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La DSN repose sur les données de la paie au sens large : après chaque dépôt ! ... En conséquence les DSN exigibles en Décembre 2017 et Janvier 2018 ...
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Apr 6 2018 de la DSN. 96 %. Janvier 2018. Taux de qualité. Janvier 2018. CNAM. Taux de reconstitution DSIJ. Décembre 2017.
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La DSN repose sur les données de la paie au sens large : après chaque dépôt ! ... En conséquence les DSN exigibles en Décembre 2017 et Janvier 2018 ...
GUIDE UTILISATEUR Cegid DSN Link
A partir de janvier 2020 la DSN porte les nouveaux organismes et devient obligatoire pour la Ainsi
DSN Link V2.30 Fiche version Juin 2016
Déclaration de décembre et petit décalage de paie . Pour rappel : dès janvier 2017 la DSN complète au format phase 3
DSN Link V2.30 Fiche version Juin 2016
Lorsqu'un an de DSN phase 3 auront été transmises la DADSU (campagne 2018 pour les entreprises en phase 3 en janvier 2017). •. À partir de janvier 2017
NEODeS - Cahier technique DSN
réception de la DSN est attendue par les points de dépôt. en nature consentis au salarié du 1er janvier au 31 décembre du même exercice fiscal.
ÉDITO
N°76// Décembre 2017 La campagne C3S de 2018 est attendue sans changement majeur ... n'ont pas démarré la DSN dès janvier 2017 (ou décembre.
DSN Link V2.30 Fiche version Juin 2016
Pour rappel : dès janvier 2017 la DSN complète au format phase 3
DSN Link V2.30 Fiche version Juin 2016
Pour rappel : dès janvier 2017 la DSN complète au format phase 3
Décalage de paie en DSN à compter du 1er janvier 2018
Il en découle que le mois de décembre 2017 payé en janvier 2018 se verra appliquer les taux et plafonds de décembre 2017 Les cotisations afférentes seront exigibles dès le 1er janvier 2018 tant pour les entreprises réglant mensuellement que pour les entreprises réglant trimestriellement Pour les mois suivants les
Le prélèvement à la source : le rôle de l'employeur Les
A compter du 1er janvier 2017 la DSN devient le seul mode déclaratif pour transmettre les déclarations périodiques adressées par les employeurs aux organismes de protection sociale et signaler des événements (maladie fin de travail) En remplaçant la majorité des déclarations sociales cette déclaration unique
NEODeS - net-entreprisesfr
La DSN se traduit par la mise en œuvre d’un système d’information DSN alimenté par des flux de données communiquées par les employeurs A ce titre la norme NEODeS (Norme d’Echanges Optimisée des Données Sociales) issue des travaux sur la DSN traduit la simplification des formalités sociales par :
Guide utilisateur DSN - net-entreprisesfr
Ce document présente les modalités opérationnelles de dépôt et suivi des fichiers Documentation : o Cahier technique phase 1 : http://www dsn-info fr/documentation/dsn_cahier_technique_phase1 pdf o Description fonctionnelle des données phase 1 : http://www dsn-info fr/documentation/description-donnees-dsn-phase-1 pdf
Mode opératoire : Les motifs de rejet suite au dépôt
DSN en reprise d’historique au-delà de ce délai jusque 11 mois B1-207-05 « annule et remplace » ou « annule » après échéance La déclaration a été transmise après la date limite d’éhéane B1-208-01 B1 -208 -02 Siret XXXXXXXX radié au JJ/MM/AAAA Le SIRET donné est en essation d’ativité B1-208-07
Searches related to dsn décembre 2017 dépôt attendu en janvier 2018 filetype:pdf
La DSN - Généralisation au 1er janvier 2017 La Déclaration Sociale Nominative est un projet majeur du « choc de simplification » qui va remplacer à compter des paies de janvier 2017 (soit une première DSN à déposer au 5 ou 15 février 2017) toutes les déclarations sociales (hors chômage intermittent)
Quelle est la date limite de dépôt de la DSN ?
- le 18 du mois suivant si votre entreprise compte moins de 50 salariés dont la date limite de dépôt de la DSN est fixée au 15 du mois. À noter que, pour les entreprises de moins de 11 salariés, une exception est prévue : elles pourront sur option effectuer un reversement trimestriel.
Comment obtenir le taux de dépôt d’une DSN?
- La transmission de ce taux se fera via le CRM (compte rendu métier) suite aux DSN que vous aurez transmises. Ce compte rendu sera mis à disposition mensuellement et transmis au cours du mois de dépôt de la DSN, dans un délai qui ne devrait pas être supérieur à 5 jours, selon les engagements de l’administration.
Quels sont les rejets récurrents lors du dépôt de la DSN mensuelle?
- Lors du dépôt de la DSN mensuelle, vous pouvez rencontrer des anomalies bloquantes et/ou non bloquantes. Le tableau ci-dessous présente les rejets récurrents ainsi que la solution correspondante.
Quand déclarer la DSN ?
- La DSN est également utilisée dans le cadre du prélèvement à la source de l'impôt. Quand déclarer la DSN ? La DSN doit être transmise chaque mois à l'issue de la paie, le 5 du mois lorsque les cotisations de Sécurité sociale sont acquittées mensuellement ou le 15 du mois dans les autres cas.
LA DSN
- Les Matinées Employeurs 2017 -LA DSN EST LA DERNIERE ETAPE DU
TRAITEMENT DE LA PAIE
La DSN repose sur les données de la paie au sens large : SIRET, NIR, salaires, cotisations, N° de contrats, etc. La DSN est donc un sous-produit de la paie, générée sous forme de fichier informatique dont le format doit respecter la norme DSN. Quel que soit le moyen utilisé pour transmettre ce fichier, il est déposé sur net-entreprises.fr qui transmet les informations aux organismes destinataires.LA DSN EST REALISEE PAR
ETABLISSEMENT
Une DSN doit être émise pour chaque
établissement et inclure les salariés qui y
sont rattachés.A chaque SIRET correspond une DSN.
RAPPEL SUR LE FONCTIONNEMENT
LA VERIFICATION DES SIRET EST UNE ETAPE
INCONTOURNABLE
Le Siret doit être reconnu par le système
DSN . Il doit être contrôlé via le
service de fiabilisation sur net- entreprises.fr - Les Matinées Employeurs 2017 -LE TABLEAU DE BORD :
un élément essentiel à consulter après chaque dépôt !Il est indispensable de consulter son tableau de
bord suite à la transmission de sesDSN mensuelles ou évènementielles :
-Traçabilité des bilans de traitement et des certificats de conformité bloquant paiements des IJ si subrogationA savoir :
- Si vous êtes en procédure automatique vous pouvez le consulter directement via votre produit (logiciel) de paie - Dans les autres cas, vous devez vous connecter sur votre compte net-entreprises.fr - Les Matinées Employeurs 2017 - A partir de votre tableau de bord DSN sur net-entreprises, vous avez accès à différents " Services complémentaires » proposés par les organismes de protection sociale.Services + ».
- Les Matinées Employeurs 2017 - Les Services +Urssaf
Les " Services +
votre compte en ligne urssaf.fr. Les Services +Urssaf
- Les Matinées Employeurs 2017 - Les Services +Urssaf
Les Services + Urssaf
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Les Services + Urssaf
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Les Services + Urssaf
- Les Matinées Employeurs 2017 - Les Services +Urssaf
-I. ACTUALITES-` Application du décret n° 2016-1567 du 21/11/16 relatif à la généralisation de la DSN :
Modification des dates d'edžigibilitĠ (cas des entreprises trimestrielles)Rattachement des cotisations ă la pĠriode d'emploi (cas des entreprises en dĠcalage de paie)
-` Le Tableau Récapitulatif 2017II. BONNES PRATIQUES
-` Cas des régularisations de taux Accident du Travail (AT) ou Versement Transport (VT) -` Notifications d'anomalies DSN -` Les DSN Néant -` DSN Annule et remplace la ǀeille de l'ĠchĠance ă minuit - Les Matinées Employeurs 2017 -Actualités et Bonnes Pratiques
(cas des entreprises trimestrielles)I. ACTUALITES
" La règle de principe dans le livre 2 du code de la Sécurité Sociale devient, à compter de janvier 2018, le paiement mensuel des cotisations aux Urssaf. maintenir leur paiement trimestriel au delà de janvier 2018. Par conséquent, les entreprises trimestrielles devront régler leurs cotisations de manière mensuelle, sauf option contraire.N.B. :
avant le 31/12/17, via votre compte Urssaf en ligne.En savoir plus : " Quelques éléments clefs du décret P3 (JO 23/11/2016) » issu de dsn-info.fr.
Application du décret n° 2016-1567 du 21/11/16 relatif à la généralisation de la DSN - Les Matinées Employeurs 2017 -Actualités
Rattachement des cotisations à la période (cas des entreprises en décalage de paie) Application du décret n° 2016-1567 du 21/11/16 relatif à la généralisation de la DSNI. ACTUALITES
Le ra A compter du 1er janvier 2018, modification du rattachement des cotisations Urssaf :Ä L.
Pour les entreprises en décalage de paie, ce principe à compter de la période de décembre 2017 (salaires versés en janvier 2018). En conséquence, les DSN exigibles en Décembre 2017 et Janvier 2018 porteront toutes deux despériodes de rattachement datées de " Décembre 2017 » pour les données Urssaf (bloc 22 " Bordereau
de cotisation due » et bloc 78 " Base assujettie ») : de Novembre payée en Décembre aura une période de rattachement Urssaf de Décembre (taux de cotisations appliqués en fonction de la date de versement des salaires), de Décembre payée en Janvier aura également une période de rattachement Urssaf de Décembre (taux de cotisations appliqués en fonction de la période ). - Les Matinées Employeurs 2017 -Actualités
Pour les déclarants DSN, le tableau récapitulatif annuel Urssaf pas à produire.En effet, en DSN, le principe est de régulariser les cotisations sociales d'une période déclarative sur
l'autre, au plus proche de la survenance de l'erreur. pourquoi, au titre de 2017, la possibilité de transmettre le tableau récapitulatif est supprimée.Les éventuelles modifications à apporter sur des déclarations déjà effectuées pourront être transmises
par le biais de blocs de régularisation rattachés au(x) mois concerné(s), dans la DSN suivante.
N.B. : Pour les entreprises en DSN, le formulaire du Tableau Récapitulatif 2017 sera proposé en ligne mais pourra
uniquement être consulté (pas de possibilités de modification / validation). Une information sera affichée à du
service en Janvier 2018. Le Tableau Récapitulatif 2017
I. ACTUALITES
- Les Matinées Employeurs 2017 -Actualités
Cas des régularisations de taux Accident duTravail (AT) ou Versement Transport (VT)
En savoir plus : Consultez le Guide Acoss " Comment déclarer et régulariser les cotisations Urssaf en DSN » sur dsn-info.fr.
II. BONNES PRATIQUES
1/ taux attendu. 2/ associé. 3/ dans ses prochaines déclarations (voir diapo suivante). erreur a été commise sur le taux AT ou VT, aucune déclarationÄ En revanche, les déclarations suivantes doivent prendre en compte les taux effectivement applicables.
- Les Matinées Employeurs 2017 -Bonnes Pratiques
II. BONNES PRATIQUES
Chaque mois, pour certaines typologies ciblées (divergences des taux Accident du Travail / Versement
Transport, ), après analyse du système, des notifications sont envoyées en automatique par .
doit alors apporter les modifications afférentes au niveau du paramétrage du logiciel de paie pour
que la prochaine DSN soit correcte.Exemple : Notification pour DSN
erronée ou incomplète Anomalie taux AT.Rappel :
pour la période écoulée.Le détail de
constatée.Les informations
utiles pour rectifier - Les Matinées Employeurs 2017 -Bonnes Pratiques
Les DSN Néant
II. BONNES PRATIQUES
déclaration données agrégées Urssaf afin que la situation soit bien prise en compte par notre organisme.N.B. :
vous pouvez actualiser la situation en transmettant des blocs de régularisation rattachés à la / les
période(s) concernée(s) avec votre DSN courante. - Les Matinées Employeurs 2017 -Bonnes Pratiques
Exemple : Pour les échéances des 5 et 15 Septembre, les échéances de dépôt des DSN de type "
annule et remplace » étaient fixées aux 4 et 14 Septembre 2017 à minuit.N.B. :
Nouvelle échéance pour les DSN " annule et remplace »II. BONNES PRATIQUES
En savoir plus : -info.fr.
Une DSN " annule et remplace » ne peut plus être déposée le jour même deLa sécurisation maximale des dépôts de type " annule et remplace » impose que leur échéance soit
située au plus tard la veille à minuit. - Les Matinées Employeurs 2017 -Bonnes Pratiques
LA DSN :
L'identification des salariĠs
- Les Matinées Employeurs 2017 -LA DSN DOIT ETRE EMISE
Le NIR (NInscription au Répertoire) permet :
Le NNI définitif est long à obtenir , les NTT et provisoires sont pas compatibles avec les déclarations sociales
dont de salaire .Vérifier la fiabilité du NIR de vos salariés via le BIS (Bilan des salariés) sur net-entreprises.fr
F Si le salarié pas affilié , il doit faire des démarches auprès de la CPAM: ¾Remplir " affiliation / immatriculation correspondant à la situation du salarié ¾Fournir les pièces justificatives ( CNI adresse RIB titre de séjour etc..) UNE ATTENTION PARTICULIERE EST PORTEE AU NIR DES SALARIES - Les Matinées Employeurs 2017 - Le BIS permet de vérifier que des éléments transmis en DSN sont bien connus du SNGI. En cas bloquantes, les droits du salarié ne pourront être maintenus car les informations ne sont pas transmises aux organismes concernés. Vous devez donc impérativement voir avec votre salarié pour que les démarches soient faites au plus vite afin de recouvrir ses droits. AccĠder au bilan d'identification des salariĠs BIS - Les Matinées Employeurs 2017 -à votre disposition :
présente (bloquante ou non bloquante). aucun lien ne sera présent et la mention " Réussite du traitement » sera proposée.Il s'agit d'une solution transitoire le temps que le salarié dispose d'un NIR ou NIA reconnu par la
Sécurité Sociale.
Le N.T.T a une durée temporaire maximale de 3 mois et il doit :¾être conforme à la longueur de champ prévue dans le cahier technique (entre 11 et 40 caractères).
¾commencer par " 1 " ou " 2 " selon le sexe du salarié et être suivi du SIREN de l'entreprise et d'un identifiant unique et
pérenne du salarié, qui sera donné par l'employeur.¾désigner un salarié et un seul dans l'entreprise . En cas d'obtention de plusieurs NTT, l'employeur doit utiliser pour ses déclarations le
NTT le plus ancien en cours de validité.
¾ La valeur du NTT du salarié devra rester stable dans le temps : il doit être le même d'une DSN à l'autre afin de permettre le bon
chaînage des individus.¾ Le salarié conservera ce NTT en cas de réaffectation dans un autre établissement de l'entreprise. L'entreprise sera chargée de faire
suivre l'information dans le nouvel établissement d'affectation s'il y a lieu. En cas de réaffectation d'un salarié dans une autre entreprise
d'un même groupe, le NTT doit être modifié en conséquence sous peine de déclenchement d'un CCH-13 pour la rubrique
S21.G00.30.020
¾ En cas de multi-contrats au sein d'une même entreprise, l'employeur devra attribuer le même NTT pour déclarer l'ensemble des
contrats du salarié, afin de faciliter les traitements d'identification et de rattachement des données au même individu.
En bloc " Individu - S21.G00.30 " comme en bloc " Individu non salarié - S89.G00.91 " il est impératif que le NTT ne contienne pas d'espace. Un NTT contenant un ou plusieurs espace(s) ne sera plus autorisé à partir de Janvier 2018 en phase 3YU'EST-CE QUE LE NUMÉRO TECHNIQUE TEMPORAIRE
- Les Matinées Employeurs 2017 -Le salarié est correctement identifié :
Les données transmises en DSN sont les mêmes que celles connues dans les bases, il pas dans la liste.NB : Si le/les salarié(s) transmis sont tous correctement identifiés, le tableau de bord ne présentera pas
de lien de téléchargement mais uniquement " Réussite du traitement » comme suit : IDENTIFICATION DU SALARIE : 3 cas de retours possibles - Les Matinées Employeurs 2017 -Identification
correcte Le salarié a été trouvé dans le système mais certains éléments contiennent des écarts :Les informations du bilan seront " Catégorie : non bloquant » / " Message : Salarié Reconnu »
comme suit : Dans ci-dessus nous constatons vérification de chaque ligne, les éléments enécarts sont portés sur le prénom. Cette anomalie pas bloquante, les éléments sont donc
transmis aux organismes pour traitement des données. Cependant, afin cette remontée chaque mois, nous vous conseillons, les modifications dans votre logiciel (à savoir dans des prénoms Claire Marie). Il est donc important de bien " pointer » chaque ligue afin de vérifier où se trouvent les écarts). IDENTIFICATION DU SALARIE : 3 cas de retours possibles - Les Matinées Employeurs 2017 -Identification
avec desécarts
le salarié pas trouvé dans le système (SNGI) :les informations du bilan seront " catégorie : non bloquant » / " Message : Salarié Inconnu »
DS mensuelle :
Ce cas correspond en règle générale aux salariés déclarés en DSN sous un NTT et donc pour lesquels aucun NIR été communiqué. Dans ce cas du salarié pas encore connu et il doit donc que toutes les formalités ont bien été remplies ou dans le cas contraire effectuer les démarches nécessaires (se rendre dans sa caisse maladie de rattachement muni de deux pièces civil). Une fois que le NIR sera connu par (et donc son identification connue du dispositif), les éléments en écart après seront également remontées si nécessaires : IDENTIFICATION DU SALARIE : 3 cas de retours possibles - Les Matinées Employeurs 2017 -Identification
impossible Les éléments transmis dans le signalement ne permettent pas de transmettre les informations cohérentes et nécessaires à la reconstitution du signalement. Les droits pour ce salarié en de la transmission ne pourront être maintenus. Vous devez donc faire le nécessaire pour corriger . le salarié pas trouvé dans le système (SNGI) :les informations du bilan seront " catégorie : bloquant » / " Message : Salarié Inconnu
IDENTIFICATION DU SALARIE : 3 cas de retours possiblesIdentification
impossible Apportez les modifications nécessaires dans votre logiciel de paie où vérifiez auprès de votre salarié que toutes les démarches nécessaires ont bien été effectuées - Les Matinées Employeurs 2017 -quotesdbs_dbs31.pdfusesText_37[PDF] Retour d'expérience sur la mise en œuvre de My CoRe
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