cadre demplois des - rédacteurs territoriaux
RÉDACTEURS TERRITORIAUX. CATÉGORIE B. Textes de référence. Décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des.
CADRE DEMPLOIS DES REDACTEURS TERRITORIAUX
I -Les rédacteurs territoriaux sont chargés de fonctions administratives d'application. Ils assurent en particulier des tâches de gestion administrative
Les rédacteurs territoriaux sont chargés de fonctions administratives
REDACTEUR TERRITORIAL. MISSIONS. (Décret n°2012-924 du 30 juillet 2012). Les rédacteurs territoriaux constituent un cadre d'emplois administratif de
Les rédacteurs territoriaux sont chargés de fonctions administratives
REDACTEUR TERRITORIAL. MISSIONS. (Décret n°2012-924 du 30 juillet 2012). Les rédacteurs territoriaux constituent un cadre d'emplois administratif de
FC-Rédacteurs territoriaux-septembre 2022
01-Jan-2019 Dans cette hypothèse la règle qui précède est à nouveau applicable. - Mobilité. CADRE D'EMPLOIS DES REDACTEURS TERRITORIAUX. A compter du 01/09 ...
CADRE DEMPLOIS DES RÉDACTEURS TERRITORIAUX
rédacteurs territoriaux. DECRET n° 2010-329 du 22 mars 2010 modifié portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de
I - Les missions des agents du cadre demplois
30-Jul-2012 Dorénavant le cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux
1 Cadre demplois des REDACTEURS TERRITORIAUX
REDACTEURS TERRITORIAUX. - Décret n°2012 - 924 du 30 juillet 2012 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux.
RÉDACTEUR TERRITORIAL
recrutement des rédacteurs territoriaux. Concours externe. Un entretien ayant pour point de départ un exposé du candidat sur sa formation et.
Cadre demplois des REDACTEURS TERRITORIAUX
REDACTEURS TERRITORIAUX. - Décret n°2012 - 924 du 30 juillet 2012 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux.
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1148 du 24/10/1985).
RREEDDAACCTTEEUURR PPRRIINNCCIIPPAALL DDEE 11EERREE CCLLAASSSSEE
ECHELONS 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 EFFET
Indices Bruts 446 461 484 513 547 573 604 638 660 684 707 01/01/19 Indices Majorés 392 404 419 441 465 484 508 534 551 569 587 01/01/19Durée de
carrière (24 ans) 1A 2A 2A 2A 2A 3A 3A 3A 3A 3A 01/01/17 RREEDDAACCTTEEUURR PPRRIINNCCIIPPAALL DDEE 22EEMMEE CCLLAASSSSEE
ECHELONS 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 EFFET
Indices Bruts 401 415 429 444 458 480 506 528 542 567 599 638 01/09/22 Indices Majorés 371 372 379 390 401 416 436 452 461 480 504 534 01/07/23Durée de carrière
(26 ans) 1A 1A 2A 2A 2A 2A 3A 3A 3A 3A 4A 01/09/22 RREEDDAACCTTEEUURRECHELONS 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 EFFET
Indices Bruts 389 395 397 401 415 431 452 478 500 513 538 563 597 01/09/22 Indices Majorés 368 369 370 371 372 381 396 415 431 441 457 477 503 01/07/23Durée de
carrière (26 ans) 1A 1A 1A 1A 2A 2A 2A 3A 3A 3A 3A 4A 01/09/22FILIERE ADMINISTRATIVE
NOUVEL ESPACE STATUTAIRE - CATEGORIE B
Décret n° 2010-329 du 22/03/2010
Décret n° 2010-330 du 22/03/2010
Décret n° 2012-924 du 30/07/2012
TABLEAU D'AVANCEMENT
H Conditions : - Avoir au moins atteint le 6ème échelon du grade de rédacteur et justifier d'au moins 3 ans de services effectifs dans un corps,
cadre d'emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau et avoir réussi l'examen professionnel,
OU- Justifier d'au moins un an dans le 8ème échelon du grade de rédacteur et d'au moins 5 ans de services effectifs dans un corps, cadre
d'emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau.N.B. : Le nombre de promotions susceptibles d'être prononcées par la voie de l'examen professionnel ou au choix ne peut être inférieur au ¼ du nombre total
des promotions.Toutefois, lorsqu'une seule promotion est prononcée au titre d'une année par la voie de l'examen professionnel ou au choix, la règle ci-dessus n'est pas
applicable. Lorsqu'elle intervient dans les 3 ans suivant cette promotion, la promotion suivante ne peut être effectuée qu'en application de l'autre voie
d'avancement. Dans cette hypothèse, la règle qui précède est à nouveau applicable. - Recrutement par concours externe (bac) - interne ou 3ème concours - Promotion interne : accès au choix (cf. statut particulier pour les conditions)- Mobilité (mutation, détachement, intégration après détachement, intégration directe)
- Recrutement par concours externe (bac + 2) - interne ou 3ème concours- Promotion interne : accès après examen professionnel (cf. statut particulier pour les conditions)
- Mobilité (mutation, détachement, intégration après détachement, intégration directe)
TABLEAU D'AVANCEMENT
H Conditions : - Justifier d'au moins un an dans le 6ème échelon du grade de rédacteur principal de 2ème classe et d'au moins 3 ans de
services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau et avoir réussi l'examen professionnel,
OU- Justifier d'au moins un an dans le 7ème échelon du grade de rédacteur principal de 2ème classe et d'au moins 5 ans de services effectifs
dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau.N.B. : Le nombre de promotions susceptibles d'être prononcées par la voie de l'examen professionnel ou au choix ne peut être inférieur au ¼ du nombre total
des promotions.Toutefois, lorsqu'une seule promotion est prononcée au titre d'une année par la voie de l'examen professionnel ou au choix, la règle ci-dessus n'est pas
applicable. Lorsqu'elle intervient dans les 3 ans suivant cette promotion, la promotion suivante ne peut être effectuée qu'en application de l'autre voie
d'avancement. Dans cette hypothèse, la règle qui précède est à nouveau applicable. - MobilitéCADRE D'EMPLOIS DES REDACTEURS TERRITORIAUX
NB : Toute nomination à un grade d'avancement est soumise à un taux de promotion fixé par l'assemblée délibérante de chaque collectivité après avis du C.S.T. et à l'arrêté portant sur les lignes directrices de gestion de l'autorité territoriale.A compter du 01/07/2023
Décret n° 2023-519 du 28/06/2023
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