REFORME CAT B - FILIERE ADMINISTRATIVE 01-08-2012
01?/08?/2012 CADRE D'EMPLOIS DES REDACTEURS TERRITORIAUX. Date d'effet : 1 er août 2012. La réforme de la catégorie B de la fonction publique ...
I - Les missions des agents du cadre demplois
30?/07?/2012 Réforme catégorie B- Cadre d'emplois mise à jour le 1er août 2012. Des rédacteurs territoriaux. Date d'effet : 1er août 2012. Référence :.
MISE A JOUR DU 16 DECEMBRE 2014
31?/07?/2012 organisation des cadres d'emplois de catégorie B dans la Fonction ... nouveau cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux le 1er août 2012 .
CDG60
concours à un cadre d'emplois voire à une catégorie hiérarchique de niveau 1er janvier 2021
MISE EN ŒUVRE DU PPCR : REFORME DES CATEGORIES A B
01?/01?/2017 conséquence les décrets portant statut particulier des cadres d'emplois de catégorie C. Sont ainsi modifiés au 1er janvier 2017 les cadres ...
Conditions davancement de grade et de promotion interne du
Décret n°2012-437 du 29 mars 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique (entrée en vigueur le 1er
n°2022-01 PROMOTION INTERNE 2022 MODALITÉS Tout dossier
23?/02?/2022 En application de l'article 2 du décret n° 92-364 du 1er avril 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des conseillers territoriaux ...
2014-03 Reforme des carrières des agents des catégories C et B au
01?/02?/2014 catégorie B de la fonction publique territoriale ... le décret n° 88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre ... Date d'effet.
MISE A JOUR DU 5 JANVIER 2015
15?/11?/2010 01/08/2012. Décret n° 2012-924 du. 30/07/2012. D'une part suite au reclassement indiciaire au 01/01/2015 des cadres d'emplois de catégorie ...
LAVANCEMENT DE GRADE : LES NOTIONS GÉNÉRALES
Territoriale) si le statut particulier du cadre d'emplois d'accueil le prévoit. territoriaux au grade d'attaché le 1er janvier 2012 puis intégré au 1er ...
Réforme de la catégorie B : le nouveau statut - WEKA
Le décret n°2012-924 du 30 juillet 2012 a pour objet d’intégrer dans le nouvel espace statutaire de la catégorie B de la fonction publique territoriale le cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux Dorénavant le cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux de catégorie B comprend les 3 grades suivants:
REDACTEURS TERRITORIAUX - CDG 11
STATUT PARTICULIER DU CADRE D’EMPLOIS : (Décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012) Catégorie B Ce cadre d’emplois comprend 3 grades : Rédacteur Rédacteur principal de 2ème classe Rédacteur principal de 1ère classe DEFINITION DES FONCTIONS :
LA PRESENTATION DU NOUVEAU CADRE D - Cdg59
la suppression du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux (décret n° 95-25 du 10/01/1995) et la création du nouveau cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux (décret n° 2012-) A ce titre le décret n° 95-25 du 10/01/1995 portant statut particulier du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux est abrogé
CDG 14
Réforme catégorie B- FMGUH G·HPSORLV mise à jour le 1er août 2012Des rédacteurs territoriaux
GMPH G·HIIHP : 1er août 2012
Référence :
- Décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 SRUPMQP GLVSRVLPLRQV VPMPXPMLUHV ŃRPPXQHV j GLYHUV ŃMGUHV G·HPSORLV GH
fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale,- Décret n° 2010-330 du 22 mars 2010 IL[MQP O·pŃOHORQQHPHQP LQGLŃLMLUH MSSOLŃMNOH MX[ PHPNUHV GHV ŃMGUHV G·HPSORLV
régis par le décret n° 2010-32E GX 22 PMUV 2010 SRUPMQP GLVSRVLPLRQV VPMPXPMLUHV ŃRPPXQHV j GLYHUV ŃMGUHV G·HPSORLV
de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale,- Décret no 2012-E24 GX 30 ÓXLOOHP 2012 SRUPMQP VPMPXP SMUPLŃXOLHU GX ŃMGUH G·HPSORLV GHV UpGMŃPHXUV PHUULPRULMX[
________________Le décret n°2012-924 du 30 juillet 2012 M SRXU RNÓHP G·LQPpJUHU GMQV OH QRXYHO HVSMŃH VPMPXPMLUe de la
ŃMPpJRULH % GH OM IRQŃPLRQ SXNOLTXH PHUULPRULMOH OH ŃMGUH G·HPSORLV GHV rédacteurs territoriaux.
Dorénavant, lH ŃMGUH G·HPSORLV GHV rédacteurs territoriaux, de catégorie B, comprend les 3 grades
suivants: - Rédacteur, accès par concours, - Rédacteur principal de 2ème classe, accès par concours et avancement de grade, - Rédacteur principal de 1ère classe, accès uniquement par avancement de grade, ª Article 1 et 2 du Décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 I - IHV PLVVLRQV GHV MJHQPV GX ŃMGUH G·HPSloisIHV PHPNUHV GX ŃMGUH G·HPSORLV GHV rédacteurs territoriaux sont chargés de fonctions
MGPLQLVPUMPLYHV G·MSSOLŃMPLRQB HOV MVVXUHQP HQ SMUPLŃXOLHU GHV PkŃOHV GH JHVPLRQ MGPLQLVPUMPLYH
budgétaire et comptable, et participent à la rédaction des actes juridiques. Ils contribuent à
O·pOMNRUMPLRQ HP j OM UpMOLVMPLRQ GHV MŃPLRQV GH ŃRPPXQLŃMPLRQ G·MQLPMPLRQ HP GH GpYHORSSHPHQP
économique, social, culturel et sportif de la collectivité.IHV UpGMŃPHXUV SHXYHQP VH YRLU ŃRQILHU GHV IRQŃPLRQV G·HQŃMGUHPHQP GHV MJHQWVGquotesdbs_dbs33.pdfusesText_39
[PDF] L utilisation et l application du CDSE 2013 au niveau national
[PDF] Outil de diagnostic PRISE EN CHARGE DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL. cnesst.gouv.qc.ca/priseencharge
[PDF] NOTICE D UTILISATION DE L ESPACE COLLABORATIF (POUR LES COLLABORATEURS)
[PDF] Procédure pour l installation d une mise à niveau vers Antidote 9 sur Mac
[PDF] Un espace collaboratif, pourquoi et comment?
[PDF] RIMOUSKI 2006 DIAGNOSTIC SOMMAIRE LA TABLE SECTORIELLE ÉPANOUISSEMENT DE LA PERSONNE ET DE LA FAMILLE RIMOUSKI LE 12 OCTOBRE 2006.
[PDF] DOSSIER DE CANDIDATURE / APPLICATION FORM ACADEMIC YEAR 2016-2017
[PDF] Rédacteur principal territorial de 2 ème classe
[PDF] GEOLOCALISATION GEOLOCALISATION : ASPECTS JURIDIQUES
[PDF] Section I re. - Définitions. 1 le Ministre: le Ministre qui a le bien-être au travail dans ses compétences;
[PDF] La réforme de la catégorie B s'applique aux rédacteurs à compter du 1er août
[PDF] Appel à projets Bourgogne Franche-Comté Prévenir et lutter contre l isolement social des personnes retraitées
[PDF] Secrétaire de Séance : M. Jean-Pierre BOISSON
[PDF] Comment puis-je convertir mon rêve en chiffres? Rédiger un plan financier
