[PDF] L’état civil - Seine-Saint-Denis



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Qu'est-ce que c'est ?

Avec l'ordonnance de Villers-Cotterêts

en 1539, François I er instaure l'obligation pour les prêtres d'inscrire les baptêmes dans des registres et de les conserver.

Une autre ordonnance étend l'obligation

aux mariages et aux sépultures en 1579.

À partir de 1667, l'enregistrement de ces

actes doit désormais se faire en double exemplaire, le registre initial restant dans la paroisse et le second partant au gre?e.

Pendant la Révolution française, la tenue

des registres est laïcisée et transférée à l'administration communale ; les tables décennales sont mises en place. Jusqu'à la Révolution, on parle de registres paroissiaux : y sont inscrits les baptêmes, les mariages et les sépultures. À partir de la Révolution, on parle d'état civil : sont désormais enregistrés les naissances, les mariages et les décès.Comment l'exploiter ?

Chaque registre est classé chronologique

ment, dans l'ordre des déclarations.

À partir de 1792, il contient également

une table annuelle. Cette dernière est classée par type d'acte puis par ordre alphabétique ; elle renvoie vers le numéro de l'acte (et pas la page).Les tables décennales couvrent une période de 10 ans et sont classées par type d'acte, puis par ordre alphabétique.

Elles indiquent la date de l'acte en regard

du nom.Qu'est-ce qu'on y trouve ?

Ces di?érents actes permettent de retrouver

les ascendant·e·s et souvent de retracer les principales étapes de la vie de chacun·e, notamment les changements de situation familiale et les déménagements. Chaque type d'acte peut comprendre di?érentes informations : > les actes de naissance : l'enfant : nom, prénom(s), sexe, date et lieu de naissance ; les parents : nom, prénom(s), âge (date et lieu de naissance après 1922), domicile, profession. > les actes de mariage : les marié·e·s : nom, prénom(s), date et lieu de naissance, domicile, profession ; les parents : nom, prénom(s), âge, domicile, profession ; les témoins : nom, prénom(s), âge, domicile, profession.L'état civil

Acte de naissance, Montreuil, 1869, commune

de Montreuil / AD93 (MTL 1E/11)

Fiche de recherche

Département de la Seine-Saint-Denis / Direction de la communication / Bureau de la reprographie et de l'impression

/ 2020 > les actes de décès : le·la défunt·e : nom, prénom(s), date et lieu de naissance, date et lieu de décès, domicile, profession, statut marital ; le·la conjoint·e : nom, prénom(s) ; les témoins : nom, prénom(s), âge, domicile, profession. > les tables décennales : couvrent une période de 10 ans ; classement par type d'acte, puis classement alphabétique ; nom, prénom(s), date de l'acte.

Attention !

Ne pas confondre la date de

l'acte avec celle de l'événement ! Il y a souvent un décalage, notamment pour les naissances.

Focus : les mentions marginales.

Écrites

dans la marge de l'acte, elles apparaissent avec le Code civil napoléonien en 1804.

Elles indiquent les autres actes d'état civil

établis pour un individu : mariage(s),

divorce(s), décès, adoption, naturalisa tion... Vous les trouverez principalement sur les actes de naissance, mais les divorces ?gurent également sur les actes de mariage. ?ux ?D93

Les registres d'état civil conservés aux

Archives départementales de la Seine-

Saint-Denis proviennent de la collection

du gre?e du tribunal et correspondent au double établi par les communes. Les tribunaux versent ensuite leur exemplaire aux Archives départementales.

Les Archives départementales de la

Seine-Saint-Denis conservent les registres

paroissiaux et d'état civil jusqu'en 1942.

Toutefois, pour certaines communes, les

actes ou les tables décennales peuvent exceptionnellement s'étendre au-delà. L'état civil a été numérisé jusqu'en 1922 et mis en ligne en respectant les préco nisations de la CNIL en matière de délai de communication : 100 ans pour les naissances, 75 ans pour les mariages,

25 ans pour les décès. Pour les registres

qui ne sont pas numérisés ou pas com municables en ligne, la consultation se fait en salle de lecture.

Où s'adresser en dehors des ?D93 ?

Il faut contacter la (les) commune(s)

concernée(s).

Communicabilité

Les actes de naissance et de mariage

sont communicables après 75 ans. Les actes de décès et les tables décennales sont communicables immédiatement. ?RCHIVES DÉP?RTEMENT?LES DE L? SEINE-S?INT-DENIS

54, avenue du président Salvador ?llende - 93000 Bobigny

archives.seinesaintdenis.fr - ad93@seinesaintdenis.fr - 01 43 93 97 00quotesdbs_dbs10.pdfusesText_16