[PDF] Modèle de Contrat pour un Médecin du travail salarié d'un Service interentreprises de Santé au travail

Quel est le Model de contrat pour un médecin du travail salarié d’un service interentreprise de santé au travail ?

Modèle de contrat pour un médecin du travail salarié d’un service interentreprise de santé au travail -CISME/CNOM. (ancien modele juin 2008 / sept 2011 document d’archive qui sera reexposé des que possible)) .

Qu'est-ce que le contrat de collaborateur médecin en service de santé au travail ?

Modèle de contrat de collaborateur médecin en service de santé au travail (06 12 2012) – Modèle 2013 de contrat pour un médecin du travail salarié d’un service interentreprise de santé au travail. Le médecin du travail peut entreprendre lui même des recherches et études épidémiologiques. Il participe a l’elaboration du CPOM.

Qu'est-ce que le contrat entre les médecins du travail et les établissements ?

ET le contrat est decrit dans l’ Arrêté du 10 avril 1991 relatif au contrat passé entre les médecins du travail et les établissements mentionnés à l’article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires Télécharger directement le modèle de contrat en RTF mis à jour le 10/01/2014.

Comment communiquer les contrats d’un médecin ?

En effet, la loi oblige les médecins à communiquer les contrats qu’ils ont conclus dans le cadre de leur profession à leur Conseil départemental dans le mois qui suit leur conclusion (article L 4113-9 du code de la santé publique).