REFORME CAT B - FILIERE ADMINISTRATIVE 01-08-2012
01?/08?/2012 CADRE D'EMPLOIS DES REDACTEURS TERRITORIAUX. Date d'effet : 1 er août 2012. La réforme de la catégorie B de la fonction publique ...
I - Les missions des agents du cadre demplois
30?/07?/2012 Réforme catégorie B- Cadre d'emplois mise à jour le 1er août 2012. Des rédacteurs territoriaux. Date d'effet : 1er août 2012. Référence :.
MISE A JOUR DU 16 DECEMBRE 2014
31?/07?/2012 organisation des cadres d'emplois de catégorie B dans la Fonction ... nouveau cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux le 1er août 2012 .
CDG60
concours à un cadre d'emplois voire à une catégorie hiérarchique de niveau 1er janvier 2021
MISE EN ŒUVRE DU PPCR : REFORME DES CATEGORIES A B
01?/01?/2017 conséquence les décrets portant statut particulier des cadres d'emplois de catégorie C. Sont ainsi modifiés au 1er janvier 2017 les cadres ...
Conditions davancement de grade et de promotion interne du
Décret n°2012-437 du 29 mars 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique (entrée en vigueur le 1er
n°2022-01 PROMOTION INTERNE 2022 MODALITÉS Tout dossier
23?/02?/2022 En application de l'article 2 du décret n° 92-364 du 1er avril 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des conseillers territoriaux ...
2014-03 Reforme des carrières des agents des catégories C et B au
01?/02?/2014 catégorie B de la fonction publique territoriale ... le décret n° 88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre ... Date d'effet.
MISE A JOUR DU 5 JANVIER 2015
15?/11?/2010 01/08/2012. Décret n° 2012-924 du. 30/07/2012. D'une part suite au reclassement indiciaire au 01/01/2015 des cadres d'emplois de catégorie ...
LAVANCEMENT DE GRADE : LES NOTIONS GÉNÉRALES
Territoriale) si le statut particulier du cadre d'emplois d'accueil le prévoit. territoriaux au grade d'attaché le 1er janvier 2012 puis intégré au 1er ...
Réforme de la catégorie B : le nouveau statut - WEKA
Le décret n°2012-924 du 30 juillet 2012 a pour objet d’intégrer dans le nouvel espace statutaire de la catégorie B de la fonction publique territoriale le cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux Dorénavant le cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux de catégorie B comprend les 3 grades suivants:
REDACTEURS TERRITORIAUX - CDG 11
STATUT PARTICULIER DU CADRE D’EMPLOIS : (Décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012) Catégorie B Ce cadre d’emplois comprend 3 grades : Rédacteur Rédacteur principal de 2ème classe Rédacteur principal de 1ère classe DEFINITION DES FONCTIONS :
LA PRESENTATION DU NOUVEAU CADRE D - Cdg59
la suppression du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux (décret n° 95-25 du 10/01/1995) et la création du nouveau cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux (décret n° 2012-) A ce titre le décret n° 95-25 du 10/01/1995 portant statut particulier du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux est abrogé
R : REFORME DES CATEGORIES A, B ET C
AU 1ER JANVIER 2017
ET AUTRES DISPOSITIONS
www.cdg13.com ESJCirculaire
n°2017-05Visant à conforter et moderniser le statut général de la fonction publique, le protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la
fonction publique progressivement entre 2016 et 2020.Cette vague de réforme a été amorcée le 1er janvier 2016 (avec effet rétroactif) par la
indiciaire qui en découle.Ces cadres concernés
par le passage à la durée uniquePlusieurs décrets publiés en mai 2016, complétés par la modification des décrets portant
cette réforme tout au long de publique au 1er janvier 2017.La présente circulaire entend donc faire le point sur les principales modifications de ces différentes réformes à compter du 1er janvier 2017, certaines dispositions antérieures restant inchangées. NB : préalable de v 2
SOMMAIRE
La réforme de la Catégorie C au 1er janvier 2017 p.31. La nouvelle structure commune de carrière ..p.3
2. Constitution initiale : règles de reclassement au 1er janvier p.5
3. . p.9
4. Nouvelles quotesdbs_dbs33.pdfusesText_39
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