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Club des Permanents Charte de l'utilisateur de l'espace collaboratif Page 1 sur 2

CHARTE DE L'UTILISATEUR DE L'ESPACE

COLLABORATIF

FCGA, 2 rue Meissonier, 75017 Paris - T. 01 42 67 80 62 - Fax 01 43 80 78 04

Conditions GĠnĠrales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de déterminer les règles d'utilisation de

l'espace collaboratif par l'utilisateur et les conditions à la publication de rĠactions par l'utilisateur.

ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

En vous connectant sur cet espace collaboratif, vous vous engagez à respecter les présentes Conditions Générales

d'Utilisation de l'espace collaboratif qui seront susceptibles d'être modifiées librement à tout moment et sans

notification préalable. Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version des Conditions

Générales d'Utilisation disponibles en permanence sur l'espace collaboratif Club des Permanents des CGA membres

de la FCGA (ci-après dénommé Club des Permanents).

INFORMATIONS TRANSMISES

Les informations fournies ne doivent pas :

Etre fausses, mensongères ou frauduleuses ;

Porter atteinte aux droits de tiers (droit à l'image), aux droits de propriété intellectuelle, au droit de divulgation

ou à la vie privée des tiers ;

Enfreindre une quelconque loi ou un quelconque règlement (y compris, et sans limitation, la protection des mineurs) ;

Etre diffamatoires, médisantes, calomnieuses, discriminatoires ou inciter à la violence ou à la haine raciale, religieuse

ou ethnique ; Comporter de contenus obscènes, pornographiques ou pédophiles ;

Contenir un programme informatique visant à endommager ou à intercepter clandestinement tout système

informatique, données ou informations nominatives ; Etre assimilables à du SPAM (courrier non sollicité) ou du SCAM (arnaques en tous genres) ; Proposer des liens hypertextes renvoyant vers des contenus illicites.

Club des Permanents.

COMPORTEMENT DES MEMBRES

Vos messages doivent respecter les règles élémentaires de bonne conduite qui ont cours sur les forums de discussions, et

notamment : Rester courtois avec ses interlocuteurs ; Éviter les attaques personnelles ;

Ne pas formuler quelque commentaire que ce soit sur les membres adhérents du Club des Permanents, sur les

CGA adhérents de la FCGA, leurs membres, administrateurs ou salarié ; Ne pas poster plusieurs fois le même message dans plusieurs sujets/forums ;

Ne pas diffuser en dehors de l'espace collaboratif Club des Permanents les coordonnées des membres du Club

des Permanents ;

Ne pas avoir d'utilisation commerciale du fichier des membres de l'espace collaboratif Club des Permanents ;

Ne pas divulguer son code d'accès à l'espace collaboratif Club des Permanents à une personne ne faisant pas

partie du Club des Permanents ;

Ne pas utiliser de logiciels ou de procédés destinés à copier le contenu de l'espace collaboratif ;

Club des Permanents Charte de l'utilisateur de l'espace collaboratif Page 2 sur 2

Renoncer expressément à utiliser des logiciels ou dispositifs susceptibles de perturber le bon fonctionnement de

l'espace collaboratif ;

Accepter les caractéristiques et les limites de l'Internet, et en particulier reconnaître que l'utilisation de l'espace

de sa disponibilité ;

Ne pas collecter des informations sur des tiers, y compris les adresses électroniques, afin de les utiliser pour

l'envoi de sollicitations commerciales ou équivalentes, ou de les intégrer au sein d'un service de référencement

ou équivalent, gratuit ou payant, ou encore afin d'effectuer une veille concurrentielle ;

Mettre en place des systèmes susceptibles ou de nature à pirater l'espace collaboratif Club des Permanents en

tout ou partie, ou de nature à violer les présentes CGU ;

Le langage SMS n'est pas toléré.

Dans tous les cas, un système de messagerie privée est à votre disposition pour dialoguer directement avec un autre

utilisateur. Les utilisateurs ont la possibilité de réagir aux articles publiés sur le Site en publiant leurs réactions.

Cette liste n'étant pas exhaustive. Tout message contrevenant aux dispositions ci-dessus sera édité ou supprimé

sans préavis, ni justification supplémentaire dans des délais qui dépendront de la disponibilité des modérateurs. Le

non-respect de la présente charte, de même que tout abus entraînera la résiliation de l'inscription ă l'espace

collaboratif Club des Permanents.

Nous nous réservons la possibilité d'informer votre fournisseur d'accès et/ou les autorités judiciaires de tout compor-

tement malveillant. L'adresse IP de chaque intervenant est enregistrée afin d'aider à faire respecter ces conditions.

La FCGA se réserve également le droit de clôturer, sans préavis, le compte d'un utilisateur pour tout motif objectif

et justifié préalablement notifié à l'intéressé par tout moyen (courrier électronique ou recommandé), notamment

droits d'un tiers, ou si sa conduite a nui aux intérêts d'une personne, quelle qu'elle soit.

En cas de radiation de l'utilisateur du Club des Permanents, son compte sera désactivé, l'espace collaboratif étant

réservé aux membres du Club des Permanents.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ DE LA FCGA

La FCGA décline toute responsabilité quant à l'inexactitude, l'inadéquation ou l'illicéité des informations postées par

les utilisateurs. En cas de manquement par un internaute à l'une ou plusieurs de ces règles, la FCGA se réserve le

droit de supprimer la réaction / le commentaire / le contenu litigieux sans préavis et sans préjudice d'éventuelles

poursuites à l'encontre de l'intéressé.

La FCGA n'a pas d'obligation générale de surveillance des données et du contenu fournis par les utilisateurs, ni

d'obligation de suppression d'un contenu qui ne paraitrait pas manifestement illicite.

La responsabilité de la FCGA ne saurait non plus être engagée en cas d'interruption d'accès ă l'espace collaboratif

du Club des Permanents du fait d'opérations de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou

pour en faire évoluer le contenu et/ou la présentation, dès lors que ces interruptions seront signalées et qu'elles

n'excéderont pas les usages en matière.

En outre, la FCGA pourra interrompre temporairement ou définitivement l'accès ă l'espace collaboratif du Club des

Permanents, notamment en cas de cessation de son activité.

La FCGA ne saurait être tenue pour responsable de la présence de virus sur l'espace collaboratif.

La FCGA ne pourra en aucun cas être tenue responsable de toute conséquence qui pourrait survenir au cours ou à

l'issue de rencontres ou prises de contact entre plusieurs internautes, à la suite de l'utilisation de l'espace collaboratif

du Club des Permanents et de ses services.

La FCGA n'est pas responsable du contenu des sites internet tiers éventuels vers lesquels renvoient des liens

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Date de mise à jour : mai 2014

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