ÉTAT CIVIL (1792-1983) [PDF] archives départementales de l'eure en ligne
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Archives départementales de la Seine-Saint-Denis Registres paroissiaux et État civil
1522-1937
Sous-séries
1 E, 9 J, 1 Mi EC, 5 Mi
Répertoire provisoire réalisé par Olivier RavinetBobigny
Conseil général de la Seine-Saint-Denis
2011Introduction
L'enregistrement des baptêmes, mariages et sépultures a été imposé aux curés par l'ordonnance de Villers-Cotterêts de 1539 et l'ordonnance de Blois de 1579. En 1667, le " Code Louis » prescrit la tenue des registres paroissiaux en deux exemplaires dont lepremier est conservé par la paroisse et le second est déposé au greffe de la juridiction royale
compétente. La création de l'état civil en 1792 maintient cette double collection : collection
communale conservée à la mairie, collection départementale conservée au greffe du tribunal
civil puis versée aux Archives départementales. Dans le territoire de l'actuelle Seine-Saint-Denis, le destin de ces deux collections a varié selon les communes. La collection départementale originale des communes de l'ancienneSeine ne débute qu'en 1860, les registres antérieurs ayant été détruits par l'incendie du
palais de justice en mai 1871. Des copies des registres d'état civil de 1792 à 1859 ont été
établies à partir des collections communales. Celles-ci ont en effet été préservées et
certaines d'entre elles ont été déposées aux Archives de la Seine. La collectiondépartementale et les collections communales déposées ont été dévolues aux Archives de la
Seine-Saint-Denis où elles sont aujourd'hui conservées.Pour l'ancienne Seine-et-Oise, la collection départementale a été conservée et dévolue de la
même façon aux Archives de la Seine-Saint-Denis. Les collections communales restent conservées dans les mairies. La collection départementale continue de s'accroître par des versements du tribunal de grande instance de Bobigny qui conserve les registres de moins de soixante quinze ans. A quelques exceptions près, l'ensemble des registres et tables décennales a été versé jusqu'en 1932. A des fins de conservation, la grande majorité des registres paroissi aux et d'état civil a été microfilmée, tantôt d'après la collection communale, tantôt d'après la collection départementale. Quand les microfilms existent les originaux ne sont pas communicables.