[PDF] Etat d`avancement de la numérisation du plan cadastral dans le - Anciens Et Réunions

Comment consulter un plan cadastral ?

Bienvenue sur le service de consultation du plan cadastral. Le plan cadastral français disponible en ligne est composé de 597767 feuilles de plan aux formats image ou vecteur. Ce service vous permet de rechercher, consulter et commander ces feuilles de plan.

Comment télécharger les données d’un plan cadastral ?

Les données au format DXF-PCI peuvent être ouvertes avec des outils bureautiques de CAO/DAO. Les liens suivants permettent de télécharger les données du plan cadastral à la feuille, ou par département. Dans le cas d’un téléchargement à la feuille, vous serez invité à choisir un code département puis un code de commune.

Comment numériser les croquis d’une division cadastrale ?

? Lorsque les croquis numérisés d’une division cadastrale sont chargés dans la base de données, nous l’indiquons alors dans l’état d’avancement avec un « v ». Il est toujours possible que lors du chargement, seule une partie des croquis de la division soit numérisée et que les informations pour cette division soient donc temporairement incomplètes.

Pourquoi le plan cadastral couvre la France entière ?

Il couvre la France entière, à l’exception de la ville de Strasbourg et de quelques communes voisines, pour des raisons historiques liées à l’occupation de l’Alsace-Moselle par l’Allemagne entre 1871 et 1918. Le plan cadastral est géré par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).