[PDF] Procédure de modification et d'application du Calendrier de conservation des documents

Comment appliquer un calendrier de conservation ?

Loi sur les archives , qui obligent les organismes publics à appliquer un calendrier de conservation afin de contrôler la croissance de la masse documentaire pendant la durée de vie utile d’un document et son sort final. Afin de faciliter l’application de ce calendrier de conservation, le contenu est divisé de la façon suivante : 1

Pourquoi les organismes publics ont-ils besoin d’un calendrier de conservation ?

Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et à la protection des renseignements personnels ainsi qu’à la Loi sur les archives , qui obligent les organismes publics à appliquer un calendrier de conservation afin de contrôler la croissance de la masse documentaire pendant la durée de vie utile d’un document et son sort final.

Quel est le calendrier de conservation des dossiers administratifs ?

Lié aux rubriques du plan de classification, le calendrier de conservation détermine les durées de conservation des dossiers administratifs et vient préciser leur mode de disposition au terme de leur vie utile : destruction ou versement aux archives de l’Université Laval.

Qui a adopté le calendrier de conservation et de destruction des dossiers ?

CALENDRIER DE CONSERVATION ET DE DESTRUCTION DES DOCUMENTS Adopté par le conseil d'administration le 26 janvier 2021 Page 2 sur 240 Page 3 sur 240 TABLE DES MATIÈRES