Supplément de prospectus au prospectus préalable de base
4 déc. 2014 du présent placement prévue pour le 16 décembre 2014 le premier ... dans le prospectus préalable de base simplifié de la Banque daté du 4 ...
La Banque Toronto-Dominion
29 févr. 2016 (au prospectus préalable de base simplifié de La Banque Toronto-Dominion ... 4 décembre 2014 dans sa version complétée par le supplément de ...
Placements
16 déc. 2014 Date du supplément. Date du prospectus préalable ou du prospectus simplifié. Banque de Montréal. 10 décembre 2014. 5 juin 2014.
Supplément de prospectus Au prospectus préalable de base
27 juin 2014 Au prospectus préalable de base simplifié daté du 27 juin 2014 ... Financière Banque Nationale Inc. Valeurs Mobilières TD Inc.
Placements
12 févr. 2015 Date du supplément. Date du prospectus préalable ou du prospectus simplifié. Banque Canadienne Impériale de. Commerce. 4 février 2015.
Blank Document
Les billets décrits dans le présent supplément de fixation du prix seront remis avec le prospectus préalable de base simplifié de la Banque daté du 19 décembre
INTACT CORPORATION FINANCIÈRE
22 mai 2018 Les titres décrits dans le présent supplément de prospectus (le ... (relatif au prospectus préalable de base simplifié daté du 15 novembre ...
2013 Supplément prospectus préalable de base simplifié
12 juin 2013 Les titres décrits dans le présent supplément de prospectus avec le prospectus préalable de base simplifié daté du 17 mai 2013.
300 000 000 $ (12 000 000 dactions) Actions privilégiées à taux
28 mai 2008 Au prospectus préalable de base simplifié daté du 16 avril 2008 ... Scotia Capitaux Inc. Valeurs Mobilières TD Inc.
SERVICES FINANCIERS ÉLÉMENT
AU PROSPECTUS PRÉALABLE DE BASE SIMPLIFIÉ DATÉ DU 31 MARS 2015 Le présent supplément de prospectus vise le placement des titres suivants : (i) 108 850 ...
Supplément de prospectus au prospectus préalable de base
Supplément de prospectus La Banque Toronto-Dominion 850 000 actions privilégiées à taux fixe rajusté tous les cinq ans et à dividende non cumulatif série 27 d’un capital de 850 000 000 $ (fonds propres d’urgence en cas de non-viabilité (FPUNV))
Supplément de prospectus au prospectus préalable de base
dans le prospectus préalable de base simplifié de la Banque daté du 4 décembre 2014 qui l’accompagne (le « prospectus ») sont utilisés aux présentes avec le sens qui y est défini ADMISSIBILITÉ AUX FINS DE PLACEMENT
Supplément de prospectus au prospectus préalable de base
dans le prospectus préalable de base simplifié de la Banque daté du 13 décembre 2016 qui l’accompagne (le « prospectus ») sont utilisés aux présentes avec le sens qui y est défini ADMISSIBILITÉ AUX FINS DE PLACEMENT
Supplément de prospectus au prospectus préalable de base
Dansle présent supplément de prospectus àmoins d’indication contraire certains termes qui sont définis dans le prospectus préalable de base simplifié de la Banque daté du 16 novembre 2012 qui l’accompagne (le «prospectus ») sont utilisés aux présentes avec le sens qui yest défini
Supplément au prospectus préalable de base simplifié en date
SUPPLÉMENT DE PROSPECTUS (au prospectus préalable de base simplifié daté du 25 février 2021) Nouvelle émission Le 22 février 2022 300 000 000 $ Débentures subordonnées à taux fixe/variable de 3187 de iA Société financière inc iA Société financière inc (« iA Société financière» ou la « Société
Supplément de prospectus - Sun Life
Le présent supplément de prospectus conjointement avec le prospectus préalable de base simplifié daté du 19 mars 2021 auquel il se rapporte (le « prospectus ») autorise également le placement de 1 000 000 d’actions privilégiées à taux rajusté et à dividende non cumulatif de catégorie A série 14 de la FSL (les « actions de
350 000 000 - BMO Canada
May 10 2019 · Les titres décrits dans le présent supplément de prospectus et le prospectus préalable de base simplifié daté du 23 mai 2018 auquel il se rapporte y compris ses modifications ou ses suppléments et chaque document intégré par renvoi dans le présent supplément de prospectus ou le prospectus préalable de base
![INTACT CORPORATION FINANCIÈRE INTACT CORPORATION FINANCIÈRE](https://pdfprof.com/Listes/21/9980-21SUPPLEMENT_DE_PROSPECTUS_SERIE7_20180522_FR.pdf.pdf.jpg)
Aucune autorité en valeurs mobilières ne s'est prononcée sur la qualité des titres offerts dans le présent supplément de
prospectus. Quiconque donne à entendre le contraire commet une infraction.Les titres décrits dans le présent supplément de prospectus (le " supplément de prospectus »), avec le prospectus préalable de
base simplifié auquel il se rapporte daté du 15 novembre 2017, en sa version modifiée ou complétée (le " prospectus préalable de
base »), et chacun des documents intégrés par renvoi dans le présent supplément de prospectus et dans le prospectus préalable
de base simplifié ne sont offerts que là où l'autorité compétente a accordé son visa; ils ne peuvent être proposés que par des
personnes dûment inscrites.L'information intégrée par renvoi dans le présent supplément de prospectus et le prospectus préalable de base provient de
documents déposés auprès des commissions de valeurs mobilières ou d'autorités analogues au Canada. Des exemplaires des
documents intégrés par renvoi peuvent être obtenus gratuitement sur demande adressée au secrétaire général d'Intact
Corporation financière, au 700 University Avenue, Suite 1500-A (Service du contentieux) Toronto (Ontario) M5G 0A1,
416-341-1464, poste 45149 ou au 2020, boulevard Robert-Bourassa, 6e étage, Montréal (Québec) H3A 2A5, 514-985-7111,
poste 66365 ainsi qu'en version électronique à l'adresse www.sedar.com.Les titres qui seront émis aux termes des présentes n'ont pas été et ne seront pas inscrits aux termes de la loi des États-Unis
intitulée Securities Act of 1933, en sa version modifiée (la " Loi de 1933 »), ou de toute autre loi sur les valeurs mobilières d'un
État et, sauf tel qu'il est décrit à la rubrique " Mode de placement », ils ne peuvent être offerts, vendus ni livrés, directement ou
indirectement, aux États-Unis.SUPPLÉMENT DE PROSPECTUS
(relatif au prospectus préalable de base simplifié daté du 15 novembre 2017)Nouvelle émission Le 22 mai 2018
INTACT CORPORATION FINANCIÈRE
250 000 000 $
10 000 000 d'actions de catégorie A à dividende non cumulatif à taux révisable, série 7
Intact Corporation financière (" ICF ») permet par les présentes le placement (le " placement ») de
10 000 000 d'actions de catégorie A à dividende non cumulatif à taux révisable, série 7 (les " actions privilégiées de
série 7 ») au prix de 25,00 $ chacune. Les actions privilégiées de série 7 sont offertes aux termes d'une convention
de prise ferme datée du 22 mai 2018 (la " convention de prise ferme ») intervenue entre ICF et Valeurs Mobilières
TD Inc., BMO Nesbitt Burns Inc., Marchés mondiaux CIBC inc., Financière Banque Nationale Inc., RBC Dominion
Valeurs mobilières Inc., Scotia Capitaux Inc., Raymond James Ltée, Valeurs mobilières Desjardins inc., GMP
Valeurs Mobilières S.E.C. et Valeurs mobilières Cormark Inc. (collectivement, les " preneurs fermes »). Les
modalités du placement ont été établies par voie de négociation entre ICF et les preneurs fermes. Se reporter aux
rubriques " Modalités du placement » et " Mode de placement ».Les porteurs d'actions privilégiées de série 7 auront le droit de recevoir des dividendes au comptant
privilégiés non cumulatifs fixes, lorsque le conseil d'administration d'ICF (le " conseil d'administration ») en
déclarera, pour la période initiale allant de la date de clôture du présent placement, inclusivement, au 30 juin 2023,
exclusivement (la " période à taux fixe initiale »), qui seront payables trimestriellement le dernier jour de mars, de
juin, de septembre et de décembre de chaque année, au taux annuel de 1,225 $ l'action privilégiée de série 7. Si la
date de clôture survient le 29 mai 2018 comme prévu, le dividende initial couvrant la période allant de l'émission
jusqu'au 30 septembre 2018, s'il est déclaré, sera versé le 28 septembre 2018 et s'établira à 0,4162 $ par action
privilégiée de série 7. Se reporter à la rubrique " Modalités du placement ». S-2Pour chaque période de cinq ans postérieure à la période à taux fixe initiale (chacune, une " période à taux
fixe subséquente »), les porteurs d'actions privilégiées de série 7 auront le droit de recevoir, lorsque le conseil
d'administration en déclarera, des dividendes au comptant privilégiés non cumulatifs fixes d'un montant annuel par
action privilégiée de série 7 correspondant au taux de dividende fixe annuel (défini dans les présentes) applicable à
cette période à taux fixe subséquente multiplié par 25,00 $ et qui seront payables trimestriellement le dernier jour de
mars, de juin, de septembre et de décembre de chaque année. Le taux de dividende fixe annuel pour la période à taux
fixe subséquente qui suit sera établi par ICF le 30e jour avant le premier jour de cette période à taux fixe subséquente
et sera égal à la somme du rendement des obligations du gouvernement du Canada (défini dans les présentes) à la
date à laquelle le taux de dividende fixe annuel est établi plus 2,55 %. Se reporter à la rubrique " Modalités du
placement ». Option de conversion en actions privilégiées de série 8Sous réserve du droit d'ICF de racheter la totalité des actions privilégiées de série 7, les porteurs d'actions
privilégiées de série 7 auront le droit, à leur gré, de convertir leurs actions privilégiées de série 7 en actions de
catégorie A à dividende non cumulatif à taux variable, série 8 (les " actions privilégiées de série 8 »), sous réserve
de certaines conditions, le 30 juin 2023 et le 30 juin tous les cinq ans par la suite. Les porteurs d'actions
privilégiées de série 8 auront le droit de recevoir, lorsque le conseil d'administration en déclarera, des dividendes
au comptant privilégiés non cumulatifs à taux variable d'un montant trimestriel par action privilégiée de série 8
correspondant au taux de dividende trimestriel variable (défini dans les présentes) applicable multiplié par 25,00 $
et qui seront payables trimestriellement le dernier jour de mars, de juin, de septembre et de décembre de chaque
année (la période de dividende trimestrielle initiale et chaque période de dividende trimestrielle subséquente étant
appelées une " période à taux variable trimestrielle »). Le taux de dividende trimestriel variable correspondra à la
somme du taux des bons du Trésor (défini dans les présentes) et de 2,55 % (pourcentage calculé en fonction du
nombre réel de jours écoulés depuis le début de la période à taux variable trimestrielle, divisé par 365 ou 366, selon
le nombre réel de jours dans l'année pertinente), calculée le 30e jour précédant le premier jour de la période à taux
variable trimestrielle pertinente. Se reporter à la rubrique " Modalités du placement ».Le 30 juin 2023 et le 30 juin tous les cinq ans par la suite, ICF peut, à son gré, racheter la totalité ou une
partie des actions privilégiées de série 7 alors en circulation moyennant le paiement d'un montant au comptant pour
chaque action privilégiée de série 7 ainsi rachetée de 25,00 $, majoré de tous les dividendes déclarés et non versés
jusqu'à la date fixée pour le rachat, exclusivement. Se reporter à la rubrique " Modalités du placement ».
Le 30 juin 2028 et le 30 juin tous les cinq ans par la suite, ICF peut, à son gré, racheter la totalité ou une
partie des actions privilégiées de série 8 alors en circulation moyennant le paiement d'un montant au comptant pour
chaque action privilégiée de série 8 ainsi rachetée de 25,00 $, majoré de tous les dividendes déclarés et non versés
jusqu'à la date fixée pour le rachat, exclusivement. À toute autre date après le 30 juin 2023 qui n'est pas une date de
conversion de la série 8 (définie dans les présentes), ICF peut, à son gré, racheter la totalité ou une partie des actions
privilégiées de série 8 alors en circulation moyennant le paiement d'un montant au comptant pour chaque action
privilégiée de série 8 de 25,50 $, majoré de tous les dividendes déclarés et non versés jusqu'à la date fixée pour le
rachat, exclusivement. Se reporter à la rubrique " Modalités du placement ».Les actions privilégiées de série 7 et les actions privilégiées de série 8 n'ont aucune date d'échéance fixe et
ne peuvent être rachetées au gré de leurs porteurs. Se reporter à la rubrique " Facteurs de risque ».
Prix : 25,00 $ par action privilégiée de série 7 pour un rendement annuel initial de 4,90 %Prix d'offre
Rémunération des
preneurs fermes(1)Produit net revenant à ICF(2) Par action privilégiée de série 7 .................... 25,00 $ 0,75 $ 24,25 $Total(3)........................................................... 250 000 000 $ 7 500 000 $ 242 500 000 $
(1) La rémunération des preneurs fermes est de 0,25 $ par action privilégiée de série 7 vendue à certaines institutions et de 0,75 $ par action
privilégiée de série 7 pour toutes les autres actions privilégiées de série 7 vendues. Les montants totaux indiqués dans le tableau ci-dessus
représentent la rémunération des preneurs fermes et le produit net dans l'hypothèse où toutes les actions privilégiées de série 7 sont vendues
moyennant une rémunération des preneurs fermes de 0,75 $ par action privilégiée de série 7.
(2) Avant déduction des frais du placement, estimés à 250 000 $, qui seront payés au moyen du produit tiré du présent placement.
(3) Les preneurs fermes ont initialement convenu d'acheter 8 000 000 d'actions privilégiées de série 7 et, de plus, ICF a accordé aux preneurs
fermes une option (l'" option des preneurs fermes »), qu'ils peuvent exercer en totalité ou en partie à tout moment jusqu'à 8 h 30 le
deuxième jour ouvrable précédant la clôture du placement, leur permettant d'acheter jusqu'à 2 000 000 d'actions privilégiées de série 7
supplémentaires au total selon les mêmes modalités. Avant le dépôt du présent supplément de prospectus, les preneurs fermes ont exercé
S-3intégralement l'option des preneurs fermes. L'acquéreur d'actions privilégiées de série 7 émises à l'exercice de l'option des preneurs fermes
acquiert ces actions privilégiées de série 7 aux termes du présent supplément de prospectus. Se reporter à la rubrique " Mode de
placement ».La Bourse de Toronto (la " TSX ») a approuvé sous condition l'inscription à sa cote des actions
privilégiées de série 7 et des actions privilégiées de série 8. L'inscription à la cote des actions privilégiées de
série 7 offertes aux termes du présent supplément de prospectus est subordonnée à l'obligation, pour ICF, de
remplir toutes les exigences d'inscription de la TSX au plus tard le 15 août 2018. L'inscription des actions
privilégiées de série 8 pouvant être émises à la conversion des actions privilégiées de série 7 est subordonnée à
l'obligation, pour ICF, de remplir toutes les conditions d'inscription de la TSX, y compris le placement des
actions privilégiées de série 8 dans le public, au moment pertinent. Il n'existe à l'heure actuelle aucun marché
pour la négociation des actions privilégiées de série 7 ou des actions privilégiées de série 8. Il peut être
impossible pour les souscripteurs ou les acquéreurs de revendre les actions privilégiées de série 7 souscrites
ou acquises aux termes du présent supplément de prospectus ou les actions privilégiées de série 8 émises à la
conversion d'actions privilégiées de série 7, ce qui peut avoir une incidence sur le cours des actions
privilégiées de série 7 et des actions privilégiées de série 8 sur le marché secondaire, la transparence et la
disponibilité de leur cours, leur liquidité et l'étendue des obligations réglementaires de l'émetteur. Rien ne
garantit que la TSX approuvera l'inscription à sa cote des actions privilégiées de série 7 ou des actions
privilégiées de série 8.Se reporter à la rubrique " Facteurs de risque ».Les preneurs fermes, agissant pour leur propre compte, offrent conditionnellement les actions privilégiées
de série 7, sous réserve de prévente et sous les réserves d'usage concernant leur émission par ICF et leur acceptation
par les preneurs fermes, conformément aux conditions énoncées dans la convention de prise ferme dont il est
question à la rubrique " Mode de placement », et sous réserve de l'approbation de certaines questions d'ordre
juridique relevant du droit canadien par Blake, Cassels & Graydon S.E.N.C.R.L./s.r.l., pour le compte d'ICF, et par
McCarthy Tétrault S.E.N.C.R.L., s.r.l., pour le compte des preneurs fermes.Les souscriptions seront reçues sous réserve du droit de les refuser ou de les attribuer en totalité ou en
partie, et les preneurs fermes se réservent le droit de clore les registres de souscription à tout moment sans préavis.
La clôture du placement devrait avoir lieu le 29 mai 2018, ou à une date ultérieure dont il aura été convenu, mais
dans tous les cas au plus tard le 5 juin 2018. Des certificats d'inscription en compte représentant les actions
privilégiées de série 7 seront émis sous forme nominative à Services de dépôt et de compensation CDS inc.
(" CDS ») ou à son prête-nom et seront déposés auprès de CDS à la date de clôture du placement. L'acquéreur
d'actions privilégiées de série 7 ne recevra qu'un avis d'exécution du courtier inscrit qui est un adhérent à CDS et
auprès duquel ou par l'intermédiaire duquel les actions privilégiées de série 7 sont achetées.
Les actions de catégorie A (définies dans les présentes) en circulation d'ICF des séries 1, 3, 4, 5 et 6 sont
négociées à la TSX sous les symboles " IFC.PR.A », " IFC.PR.C », " IFC.PR.D », " IFC.PR.E » et " IFC.PR.F »,
respectivement.Sous réserve des lois applicables, les preneurs fermes peuvent, dans le cadre du placement, effectuer des
surallocations ou des opérations visant à stabiliser ou à maintenir le cours des actions privilégiées de série 7 à des
niveaux autres que ceux qui se seraient par ailleurs formés sur le marché libre. Dans certaines circonstances, les
preneurs fermes peuvent offrir les actions privilégiées de série 7 à un prix inférieur au prix d'offre indiqué
dans le présent supplément de prospectus. Se reporter à la rubrique " Mode de placement ».
Le fait d'investir dans les actions privilégiées de série 7 comporte certains risques. Se reporter aux
rubriques " Facteurs de risque » et " Énoncés prospectifs ».Valeurs Mobilières TD Inc., BMO Nesbitt Burns Inc., Marchés mondiaux CIBC inc., Financière
Banque Nationale Inc., RBC Dominion Valeurs mobilières Inc. et Scotia Capitaux Inc. sont des filiales en
propriété exclusive de banques canadiennes qui sont actuellement les prêteurs d'ICF aux termes de sa facilité
de crédit existante dont il est question à la rubrique " Structure du capital consolidé ». Par conséquent, ICF
peut être considérée comme un " émetteur associé » à ces preneurs fermes au sens de la législation en valeurs
mobilières applicable. Se reporter aux rubriques " Emploi du produit », " Structure du capital consolidé » et
" Mode de placement ». S-4DBRS Limited (" DBRS ») a attribué aux actions privilégiées de série 7 la note Pfd-2 avec une tendance
stable. Se reporter à la rubrique " Notes ».Le bureau principal et siège social d'ICF est situé au 700 University Avenue, Suite 1500-A (Service du
contentieux), Toronto (Ontario) Canada M5G 0A1.Dans le présent supplément de prospectus, les termes " ICF », " nous » et " notre » renvoient à ICF et à ses
filiales en exploitation, à moins que le sujet ou le contexte ne soient contradictoires et, à moins d'indication
contraire, tous les montants sont exprimés en dollars canadiens, et le symbole " $ US » renvoie au dollar américain.
L'arrondissement de certains chiffres figurant dans le présent supplément de prospectus pourrait entraîner une
disparité non importante des totaux, sous-totaux et pourcentages. S-5TABLE DES MATIÈRES
PageDOCUMENTS INTÉGRÉS PAR RENVOI ................................................................................................................. 6
DOCUMENTS DE COMMERCIALISATION ............................................................................................................ 7
ÉNONCÉS PROSPECTIFS .......................................................................................................................................... 7
DONNÉES SUR LES TAUX DE CHANGE ................................................................................................................ 9
PRÉSENTATION DE L'INFORMATION FINANCIÈRE .......................................................................................... 9
ADMISSIBILITÉ AUX FINS DE PLACEMENT ...................................................................................................... 10
EMPLOI DU PRODUIT ............................................................................................................................................. 11
STRUCTURE DU CAPITAL CONSOLIDÉ .............................................................................................................. 11
RATIOS DE COUVERTURE PAR LE RÉSULTAT ................................................................................................. 12
DESCRIPTION DU CAPITAL-ACTIONS ................................................................................................................ 13
FOURCHETTE DES COURS ET VOLUME D'OPÉRATIONS ............................................................................... 14
MODALITÉS DU PLACEMENT .............................................................................................................................. 16
NOTES ........................................................................................................................................................................ 26
MODE DE PLACEMENT .......................................................................................................................................... 26
INCIDENCES FISCALES FÉDÉRALES CANADIENNES ..................................................................................... 29
FACTEURS DE RISQUE ........................................................................................................................................... 31
QUESTIONS D'ORDRE JURIDIQUE ....................................................................................................................... 35
AUDITEURS, AGENT DES TRANSFERTS ET AGENT CHARGÉ DE LA TENUE DES REGISTRES .............. 35DROITS DE RÉSOLUTION ET SANCTIONS CIVILES ......................................................................................... 35
ATTESTATION DES PRENEURS FERMES ......................................................................................................... A-1
S-6DOCUMENTS INTÉGRÉS PAR RENVOI
Le présent supplément de prospectus est réputé intégré par renvoi au prospectus préalable de base aux fins
du présent placement. Les documents suivants d'ICF, déposés auprès des diverses commissions des valeurs
mobilières ou autorités analogues au Canada, sont intégrés par renvoi au prospectus préalable de base et au présent
supplément de prospectus. a) la notice annuelle d'ICF pour l'exercice clos le 31 décembre 2017 en date du 29 mars 2018 (la " notice annuelle »);b) les états financiers consolidés audités d'ICF de même que les notes y afférentes et le rapport des
auditeurs s'y rapportant au 31 décembre 2017 et pour l'exercice clos à cette date (les " états
financiers annuels »);c) le rapport de gestion d'ICF pour l'exercice clos le 31 décembre 2017 (le " rapport de gestion
annuel »);d) la circulaire de sollicitation de procurations de la direction d'ICF datée du 31 mars 2017
relativement à l'assemblée annuelle et extraordinaire des actionnaires d'ICF tenue le 3 mai 2017;
e) la circulaire de sollicitation de procurations de la direction d'ICF datée du 29 mars 2018
relativement à l'assemblée annuelle des actionnaires d'ICF tenue le 9 mai 2018;f) les états financiers consolidés intermédiaires non audités d'ICF et les notes y afférentes au
31 mars 2018 et pour le trimestre clos à cette date;
g) le rapport de gestion d'ICF pour le trimestre clos le 31 mars 2018 (le " rapport de gestion
intermédiaire »);h) le " modèle » (au sens de cette expression dans le Règlement 44-101 sur le placement de titres au
moyen d'un prospectus simplifié (le " Règlement 44-101 »)) du sommaire des modalités pour le
placement daté du 17 mai 2018 et déposé à cette date (le " sommaire des modalités »);
i) la déclaration d'acquisition d'entreprise datée du 5 octobre 2017 concernant l'acquisition indirecte
de OneBeacon Insurance Group, Ltd. (" OneBeacon ») par ICF (l'" acquisition ») (la " déclaration
d'acquisition d'entreprise »).Tout document de la nature de ceux qui sont mentionnés au paragraphe 11.1 de l'annexe 44-101A1 -
Prospectus simplifié déposé par ICF auprès des commissions des valeurs mobilières ou d'autorités analogues au
Canada après la date du présent supplément de prospectus et avant la fin du placement est réputé intégré par renvoi
au présent supplément de prospectus.Toute déclaration contenue dans le présent supplément de prospectus, le prospectus préalable de base ou
dans un document intégré ou réputé intégré aux présentes par renvoi sera réputée modifiée ou remplacée aux fins du
présent supplément de prospectus ou du prospectus préalable de base, selon le cas, dans la mesure où une
déclaration contenue dans les présentes, ou dans un autre document déposé ultérieurement qui est aussi intégré ou
réputé intégré aux présentes par renvoi, modifie ou remplace cette déclaration antérieure. Il n'est pas nécessaire que
la déclaration qui modifie ou remplace indique qu'elle modifie ou remplace une déclaration antérieure ni qu'elle
comprenne une autre information donnée dans le document qu'elle modifie ou remplace. Le fait de modifier ou de
remplacer une déclaration n'est pas réputé être un aveu à quelque fin que ce soit que la déclaration modifiée ou
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