[PDF] Règlement concernant la gestion LEX 4.1.4 du temps de travail (RGT)

Qu'est-ce que l'arrêté du 8 janvier 2002 ?

Arrêté du 8 janvier 2002 relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail des personnels travaillant selon des cycles hebdomadaires et non hebdomadaires, en application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'État.

Comment faire une réintégration à temps plein ou modification des conditions d’exercice du temps partiel ?

Avant l’expiration de la période en cours, la réintégration à temps plein ou la modification des conditions d’exercice du temps partiel peut intervenir, sur demande de l’intéressé, présentée au moins deux mois avant la date souhaitée, ou sans délai pour motif grave apprécié par l’autorité territoriale.

Comment réduire le temps de travail des agents ?

En fonction de la durée hebdomadaire de travail choisie, les agents ne bénéficieront pas de jours de réduction de temps de travail (ARTT). Préciser l’organisation de la collectivité. Les horaires de travail seront définis en accord avec l’autorité territoriale pour assurer la continuité de service.

Quelle est la durée du temps de travail des agents territoriaux ?

La définition, la durée et l’aménagement du temps de travail des agents territoriaux sont fixés par l’organe délibérant, après avis du comité technique. Par ailleurs, le travail est organisé selon des périodes de référence appelées cycles de travail.