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les conditions d'emploi du personnel des transporteurs utilisés comme bureaux de vente entrepôts
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1Loin°2016Ǧ412du15juin2016
Livre0ǦDispositionsgénérales
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2Titre1ǦInformationdesconsommateurs
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4Titre2ǦPratiquescommerciales
oudansleslieuxdetravail www.droitǦafrique.comCôted'IvoireLoirelativeàlaconsommation
5Art.17.Ǧǯǯͳǡ
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6Section4ǦLoteriespublicitaires
Section5ǦPromotiondessubstitutsdulait
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11Art.50.Ǧ
Art.52.Ǧ ǡ
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12Section2ǦAbusdefaiblesse
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15Chapitre2ǦClausesabusives
Section2ǦCommissiondesclausesabusives
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16Chapitre4ǦRemisedescontrats
Chapitre1ǦPouvoirsd'enquêtes
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17Chapitre2ǦPoursuitesetsanctions
Section1ǦPoursuites
Section2ǦSanctions
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19Chapitre1ǦDispositionsgénérales
Section1ǦChampd'application
Section2ǦGarantieslégales
Section3ǦGarantiescommerciales
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20Chapitre3ǦMesuresd'application
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21Chapitre4ǦPouvoirsd'enquête
Section1ǦAutoritésqualifiées
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22Section2ǦRechercheetconstatation
Art.102.Ǧ
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23Section3ǦMesuresd'urgence
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24Section4ǦExpertises
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25Chapitre5ǦDispositionscommunes
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27Chapitre1ǦPrévention
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30Chapitre3ǦSanctions
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32Livre3ǦEndettement
Titre1ǦCrédit
Chapitre1ǦCréditàlaconsommation
Art.144.Ǧǯ
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33Section2ǦPublicité
Section3ǦCréditgratuit
Section4ǦContratdecrédit
Art.151
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34Art.152.Ǧǯǯǯǡǯǯ
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35www.droitǦafrique.comCôted'Ivoire
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36Section5ǦCréditsaffectés
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37www.droitǦafrique.comCôted'Ivoire
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38Section7ǦSanctions
Art.177.Ǧͳͷͳ
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39Art.180.Ǧǯǯ
Section8ǦProcédure
Chapitre2ǦCréditimmobilier
Section1ǦChampd'application
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40Section2ǦPublicité
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41Section3ǦContratdecrédit
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42www.droitǦafrique.comCôted'Ivoire
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43Section4ǦContratprincipal
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44Art.200.ǦǯǯǦ
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45SousǦsection3ǦDispositionscommunes
Art.205.Ǧͳʹǯͳͺ͵ǡ
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46Section7ǦSanctions
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47Section1ǦTauxd'intérêt
SousǦsection1ǦTauxeffectifglobal
Art.216.Ǧǡǡ
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48SousǦsection2ǦTauxd'usure
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49Section2ǦCautionnement
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50Section3ǦRémunérationduvendeur
Section4ǦPouvoird'enquête
Section5ǦDispositionsd'ordrepublic
Chapitre1ǦNullitédesconventions
Chapitre2
ǦDispositionsdiverses
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51Titre3ǦSurendettement
particuliersSection1ǦDéfinition
desparticuliers www.droitǦafrique.comCôted'IvoireLoirelativeàlaconsommation
52Art.238.Ǧǡǡ
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53www.droitǦafrique.comCôted'Ivoire
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54desurendettement www.droitǦafrique.comCôted'Ivoire
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55Chapitre3ǦDispositionscommunes
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56consommateurs consommateurs
Section1ǦActions
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57Art.260.Ǧǡ
Art.261.Ǧ ǡ
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58Titre3ǦDispositionsdiverseetfinale
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