RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 24 DU 16 AU 31
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 22 DU 16 AU 27
17 nov. 2015 20/10/2015 - Modifiant l'arrêté n° 2014/7883 du 22 décembre 2014 ... composition du conseil départemental pour les anciens combattants et ...
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
7 août 2015 Objet: Commission départementale de la nature des paysages et des ... Vu la délibération du 9 décembre 2014 du Conseil communautaire de la ...
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 24 DU 16 AU 31
26 déc. 2013 l'administration départementale de l'état en Ile-de-France ;. Vu l'arrêté n°2010/5583 bis portant organisation de la Préfecture du Val de ...
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 23 DU 30 novembre
14 déc. 2015 Conseil Départemental Consultatif des personnes Handicapées ... Vu l'arrêté préfectoral n°2014-7798 en date du 15 décembre 2014 portant ...
Bilan et perspectives des investissements pour les transports et les
9 mars 2022 Président de la section mobilités et transports Conseil général ... 1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 pour financer les ...
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 13 DU 1er AU 15 juillet
9 juil. 2015 01/07/2015 Modifiant l'arrêté n° 2007/5092 du 26 décembre 2007 modifié portant ... Représentant du Conseil Général de la SeineYetYMarne.
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 23 DU 1 AU 15
13 déc. 2013 pour l'année 2014 au titre du département du Val-de-Marne ... préfectoral n°2008/2303-bis du 6 juin 2008 portant composition du conseil.
La gestion des déchets par les collectivités territoriales
Conseil général de l'environnement et du développement durable. N° 009548-02. Conseil général de l'économie. N° 2014/27/CGE/CI. Inspection générale de l'
Septembre 2017 - N°269
18 sept. 2017 Monsieur Edouard COURTIAL Président du conseil départemental de l'Oise
Organigramme des Services du Conseil départemental
>Organigramme des Services du Conseil départemental
Comment le Conseil départemental règle-t-il les affaires du département?
En effet, l’article L. 3211-1 du CGCT modifié dispose que « le conseil départemental règle par ses délibérations les affaires du département dans les domaines de compétences que la loi lui attribue ».
Comment sont publiées les délibérations du Conseil départemental?
Les délibérations du conseil départemental, ainsi que celles de sa commission permanente lorsqu'elles sont prises par délégation de l'assemblée, sont publiées dans les mêmes formes.
Qui est le président du Conseil départemental du Jura ?
Le département du Jura est détenu par la droite qui occupe 27 sièges sur 34. Clément Pernot (LR) est président du conseil départemental du Jura. Dans la minorité, La République En Marche compte 4 sièges et Agir 1 siège.
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