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LA LIBERTE DEXPRESSION DANS LA SOCIETE DE L

LA LIBERTE D"EXPRESSION

DANS LA SOCIETE DE L"INFORMATION

RAPPORT FINAL

COLLOQUE INTERNATIONAL

organisé par la Commission nationale française pour l"UNESCO en coopération avec l"UNESCO avec le soutien de l"Agence intergouvernementale de la francophonie, de la Principauté de Monaco, du Ministère des Affaires étrangères et du Ministère de la Culture et de la Communication et avec la participation du Forum des droits sur l"internet pour la mise en place du forum de discussion préparatoire

15-16 novembre 2002

Paris, UNESCO

2

SOMMAIRE

Présentation du colloque

Introduction

Propositions

Principales conclusions

Rapport

I- Participation, inclusion : quels défis ?

II- Des opportunités toujours plus grandes : Citoyenneté, démocratie, créativité

III- Dangers et entraves

IV- Quels principes ? Liberté, responsabilité, autorité

V- Les voies de la régulation

VI- Quelles formes de coopération internationale ?

Annexe : Programme du colloque

3

PRESENTATION DU COLLOQUE

L"initiative de la Commission française pour l"UNESCO d"organiser une rencontre

internationale sur le thème de la liberté d"expression dans la société de l"information, s"est

inscrite dans la perspective du Sommet mondial de la société de l"information dont la première

phase se tiendra en décembre 2003 à Genève. Ce Sommet mondial, organisé par l"Union internationale des télécommunications (UIT),

en coopération étroite avec les autres institutions des Nations Unies, a pour objectif d"engager

une réflexion approfondie au niveau international sur les enjeux et les défis de la société de

l"information à l"émergence de laquelle nous assistons en ce début de XXIème siècle. Il a plus

particulièrement vocation à définir une vision stratégique commune ainsi qu"un plan d"action

concerté visant à saisir, pour le bénéfice de tous, les possibilités extraordinaires offertes par les

nouvelles technologies de l"information et de la communication. L"UNESCO, dont une des principales missions est de promouvoir la libre circulation des

idées et du savoir, joue un rôle essentiel dans la préparation du Sommet mondial en mettant tout

particulièrement l"accent sur les dimensions éthique, juridique et socioculturelle, à travers des

priorités telles que la promotion de la liberté d"expression, l"accès universel au cyberespace,

l"expression de la diversité culturelle et linguistique, et la réduction de la fracture numérique.

En réunissant des experts, professionnels, représentants d"organisations non

gouvernementales, d"instances gouvernementales et de régulation, de toutes les régions du

monde, ce colloque s"est proposé de poser l"ensemble des questions liées à la problématique de

la liberté d"expression abordée de façon globale, et de dégager des éléments de réflexion

susceptibles de contribuer à la définition de grands principes fondamentaux, et de propositions

d"actions à laquelle le Sommet a vocation à aboutir. 1

Les travaux du colloque ont été articulés autour de trois tables-rondes consacrées aux trois

volets principaux de la problématique.

1. Le premier débat a porté sur les potentialités nouvelles qu"offre le cyberespace à la liberté

d"expression et sur leurs limites, en termes d"exercice de cette liberté fondamentale consacrée par l"article 19 de la Déclaration universelle des droits de l"homme, en termes de

développement et de renforcement de la démocratie participative et de la société civile

mondiale, ainsi qu"en termes de promotion du pluralisme, de la diversité culturelle et

linguistique et de la créativité.

2. La deuxième table-ronde a analysé l"ensemble des obstacles limitant l"exercice de la liberté

d"expression dans le cyberespace qu"ils soient directs, comme la censure, ou indirects, comme l"impossibilité d"avoir accès aux nouvelles technologies de l"information et de la

communication et à l"information elle-même, et à réfléchir aux moyens à mettre en oeuvre

pour les réduire.

3. Enfin, le dernier volet a traité de la question de la réglementation des contenus dans le

cyberespace et de la stratégie globale, internormative, partenariale et internationale, à définir

1 La Commission canadienne pour l"UNESCO a organisé, le 25 octobre 2002 à Toronto, une table-ronde sur la

liberté d"expression dans le cyberespace dont l"objectif était de recueillir les opinions de spécialistes canadiens, en

vue de la tenue du colloque international organisé par la Commission nationale française pour l"UNESCO, les 15 et

16 novembre 2002, à Paris.

4 pour lutter contre la cybercriminalité et assurer, dans le cyberespace, la préservation de la liberté d"expression et la protection de l"ensemble des droits individuels et collectifs. Dans le souci d"ouvrir le débat le plus largement possible, une expérience innovante avait

été lancée à l"occasion de cette rencontre internationale. Un forum de discussion en ligne

consacré à ses thématiques avait été ouvert du 9 septembre au 21 octobre 2002 donnant aux

internautes du monde entier l"opportunité de prendre part aux discussions (www.foruminternet.org) . Ce forum préparatoire, géré par le Forum des droits sur l"Internet2 et

coanimé par d"éminents spécialistes internationaux, a fait l"objet d"une synthèse présentée à

l"ouverture du colloque. Les interventions des participants aux tables-rondes ainsi que les allocutions d"ouverture et de clôture sont disponibles sur les sites web · de la Commission nationale française pour l"UNESCO : www.unesco.org/comnat/France · et de l"UNESCO, dans les pages consacrées à la préparation du Sommet mondial sur la société de l"information : www.unesco.org/wsis

Le rapport a été présenté lors du colloque par le rapporteur général, M. Daniel Malbert

(Ministère français de la Culture et de la Communication), et a été établi dans sa version finale

avec l"aide de M. Jean-Gabriel Mastrangelo (UNESCO) et Mme Catherine Souyri (Commission nationale française pour l"UNESCO).

2 Organisme français chargé d"entretenir un dialogue et une réflexion permanents entre les acteurs privés et publics

sur le développement harmonieux des règles et usages du cyberespace, participant à la " corégulation » de l"internet

5

INTRODUCTION

Dans un contexte caractérisé par la crise du secteur des technologies de l"information et

de la communication, alimentant un scepticisme général, et les peurs nourries par les campagnes

d"opinion mettant en exergue les dérives des comportements et des expressions sur l"internet, le

colloque a mis l"accent sur de multiples tentatives de retour à la censure, non seulement dans les

pays du sud ou les pays en développement, mais aussi dans les pays du nord. Les démocraties,

tentées, pour des raisons de sécurité, de restreindre la liberté d"expression prennent ce faisant un

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