[PDF] RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 24 DU 16 AU 31

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PREFET DU VAL DE MARNE

AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00

ISSN 0980-7683

RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS

N° 24

DU 16 AU 31 décembre 2014

PREFET DU VAL-DE-MARNE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° 24

Du 16 au 31 décembre 2014

SOMMAIRE

SERVICES DE LA PREFECTURE

Arrêté Date INTITULÉ Page

2014/6003

26/6/2014

Portant attribution de la Médaille d'honneur Agricole (voir liste) 11

2014/6004

26/6/2014

Accordant la Médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale (voir liste) 16

2014/6005

26/6/2014

Portant attribution de la Médaille d'honneur de travail (voir liste) 82

2014/7899

23/12/2014 Portant approbation du mode d'action ORSEC " Accueil de rapatriés sur la plateforme

aéroportuaire d'Orly » 254

Arrêté Date INTITULÉ Page

2014/7877

19/12/2014

Portant enregistrement au titre des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) de la société SENECRUS sise à Rungis, 1,rue des Claires- Bât

A5-BP 20260 , plus annexe.

255

2014/7883

22/12/2014 Etablissant la liste des journaux habilités à publier des annonces judiciaires et légales

dans le département du Val de Marne pour l'année 2015 261

2014/7917

24/12/2014 Portant prorogation du délai d'approbation du plan de prévention des risques

technologiques (PPRT) prescrit par l'arrêté préfectoral n°2011/2650Bis du 4 août 2011 sur le territoire de la commune de Villeneuve-le-Roi autour du site pétrolier de la " SPVM » (Société Pétrolière du Val de Marne) 264

CABINET

DIRECTION DES AFFAIRES GENERALES

ET DE L'ENVIRONNEMENT

Arrêté Date INTITULÉ Page

2014/7792

15/12/2014

Modifiant l'arrêté n° 2014/6575 du 18 août 2014 instituant les bureaux de vote dans la commune de GENTILLY à compter du 1 er mars 2015 266

2014/7829

17/12/2014 Portant nomination du comptable de l'établissement public administratif " Plateforme

Charles Foix »

281

2014/7830

17/12/2014

Portant modification de l'arrêté n°2014/6643 du 29 août 2014 instituant les bureaux de vote dans la commune de Fontenay -sous- Bois à compter du 1 er mars 2015, plus annexe. 283

2014/7865

19/12/2014

Portant modification des statuts du syndicat intercommunal du Lycée de Limeil-

Brévannes

299

2014/7900

23/12/2014

Portant modification de l'arrêté n°2013/922 du 14 mars 2013 concernant le dossier de réalisation et le programme des équipements publics de la Zone d'Aménagement Concerté Petit Pré-Sablières sur la commune de Créteil. 301

2014/7901

23/12/2014 Modifiant l'arrêté n°2014/6897 du 25 septembre 2014 déclarant d'utilité publique le

projet de réalisation d'un groupe scolaire et d'un centre de loisirs sur le secteur des

Courtilles à Champigny-sur-Marne.

304

2014/PREF/

DRCL/948

30/12/2014

Arrêté inter préfectoral portant adhésion du Syndicat Mixte du Ru d'Yvron au Syndicat mixte pour l'Assainissement et la Gestion des Eaux du bassin versant de l'Yerres (SyAGE) pour la compétence " mise en oeuvre du Schéma d'Aménagement et de

Gestion des Eaux ou SAGE de l'Yerres ».

307

SOUS-PREFECTURE DE L'HAY LES ROSES

Arrêté Date INTITULÉ Page

2014/1054

16/12/2014

Portant habilitation dans le domaine funéraire pour " PFMT POMPES FUNEBRES ET

MARBRERIE DE THIAIS » à Thiais.

311

2014/7921

29/12/2014

Portant approbation des tarifs et redevances sur le Marché d'Intérêt National de PARIS-

RUNGIS applicables à compter du 1

er janvier 2015, plus annexes. 313

AUTRES SERVICES DE L'ETAT

Arrêté Date INTITULÉ Page

DOSMS/A

MBU/OFF/

2014/70

12/12/2014

Portant autorisation de transfert d'une officine de pharmacie, officine sise 207 avenue

Pierre Brossolette au Perreux-sur-Marne.

356

Décision

Tarifaire

n°2758

12/12/2014

Portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2014 du SSIAD AGES ET

VIE à Vitry-sur-Seine.

358

DIRECTION DES RELATIONS

AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES

AGENCE REGIONALE DE SANTE D'ILE DE FRANCE

Arrêté Date INTITULÉ Page

Portant modification du forfait global de soins pour l'année 2014 de :

Décision

tarifaire n°2779

16/12/2014

-SAMSAH APOGEI à Créteil. 362

Décision

tarifaire n°2780

16/12/2014

-FAM de la Pointe du Lac à Créteil. 364

Décision

tarifaire n°2806

31/12/2014

- FAM MOI LA VIE à Saint-Mandé. 366

Décision

tarifaire n°2787

17/12/2014

Portant modification du prix de journée pour l'année 2014 annulant et remplaçant l'arrêté n°2628 de I.M .E. SUZANNE BRUNEL à Vitry-sur-Seine. 368

2014/DT94/

108

18/12/2014

Portant organisation du service de la garde départementale assurant la permanence du transport sanitaire pour les mois de janvier à mars 2015. 371
Portant modification de la dotation globale de soins pour l'année 2014 de :

Décision

tarifaire n°2809

19/12/2014

-S.E.S.S.A.D. L'ESCALE à Créteil. 372

Décision

tarifaire n°2810

19/12/2014

-S.E.S.S.A.D. du PLATEAU à Vitry-sur-Seine. 375
Portant fixation du prix de journée pour l'année 2014 de :

Décision

tarifaire n°2789

17/12/2014

Portant fixation du prix de journée pour l'année 2014 de I.T.E.P.L.E. CEDRE BLEU à

Boissy-Saint-Léger.

378

Décision

tarifaire n°2637

24/12/2014

- MAS Résidence du Docteur Paul GACHET à Créteil. 381

Décision

tarifaire n°2813

24/12/2014

- Maison D'Accueil Spécialisée à Vitry-sur-Seine. 384

Décision

tarifaire n°2820

30/12/2014

- C.M. PSYCHO-PEDAGOGIQUE/BONNEUIL à Bonneuil-sur-Marne. 387

Décision

n°2014/327

22/12/2014

Portant désignation des médecins de l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France

chargés d'émettre des avis relatifs à l'état de santé des personnes demandant une carte

de séjour temporaire pour raisons de santé . 390
Portant réquisition d'un médecin généraliste afin d'assurer un service de garde dans le cadre de la permanence des soins ambulatoires :

2014/7904

23/12/2014

- Docteur PALAZZI Julien 392

2014/7905

23/12/2014

- Docteur GUEDJ Patrick 395

2014/7906

23/12/2014 - Docteur BINETRUY Charles

398

2014/7907

23/12/2014

- Docteur NAHOM Benjamin 401

AGENCE REGIONALE DE SANTE D'ILE DE France (suite)

Arrêté Date INTITULÉ Page

2014/7908

23/12/2014

- Docteur David Jerôme 404

2014/7909

23/12/2014 - Docteur DE MELO Miguel

407

2014/7910

23/12/2014

- Docteur LE TUNG HAI Son 410

2014/7911

23/12/2014

- Docteur BOUGES Bénédicte 413

2014/7914

23/12/2014 - Docteur VAPPOU Regent

416

2014/7915

23/12/2014

- Docteur VOICELUSCU Radu 419

2014/7945

31/12/2014 - Docteur UNG Meng

422

2014/7946

31/12/2014

- Docteur LUCAS Eric 425

2014/7947

31/12/2014

- Docteur SCHMITT-TRIN Florence 428

2014/7948

31/12/2014 - Docteur KASBI Alexandre

431

2014/7949

31/12/2014

- Docteur HERITIER Catherine 434

2014/7918

23/12/2014 Portant réquisition de la SCM Médecins à Domicile 94

437

DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES

DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL

ET DE L'EMPLOI D'ILE DE FRANCE

Arrêté Date INTITULÉ Page

Délégation de pouvoirs à :

22/12/2014

- Monsieur David BLOYS, contrôleur du travail. 439

22/12/2014 - Madame Gaëlle LACOMA, contrôleur du travail.

441

22/12/2014

- Madame Marianne D'ALMEIDA, contrôleur du travail 443

22/12/2014

- Madame Sophie TAN, contrôleur du travail. 445

22/12/2014 - Monsieur Thierry MASSON, contrôleur du travail.

447

24/12/2014

- Madame Annie DA SILVA, contrôleur du travail. 449

24/12/2014 - Madame Christelle GROSS, contrôleur du travail.

451

24/12/2014

- Madame Elisabeth LAMORA, contrôleur du travail. 453

24/12/2014

- Madame Stéphanie KNOLL, contrôleur du travail. 455

24/12/2014 - Madame Valérie SERRAZ , contrôleur du travail.

457
Délégation de signature du responsable de l'unité de contrôle à :

23/12/2014

- Madame Ramata SY, contrôleur du travail. 459

23/12/2014

- Madame Evelyne ZOUBICOU, contrôleur du travail. 460

23/12/2014

- Madame Nadia BONVARD, contrôleur du travail. 461

AGENCE REGIONALE DE SANTE D'ILE DE France (suite)

DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES

DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL

ET DE L'EMPLOI D'ILE DE France (suite)

Arrêté Date INTITULÉ Page

23/12/2014

- Madame Annie CENDRIE, contrôleur du travail. 462

23/12/2014 - Monsieur Dominique MAILLE, contrôleur du travail.

463

23/12/2014

- Madame Marie-Noëlle DUPRAZ, contrôleur du travail. 464

24/12/2014

- Madame Catherine GIRARD, contrôleur du travail. 465

Arrêté Date INTITULÉ Page

Arrêté récapitulatif portant agrément d'exploitation d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière :

2014/69

5/12/2014

- CER point conduite à Fresnes 466

2014/70

5/12/2014

- CER DU STADE à Chennevières-sur-Marne 468
Portant modification des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories sur une section de : IdF

2014/1/1649

15/12/2014

- l'avenue du Général Leclerc (RD19) dans les deux sens de la circulation, sur la commune de Maisons-Alfort. 470
IdF

2014/1/1660

16/12/2014 - la route de Choisy - RD 86 - entre l'ouvrage d'art de la RD1 et l'école de musique,

dans le sens de la circulation Choisy-le-Roi/Créteil, sur la commune de Créteil. 474
IdF

2014/1/1675

19/12/2014 - l'avenue de Verdun -RD 86- entre l'Eglise et le pont de Créteil, dans les deux sens de

la circulation, sur la commune de Créteil 478
Portant renouvellement d'agrément d'exploitation d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière :

2014/71

16/12/2014

- Auto-école Saint-Georges à Villeneuve-Saint-Georges. 483

2014/72

17/12/2014

- Auto-école Liberté à Charenton-le-Pont. 485

2014/73

17/12/2014

- Auto-école du métro à Sucy-en-Brie. 487

2014/74

17/12/2014 - ECHO CONDUITE BRAVO (ECB) au Plessis-Trévise.

489

2014/75

19/12/2014

- Auto moto école Renée Trassard à Saint-Maur-des-Fossés. 491

2014/76

19/12/2014 - Auto moto école Renée Trassard à Villeneuve-Saint-Georges.

493

2014/77

19/12/2014

- Auto-école de la rue de Paris à Villeneuve-Saint-Georges. 495
Réglementant provisoirement la circulation des véhicules de toutes catégories :

2014/1/1661

16/12/2014

- sur la RN6 Rue de Paris dans le sens Province Paris depuis le 24 place Pierre Semard jusqu'à la rue Henri Dunant, commune de Villeneuve-Saint-Georges 497

DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE

DE L'EQUIPEMENT ET DE L'AMENAGEMENT

Arrêté Date INTITULÉ Page

IdF

2014/1/1663

17/12/2014

- sur la RD7 avenue de Paris, au droit du n° 141, dans le sens Province vers Paris à

Villejuif.

501
IdF

2014/1/1664

17/12/2014 - Quai Auguste Deshaies - RD152A- et quai Jean Compagnon - RD19A- entre la rue

Moïse et le pont Nelson Mandela, à Ivry-sur-Seine. 504
IdF

2014/1/1681

22/12/2014

- Quai Jean Compagnon-RD19A-entre la rue Moïse et 100 mètres en aval du pont Nelson Mandela-RD154A- à Ivry-sur-Seine dans le sens Province -Paris. 507
IdF

2014/1/1683

22/12/2014

- boulevard Maxime Gorki -RD7- à Villejuif au droit du pôle Aragon, dans le sens

Paris vers la Province.

511
IdF

2014/1/1689

24/12/2014

- sur la RD7 avenue de Fontainebleau, entre la rue Edmond Michelet et la rue Delescluze, dans le sens Province-Paris, commune du Kremlin-Bicêtre. 514
IdF

2014/1/1690

24/12/2014 - sur le boulevard Paul Vaillant Couturier RD19,RD19A, et RD19B au droit de l'îlot

central délimité par le quai Marcel Boyer (RD19), le boulevard Paul Vaillant Couturier(RD19B), le quai Jean Compagnon(RD19A) et la rue Jules Vanzuppe à Ivry- sur-Seine. 518
IdF

2014/1/1691

24/12/2014

- sur la RD152A quai Auguste Deshaies entre la rue Sallnave et la rue Moïse dans le sens Province/Paris à Ivry-sur-Seine. 522
IdF

2014/1/1680

22/12/2014 Réglementant provisoirement la circulation des piétons au droit des numéros 119-123

avenue Rouget de Lisle-RD5-à Vitry-sur-Seine. 526

2014/7920

24/12/2014

Commune de Villejuif : accordant à la SAS Les Nouveaux Constructeurs Entreprise l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme. 530

Arrêté Date INTITULÉ Page

2014/7855

18/12/2014

Portant augmentation du capital de la Société Anonyme d'HLM Résidences Sociales de

France.

532

Arrêté Date INTITULÉ Page

2014/01020

12/12/2014

Portant habilitation de l'Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE) du ministère des finances et des comptes publics et du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique pour les formations aux premiers secours. 534
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