont été affectés à l"interacadémique ................................................53

6. Ouvrir d"autres perspectives

6.1.

Faire évoluer l"algorithme de mobilité des enseignants du second degré et les procédures ........................................................................

..............54

6.2. Impliquer plus fortement les services académiques

...................................55 6.3.

Mettre n aux situations de séparation de conjoint ayant dépassé 3 années ........................................................................

.............................57

6.4. Mieux prendre en considération les situations de résidence alternée

....59 Chapitre deuxième : La gestion des ressources humaines dans l"enseignement supérieur

1. Recrutement des personnels enseignants-chercheurs

et ITRF : complexité et persistance de certaines pratiques ne favorisant pas l"ouverture du recrutement

2. Mobilité des personnels enseignants-chercheurs

et ITRF : un droit parfois difcile à faire respecter

3. Situation singulière d"enseignants-chercheurs sans équipe

de recherche : un principe réglementaire pas toujours mis en œuvre .........66

4. Déontologie professionnelle : des marges de progrès à exploiter

............67 Chapitre troisième : Une problématique émergente : les risques psychosociaux (RPS)

1. Ce que recouvre cette notion

1.1. Du plus préoccupant aux formes moins visibles

......................................69

1.2. Dans les contextes scolaires

2. Des mesures pour traiter les RPS ont été prises

......................................75

2.1 Un corpus réglementaire a été construit ..................................................75

RAPPORT DU MÉDIATEUR DE L"ÉDUCATION NATIONALE ET DE L"ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR 5

2.2 Le droit disciplinaire a été amendé par le législateur

..............................75

2.3 Des instances paritaires ont été progressivement rénovées

....................77

2.4 Des actions d"information sont désormais menées

.................................78

3. Des marges de progrès existent dans la pratique

.....................................79

3.1. Le monde éducatif est organisé autour des savoirs

................................79

3.2. Une solidarité hiérarchique peut empêcher de traiter le problème

........79

3.3. Le traitement ne doit pas se limiter à la victime et doit être adapté

.......79 DEUXIÈME PARTIE : EXAMENS : CONSOLIDER ET MIEUX LÉGITIMER LE PRINCIPE DE SOUVERAINETÉ DES JURYS ............................................81

1. La souveraineté du jury : un principe mais aussi une nécessité pour

rendre possible l"organisation d"examens très lourds ..................................84

2. Le principe de souveraineté rencontre cependant différentes limites

....86

2.1. Le caractère collégial de la décision du jury

2.2. Les rôles respectifs du jury et du recteur

2.3. Le respect du droit

............88

2.4. La décision du jury ne doit pas être entachée d"une erreur "

de fait » ....89

3. Les jurys devraient avoir l"obligation de motiver les notes attribuées

....90

4. Sans remettre en cause le principe de souveraineté, l"absence d"erreur

manifeste d"appréciation devrait pouvoir être vériée ..................................93

5. La souveraineté du jury devrait s"accompagner d"une harmonisation

effective des notes ...................95 TROISIÈME PARTIE : LA MÉDIATION, FORCE DE PROPOSITION ............101

Chapitre premier : Les nouvelles recommandations

..................................103

1. Les usagers

.......................103 1.1.

Les examens : consolider et mieux légitimer le principe de souveraineté des jurys ......................................................................103

1.2. Les examens : mieux sécuriser

2. Les personels

....................109

2.1. Les affectations des enseignants du 1

er degré et du 2 nd degré............ ...109

2.2. La gestion des ressources humaines dans l"enseignement supérieur....

119

2.3. Les risques psychosociaux (RPS)

6

SOMMAIRE

Chapitre deuxième - Les précédentes recommandations ...........................127

1. Les usagers

.......................129

1.1. La sectorisation en collège et lycée (la carte scolaire)

vue par les familles ........................129

1.2. Les bourses dans le second degré

1.3. Les examens

..................136

1.4. Les étudiants

...................143

1.5. La poursuite d"études des étudiants ayant échoué à la Paces

..............173

1.6. L"enseignement privé

......178

2. Les personnels

..................183 QUATRIÈME PARTIE ? INFORMATIONS .......................................................191 Chapitre premier - Présentation statistique des réclamations pour l"année 2015 ..................193

1. Les réclamations reçues

...193

2. L"origine des réclamations........................................................................

.195

3. Le domaine des réclamations

4. Les délais d"intervention des médiateurs

5. L"action des médiateurs et son résultat

Chapitre deuxième - Les textes instituant des médiateurs dans l"éducation nationale et dans l"enseignement supérieur ...................206 Chapitre troisième - La charte du club des médiateurs de services au public .............208 Chapitre quatrième - Des médiateurs dans l"éducation nationale et dans l"enseignement supérieur : mode d"emploi ....................................213 Chapitre cinquième - Le réseau des médiateurs

Liste des sigles utilisés

.........220

Titre de la partie

sous-titre de la partie

Avant-propos

10 RAPPORT DU MÉDIATEUR DE L"ÉDUCATION NATIONALE ET DE L"ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR 11 Le " médiateur » (médiateur national, ses collaborateurs et l"ensemble des 49 médiateurs académiques) poursuit l"ambition de fournir régulièrement des photographies du fonctionnement national ou territorial du système éducatif en dressant un bilan annuel d"activité " dans lequel il formule les propositions qui lui paraissent de nature à améliorer le fonctionnement du service public de l"éducation nationale ». Ces photographies viennent compléter sous une autre forme ou illustrer les travaux d"autres services, instances internes à l"insti tution comme le sont les inspections générales ou d"organisations externes. L"indépendance du médiateur lui donne la liberté de l"expression positive et constructive pour viser une amélioration constante de la réussite des élèves. Mais qu"on ne s"y trompe pas, être indépendant, dans une institution, confère des obligations : celle d"inscrire son action dans le cadre politique coné par la Nation, celle de reconnaître la qualité du travail assuré par les acteurs du système et celle de respecter les personnes qui le font vivre. Le médiateur est un acteur loyal aux valeurs et principes que la représentation nationale a conés à l"exécutif. C"est sans doute là que réside la complexité de la média tion institutionnelle. Dans notre République, cette forme de médiation est une noble tâche qu"assument avec conviction, disponibilité et rigueur, l"ensemble des médiateurs, retraités bénévoles en académie, qui adhérent aux principes d"impartialité et de neutralité. C"est aussi avec un œil aiguisé par l"expérience qu"ils constituent l"album photographique du fonctionnement des rouages du système. De toutes parts s"élèvent des voix pour en évoquer les dysfonctionnements. L"École qui ne parvient pas à réduire les inégalités, pire qui les creuse, l"École qui trie les élèves plutôt qu'elle ne les valorise dans leurs richesses et leur individualité, l"École qui s"essoufe, l"École qui enseigne moins bien qu"au trefois comme si de la nostalgie naissait le progrès, l"École qui s"inquiète de la conance qui s"étiole alors que celle-ci a toujours été, pour elle, une force, l"École qu"on interroge sur la bienveillance qu"elle accorde à ceux qui y ap prennent comme à ceux qui y enseignent. Mais moins nombreuses sont les voix qui valorisent les réussites ou proposent des correctifs opérationnels et réalistes. La voix du médiateur veut être de celles-là et le rapport annuel 2015 veut ouvrir quelques focales et détailler quelques photographies qui portent sur la conance à conforter notamment au moment de la correction des examens et la bienveillance que le système éducatif doit accorder à ses personnels. Le choix peut paraître audacieux sinon dangereux mais il se justie sans doute par la vigueur des réactions qui se lisent dans les saisines qui les portent et qui interpellent la conance et la bienveillance, deux " matériaux » qui contri buent au ciment de l"École et à la reconnaissance de la qualité de son service

à la Nation.

12

AVANT-PROPOS

TRANSPARENCE ET CONFIANCE COMME FONDEMENTS DE LA

SOUVERAINETÉ DES JURYS D'EXAMENS

La conance, ou plus exactement un de ses antonymes la méance ou peut-être le doute, apparaît chaque année en contrepoids de la réussite aux examens. Notre système social a fait du diplôme une clé pour l"emploi mais aussi un élément du statut du citoyen. Érigé, de fait, au rang d"élément du patrimoine national et de constituant du patrimoine cognitif individuel, le baccalauréat ouvre le chemin des études supérieures en général et spéciquement des études universitaires. Désormais, pour nombre d"élèves issus de l"enseignement professionnel obtenir le brevet de technicien supérieur, c"est augmenter ses chances d"entrer sur le marché du travail dont on connaît l"étroitesse. Ce peut être aussi l"opportunité de donner un nouvel élan à sa formation, d"être autorisé à la poursuivre et à la consolider. La diplomation est par conséquent un moment de vie qui concentre aussi bien l"énergie des candidats que celle de leur famille et qui, en situation d"échec, polarise les déceptions, les déconvenues, les incompréhensions et les interrogations. Celles-ci ne peuvent pas être écartées sous prétexte d"illégitimi té. L"individu réapparaît alors derrière le candidat. Tout au long du processus qui conduit à la délivrance ou non du diplôme, l"anonymat, absolument nécessaire pour répondre au principe intangible de l"égalité entre tous, rend invisible l"in dividu qui, à l"issue de la proclamation des résultats, veut exister. Ces candidats qui retrouvent leur identité veulent savoir et connaître les raisons de leur échec et du refus qui leur est opposé à la poursuite de leur projet voire de leurs rêves. Or aux demandes qu"ils formulent, faire valoir pour toute réponse la souveraineté du jury, pour ne pas entrer dans le détail du processus, introduit aujourd"hui plus qu"hier, de la méance et, parfois, un profond sentiment d"injustice : celui de ne

pas avoir été considéré à l"aune de leurs apports ou à celui de leurs congénères.

Parmi les 1 409 saisines des usagers portant sur ce domaine, soit 18 % d"entre elles, certaines demandent au médiateur d"accorder les quelques points qui manquent pour aller jusqu"à la décision positive, lui accordant ainsi un pou voir qu"heureusement il n"a pas. Le jury est souverain et doit le rester. Aucune instance ne peut s"y substituer. Si la plupart de ces saisines témoignent de désarroi, cachent maladroitement le constat d"une préparation insufsante, portent des engagements qui seront peut-être tenus ou ne le seront pas et nalement, au bout du compte, sont rarement recevables, elles témoignent néanmoins d"un besoin d"écoute et d"information. À cet égard, il est intéres- sant de noter que le nombre des saisines concernant le brevet des collèges, dont l"obtention est réalisée avec une part non négligeable de contrôle continu, est bien moindre que pour les diplômes obtenus par épreuves ponctuelles. Il est évident aussi que les enjeux ne sont pas les mêmes et que la non obten tion du brevet n"est pas censée interrompre ou retarder le parcours. Mais la proximité de l"évaluateur permet d"apporter des réponses aux interrogations en même temps qu"il conseille sur les directions à prendre. C"est effective ment la non-réponse qui introduit la méance et le doute d"autant plus qu"au jourd"hui pour des raisons diverses et sociologiquement marquées, ce qui n"est pas transparent est suspect. Notre société a soif de transparence parce qu"elle veut conserver sa démocratie. RAPPORT DU MÉDIATEUR DE L"ÉDUCATION NATIONALE ET DE L"ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR 13 Il n"est pas supportable au médiateur que cette méance mette en doute la qualité du travail que fournissent, durant un temps court, les enseignants de venus membres de jurys. Cette mission délicate ne peut être suspectée de partialité ou de subjectivité. C"est dans ce souci de protection et de reconnais sance, tout autant que par volonté de conforter la conance que les candidats doivent avoir dans les fonctions exercées par les membres d"un jury, que le rapport a ouvert une focale sur le principe de souveraineté, incontournable et réafrmé mais qui doit s"éclairer par l"harmonisation des notes, la trans parence de leur motivation et des décisions. Dans la démocratie scolaire, où les examens ponctuels conforment la diplomation, la souveraineté du jury sera d"autant mieux consolidée qu"elle anéantira, par la communication, les contestations croissantes qui cachent mal la méance. La connaissance que le médiateur a de l"engagement des enseignants dans les différentes facettes de leur métier, et tout particulièrement dans la délicate tâche de certication des compétences qui conduit implicitement à agir sur le destin des candidats, ne peut pas laisser le moindre doute s"installer et la conance se déliter. BIENVEILLANCE COMME FONDEMENT DE LA QUALITÉ DE LA

RESSOURCE HUMAINE

Ce délitement de la conance apparaît aussi chez les acteurs du système quand professionnels reconnus et volontaires, les personnels de l"éducation nationale et de l"enseignement supérieur veulent que leur individualité et des caractéristiques de leur histoire personnelle soient appréciées comme des éléments contributifs de la qualité de la ressource qu"ils constituent. Dans ce contexte, le médiateur entend fort bien que si l"École doit être bienveillante à l"égard des élèves comme il est relevé dans le rapport sur la concertation 1 et repris dans la loi du 8 juillet 2013 2 , elle doit l'être également à l"égard de tous les membres de la communauté scolaire. La bienveillance à l"égard de ses personnels s"impose aussi. Dans d"autres espaces de communication, en écho aux travaux de la mission ministérielle de prévention de la violence en milieu scolaire, le médiateur dénit le climat scolaire comme " les conditions d'apprentissage et d'environnement qui favorisent la venue de l'élève, font en sorte qu'il y reste et contribuent à sa réussite et les conditions d'enseignement et d'environnement qui favorisent l'engagement des personnels, font en sorte qu'ils coopèrent et travaillent en équipe, et qu'ils y trouvent les moyens de leur déve loppement professionnel et personnel

». C"est en s"appuyant sur ce deuxième

corps de phrase que les pages à suivre ouvrent une deuxième focale ; en deux temps : l"affectation de la ressource humaine et les risques psycho sociaux. Dans le rapport 2014, la médiatrice nationale écrivait, dans un paragraphe intitulé " L"audace : oser sans bloquer » :

L'audace, c'est oser avec la part de risque

éventuel, c'est oser dire avec clarté ce que l'on pense devoir dire dans la perspec 1 Refondons l"École de la République - rapport de la concertation, MEN, octobre 2012 2 LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République 14

AVANT-PROPOS

tive d'accroître le bien commun, le dire à un ministre, à un directeur, à une auto rité, à une personne qui porte un con it devant la médiation. C'est oser dire sans " bloquer » la relation avec l'institution scolaire, universitaire, ou avec l'usager et l'agent, mais au contraire en prenant soin de cette relation . Le médiateur natio nal, nouvellement nommé, peut reprendre pour son compte cette formulation. Il considère qu"en matière d"enseignement et d"éducation, le bien commun, la ressource commune et préalable à l"activité pédagogique est constituée de près 800 000 femmes et hommes, de l"école maternelle jusqu"au terme des études universitaires 3 . Pour la réussite des élèves, il importe de veiller à sa reconnaissance et à son développement. Depuis la mise en place des directions des ressources humaines, dans les rectorats et au ministère, des progrès sensibles ont été réalisés en ce domaine, des résultats positifs ont été obtenus en passant d"une gestion des personnels à une gestion des res sources humaines. Ces évolutions incontestables laissent encore des espaces à explorer telle une " nouvelle frontière » que des problématiques jusque-là ignorées ou enfouies font émerger. Créer les conditions d'enseignement et d'environnement qui favorisent l'enga- gement des personnels, font en sorte qu'ils coopèrent et travaillent en équipe, et qu'ils y trouvent les moyens de leur développement professionnel et person nel : quoi qu"on puisse lire dans les saisines qui se relient à la gestion des ressources humaines dans l"éducation nationale et l"enseignement supérieur, tous les personnels qui s"attachent à cette mission très difcile compte tenu du volume et des enjeux, sont pleinement convaincus de cet objectif. Ce sont tous des professionnels compétents, disponibles, engagés et loyaux. On doit à leurs compétences une amélioration constante du mouvement des person nels du second degré qui, aujourd"hui, fait que plus de 55 % des enseignants obtiennent une affectation dans les vœux demandés au mouvement intera cadémique, et si seulement un peu plus d"un professeur des écoles sur cinq candidats à une mutation interdépartementale obtient satisfaction - ce qui ne peut pas laisser sans interpeller - les personnels qui assurent cette gestion ne peuvent en porter la responsabilité. Au moins pour le second degré, le médiateur fait le constat que technique ment et globalement les opérations liées à la mobilité assurent des satisfac tions compte tenu des contraintes fortes dont la première est bien que chaque élève puisse bénécier d"enseignants formés et qualiés, quel que soit son territoire de vie et de scolarisation, quelle que soit son histoire. La répartition équilibrée des personnels sur le territoire national n"est pas la moindre des contraintes. L"adverbe globalement a été utilisé à dessein car, fondé sur l"ex ploitation d"un barème, l"algorithme d"affectation laisse ouvertes des portes sur des situations humaines difciles et qui peuvent, à terme, entacher la qualité et l"investissement de la ressource et l"acte éducatif. Des affectations à titre provisoire (ATP), des modications d"affectations pour prendre en 3

Repères et références statistiques 2015 - Direction de l"évaluation, de la prospective et de la

performance - MENESR 15 RAPPORT DU MÉDIATEUR DE L"ÉDUCATION NATIONALE ET DE L"ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR compte les situations les plus difciles sont parfois prononcées. Mais toutes ne trouvent pas de solutions dans ces dispositions. Ce sont ces situations, à la marge voire en dehors de l"algorithme, qui par viennent à la médiation après chaque campagne de mobilité. Elles mettent en lumière des déchirements entre la volonté d"exercer un métier que l"agent a choisi et le fait de vouloir pleinement assumer des responsabilités familiales totalement légitimes au sein d"une cellule qui peut être source d"équilibre. Compte tenu de la caractéristique du corps enseignant, les femmes sont évi demment les plus exposées à ces choix douloureux d"autant que le contexte amène de plus en plus le conjoint ou le compagnon à une mobilité économi quement imposée. Nombreuses sont celles qui renoncent ou reportent l"exer cice de leur activité professionnelle et derrière se dénombrent des formations non réinvesties, des recrutements urgents de personnels non formés, etc. Le médiateur a conscience que tout n"est pas possible au risque de mettre en péril des équilibres fragiles mais les recommandations qu"il ose formuler, ont vocation à ouvrir des pistes d"investigation et de progrès. Elles s"inscrivent dans le cadre actuel qu"elles visent à améliorer. Audace mais aussi humilité en la matière. Dans le premier degré, les mêmes causes et les mêmes contraintes, qui s"exercent dans une procédure différente, produisent les mêmes effets mais peut-on faire perdurer un modèle de mutations interdépartementales qui ne satisfait que 21,7 % des demandes, sans entacher la qualité de la ressource ? Les solutions n"émergent pas d"emblée. En effet nombre de professeurs des écoles demandent à entrer dans des départements dont la capacité d"accueil est saturée et leur donner satisfaction créerait des surnombres. Les échanges que les médiateurs académiques ont régulièrement avec les directeurs académiques des services de l"éducation nationale (Dasen) sur ce sujet témoignent des dilemmes auxquels ces derniers sont confrontés : main tien afché d"une ressource humaine sur un territoire, souvent peu attractif, et souci de donner satisfaction à des personnels qui aspirent à une vie ancrée dans des territoires où se situent leurs intérêts familiaux.

Bienveillance vis-à-vis de l"élève

versus bienveillance vis-à-vis de la ressource qui forme l"élève. Le médiateur est sensible à toute réexion approfondie qui sera engagée pour contribuer au développement aussi bien professionnel que personnel de l"enseignant, dans une organisation dont le volume de la res source humaine devient vite un handicap à l"individualisation. C"est aussi la dimension de l"individu dans l"enseignant que le médiateur a souhaité évoquer, avec la part de risque éventuel , en abordant la probléma tique des risques psycho-sociaux. 16

AVANT-PROPOS

BIEN VEILLER SUR LA RESSOURCE HUMAINE

Avec 12

% des requêtes adressées par les personnels traitant de l"orga- nisation du travail et des relations professionnelles, le sujet n"est pas mineur. Comme dans toute organisation structurée, le niveau de cet indicateur clignote comme une alerte et témoigne d"incompréhensions sinon de mal- être. Ceux sur lesquels s"appuie l"École pour faire " grandir » les élèves doivent avoir conance en elle et se sentir sécurisés. L"École doit savoir écouter la souffrance qu"induit l"exercice d"un métier d"autant plus difcile qu"il subit de profondes mutations, en rupture avec la culture scolaire qui imprègne ceux qui l"exercent. Il faut admettre qu"à côté de réussites remarquables et enthousiasmantes, des maux douloureux ne trouveront leur guérison que dans une écoute attentive et un accompagnement soutenu. Parce que la médiation de l"éducation nationale et de l"enseignement supérieur est à l"origine de la circulaire n°quotesdbs_dbs22.pdfusesText_28

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