RECHERCHE ET DÉLIVRANCE DE DOCUMENTS
» obtenir un document administratif militaire. (extrait des services état signalétique et des services
DOSSIERS de PERSONNELS DOSSIERS INDIVIDUELS Répertoire
Consacrée aux dossiers individuels du personnel colonial militaire et civil de l'Ancien disciplinaire
BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES Édition Chronologique PARTIE
12 févr. 2010 La demande de pension d'invalidité des anciens militaires et des victimes civiles est déposée auprès du service ... - état signalétique et des ...
code du travail
8 - La relation de travail prend naissance par le contrat écrit ou non écrit. Elle existe en tout état de cause du seul fait de travailler pour le compte d'un.
Notice dinformation pour les candidats à la naturalisation ou à la
237 portant sur les trois dernières années. 11.5 - SITUATION MILITAIRE un état des services pour les anciens combattants et les légionnaires et les décorations
RAPPORT DACTIVITÉ 2O19
10 juil. 2020 D'anciens militaires présents en. Algérie après le 2 juillet 1962 ainsi que ... demandes d'états de services d'attestations de rapatriés ou d ...
les associations danciens combattants et lAlgérie française (1942
10 mars 2015 ... service des anciens militaires anciens combattants et victimes de la guerre du Gouvernement ... 572 Extraits du compte-rendu de la réunion du ...
Les dossiers individuels de lOffice national des anciens
26 nov. 2015 demande : typologie documentaire. Exemple d'état signalétique français de services d'un combattant bas-rhinois mobilisé dans l'armée allemande.
Site Officiel de la République de Djibouti
16 sept. 2011 - un état signalétique et ses services. - un certificat médico-légal ... d'invalidité des anciens militaires et selon le cas de leur requête.
Guide du retraité étranger
- aux anciens militaires souffrant d'infirmité imputable au service effectué dans l'armée demande de pension de retraite militaire civile
RECHERCHE ET DÉLIVRANCE DE DOCUMENTS
DE DOCUMENTS ADMINISTRATIFS MILITAIRES. MINISTÈRE DES ARMÉES (extrait des services état signalétique et des ... Le formulaire de demande de document.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Direction des ressources humaines de l
Rappel : le réserviste opérationnel ou citoyen ancien militaire d'active
GUIDE DORGANISATION DES EVENEMENTS RASSEMBLANT DU
sécurité (signalisation et service d'ordre) mises en place à l'occasion de manifestation : au Chef d'Etat Major de l'Armée de l'Air.
Brochure du concours de rédacteur des comptes rendus 2019
16 nov. 2018 une photocopie de l'état signalétique des services accomplis ; ou. • une photocopie du certificat de position militaire pour les personnes ...
Guide de prévention et de traitement des situations de violences et
employeurs les services de ressources humaines et les acteurs de la prévention
Délivrance de documents administratifs militaires
Vous désirez… » obtenir un document administratif militaire. (extrait des services état signalétique et des services
Le guide du Maire
8 mai 2020 Réception des actes par les services de l'État . ... de signalisation par exemple) et demander aux agents compétents de s'as-.
Les dossiers individuels de lOffice national des anciens
26 nov. 2015 demande : typologie documentaire. Exemple d'état signalétique français de services d'un combattant bas-rhinois mobilisé dans l'armée ...
Pièces Justificatives dans le cadre de la gestion de comptes
État authentique des services établi par la CNRACL à demander auprès de votre employeur ou document du droit information retraite ( Estimation indicative
Service militaire
Bureau central des archives administratives militaires). •. Pour les citoyens de statut civil de droit local (musulman) n'ayant pas opté pour la
RECHERCHE ET DÉLIVRANCE DE DOCUMENTS ADMINISTRATIFS MILITAIRES
obtenir un document administratif militaire (extrait des services état signalétique et des services citation de l’armée de terre attestation etc ) vous êtes invité à remplir : « Le formulaire de demande de document administratif militaire » le plus précisément possible
SERVICE HISTORIQUE DE LA DEFENSE
CENTRE DES ARCHIVES
DU PERSONNEL MILITAIRE
Caserne Bernadotte
64023 Pau cedex
Délivrance
de documents administratifs militairesCOMMENT PROCEDER
ADRESSES UTILES
Vous désirez...
obtenir un document administratif militaire(extrait des services, état signalétique et des services, citation de l"armée de terre, attestation, etc.),
vous êtes invité à remplir : " Le formulaire de demande de document administratif militaire » le plus précisément possible. Le délai moyen de traitement est de l"ordre de 2 mois.Votre demande concerne
Vous devez vous adresser à :
des personnels nés jusqu"en 1921 (sous-officiers, militaires du rang)Archives Départementales
du lieu de recensement ou du département de naturalisationdes officiers de l"armée de terre, de l"air, de la marine, des services communs et de la gendarmerie (de sous-lieutenant à colonel inclus, rayés des cadres avant le 1
er janvier 1971) des personnels féminins (résistantes, infirmières, ambulancières) Service Historique de la Défense Centre Historique des ArchivesChâteau de Vincennes
Avenue de Paris
94306 Vincennes cedex
postuler à une décoration(Légion d"honneur, ordre national du Mérite, médaille militaire, croix du combattant volontaire, médaille d"Outre-Mer, des Palmes académiques, etc.),
vous êtes invité à nous adresser une lettre par voie postale, électronique ou télécopie,
avec vos coordonnées précises (nom, prénom, date et lieu de naissance, éventuellement le numéro matricule ou identifiant défense), et la décoration
au titre de laquelle vous postulez.NB : A toutes fins utiles, les conditions d"attribution des décorations sont fixées par l"administration centrale du Ministère de la Défense. Pour les postulants aux ordres nationaux et à la médaille militaire, ils doivent faire acte de candidature, chaque année et à titre conservatoire, avant le 1
e mai pour la médaille militaire ; avant le 1 e septembre pour la Légion d"honneur et l"ordre national du Mérite.des officiers et sous-officiers honoraires de l"armée de l"air des personnels féminins de l"armée de l"air
Bureau des Archives et des Réserves
de l"Armée de l"Air 24.501
Base aérienne 102 - BP 90102
21093 Dijon cedex 9
des étrangers ayant servi dans la Légion étrangère Bureau des Anciens de la Légion ÉtrangèreCOMLE - Quartier Vienot
RD 2 - BP 21355 13784 Aubagne
des officiers généraux décédés Service Historique de la Défense Centre Historique des ArchivesChâteau de Vincennes
Avenue de Paris 94306 Vincennes
des personnels féminins et masculins (sauf les officiers) ayant servi dans la marineBureau Courrier Regional Maritime
Bureau maritime des matricules - BP 413
83800 Toulon cedex 9
Demande à adresser par voie - postale : CAPM caserne Bernadotte 64023 PAU CEDEX - électronique :
capm-pau.courrier.fct@intradef.gouv.fr - télécopie : 05 59 40 45 53 Standard téléphonique : 05 59 40 46 92- du lundi au jeudi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30 - le vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h à 15h30.
des personnels recensés dans : - les départements et régions d"outre-mer : Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte - les collectivités d"outre-mer : Polynésie française, Wallis-et-Futuna, Saint-Martin, Saint Barthélémy
- pour les personnels de Saint Pierre et Miquelon les archives sont au CAPM. Centre du Service National rattaché au lieu de recensementPour toute demande relative ...
Vous devez vous adresser à :
à des services effectués dans : - les sections administratives spécialisées (SAS), - les groupes mobiles de sécurité (GMS), - les groupes mobiles de protection rurale (GMPR)Service Central des Rapatries
57, cours du 14 juillet
BP 119
47004 Agen cedex
à des services effectués par des personnels civils de la Défense, rayés des contrôles après 1947 (état-major de la marine et commissariat de l"armée de terre exceptés) l"armement des XIX e et XX e siècleService Historique de la Défense
Centre des Archives de l"armement et du Personnel Civil211, grand rue de Châteauneuf - CS 50650
86106 Châtellerault cedex
à des archives médicales hospitalières des armées - de plus de 5 ans pour les hôpitaux en activité - en totalité pour les formations dissoutes,
- formations sanitaires de campagne (théâtres d"opérations extérieures)Service des Archives Médicales
Hospitalières des Armées
23, rue de Châteauroux
BP 21105
87052 Limoges cedex 2
à la carte du combattant au titre de reconnaissance de la nationSi vous résidez en France :
- Service des anciens combattants (AC) du département de résidence. Si vous résidez à l"étranger et que vous êtes de nationalité : - algérienne : AC d"Hydra - Alger - marocaine : AC de Caen - tunisienne, cambodgienne, laotienne, vietnamienne :AC de Marseille
- d"Afrique sub-saharienne : AC de Pau à une pension de retraite, d"invalidité,...Sous-Direction des Pensions
5, place de Verdun - BP 60000
17016 La Rochelle cedex 1
à la nationalité (visa, certificat de résidence, carte de séjour, demande de naturalisation, demande de certificat de nationalité française)Si vous résidez en France :
- Préfecture ou Tribunal d"instance de votre lieu de résidenceSi vous résidez à l"étranger :
- Consulat de France dans votre pays aux conflits du XX e siècle (nombre de victimes, réparation de dommages,...)Service Historique de la Défense
Centre Historique des Archives
Bureau des archives des victimes des conflits contemporainsBP 552
14037 Caen cedex
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[PDF] Etat...................................... Bon Pièce
