[PDF] coefficient d'occupation des sols calcul

Comment calculer le coefficient d'occupation des sols ?

Le coefficient d'occupation des sols ou COS est un rapport permettant de mesurer la densité de l'occupation du sol en urbanisme. Il est obtenu en divisant la superficie de plancher d'une construction par la superficie de son terrain récepteur. Il est exprimé en nombre décimal.

Qu'est-ce que le coefficient d'utilisation dès sols ?

Un coefficient d'utilisation des sols (C.U.S.) est mis en place dès 1959 ( ibid .), confirmé sous le nom de coefficient d'occupation des sols (COS) avec la loi foncière de 1967 (Kleinschmager, 2006).

Qu'est-ce que le coefficient d'occupation du sol ?

« Le coefficient d'occupation du sol qui détermine la densité de construction admise est le rapport exprimant le nombre de mètres carrés de surface de plancher ou le nombre de mètres cubes susceptibles d'être construits par mètre carré de sol. »

Est-ce que la suppression du coefficient d'occupation des sols est valable ?

Elle n'est valable que pour les communes dotées d'un Plan local d'urbanisme et pour les terrains situés dans une zone de Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV). La suppression du coefficient d'occupation des sols ne concerne pas les communes disposant d'un Plan d'occupation des sols, où le COS reste encore valable.