[PDF] état parasitaire relatif à la présence des termites dans un immeuble - Téléphones

Comment déclarer la présence de termites dans un immeuble ?

Dès qu’il a connaissance de la présence de termites dans un immeuble bâti ou non, collectif ou individuel, l’occupant de l’immeuble contaminé, ou à défaut le propriétaire, est tenu d’en effectuer la déclaration en mairie.

Qu'est-ce que l'État relatif à la présence de termites ?

L'état relatif à la présence de termites, également appelé diagnostic termites, donne des informations sur la présence ou non d'insectes xylophages ( termites en particulier) dans un logement. Ce document doit être réalisé lorsque le logement est situé dans une zone déclarée par un arrêté préfectoral. Il doit être remis au candidat acquéreur.

Quels sont les dangers de la présence de termites dans un logement ?

En effet, la présence de termites dans un logement est loin d’être anodine et peut causer de nombreux désagréments. Lorsque ces insectes xylophages (qui se nourrissent de bois) partent en quête de nourriture, ils peuvent abîmer les matériaux qu’ils rencontrent sur leur route.

Qu'est-ce que le diagnostic Termites ?

Vérifié le 01 mars 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) L'état relatif à la présence de termites, également appelé diagnostic termites, donne des informations sur la présence ou non d'insectes xylophages ( termites en particulier) dans un logement.

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Arrêté mérules 15 juillet 2020 - RAA.pdf

relatif à la lutte contre les mérules et autres xylophages lors des transactions un état relatif à la présence de mérules dans les immeubles.



1 2 FEY. 2001

VU l'arrêté ministériel du 10 août 2000 fixant le modèle de l'état parasitaire relatif à la présence de termites dans un immeuble.



Arrete-termites

27 mars 2001 Vu l'arrêté du 10 août 2000 fixant le modèle de l'état parasitaire relatif à la présence de termites dans un immeuble; les.



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l'arrêté du 10 août 2000 fixant le modèle de l'état parasitaire relatif à la présence de termites dans un immeuble. LE PREFET DE L'AVEYRON



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4 oct. 2018 VU l'arrêté du 10 août 2000 fixant le modèle de l'état parasitaire relatif à la présence de termites dans un immeuble ;.



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d'immeubles contre les termites et autres insectes xylophages du 10 août 2000 fixant le modèle de l'état parasitaire relatif à la présence de termites.



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d'immeubles contre les termites;. Vu l'arrêté du 10 août 2000 fixant le modèle de l'état parasitaire relatif à la présence de termites dans un immeuble;.



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10 sept. 2019 lors des transactions un état parasitaire relatif à la présence de ... d'immeubles contre les termites et autres insectes xylophages ;.



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15 oct. 2003 Vu l'arrêté ministériel du 10 août 2000 fixant le modèle de l'état parasitaire relatif à la présence de termites dans un immeuble.



Lettre administrative

Vu l'arrêté ministériel du 10 août 2000 fixant le modèle de l'état parasitaire relatif à la présence de termites dans un immeuble.

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