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LA LIBERTE D"EXPRESSION
DANS LA SOCIETE DE L"INFORMATION
RAPPORT FINAL
COLLOQUE INTERNATIONAL
organisé par la Commission nationale française pour l"UNESCO en coopération avec l"UNESCO avec le soutien de l"Agence intergouvernementale de la francophonie, de la Principauté de Monaco, du Ministère des Affaires étrangères et du Ministère de la Culture et de la Communication et avec la participation du Forum des droits sur l"internet pour la mise en place du forum de discussion préparatoire15-16 novembre 2002
Paris, UNESCO
2SOMMAIRE
Présentation du colloque
Introduction
Propositions
Principales conclusions
Rapport
I- Participation, inclusion : quels défis ?
II- Des opportunités toujours plus grandes : Citoyenneté, démocratie, créativitéIII- Dangers et entraves
IV- Quels principes ? Liberté, responsabilité, autoritéV- Les voies de la régulation
VI- Quelles formes de coopération internationale ?Annexe : Programme du colloque
3PRESENTATION DU COLLOQUE
L"initiative de la Commission française pour l"UNESCO d"organiser une rencontreinternationale sur le thème de la liberté d"expression dans la société de l"information, s"est
inscrite dans la perspective du Sommet mondial de la société de l"information dont la première
phase se tiendra en décembre 2003 à Genève. Ce Sommet mondial, organisé par l"Union internationale des télécommunications (UIT),en coopération étroite avec les autres institutions des Nations Unies, a pour objectif d"engager
une réflexion approfondie au niveau international sur les enjeux et les défis de la société de
l"information à l"émergence de laquelle nous assistons en ce début de XXIème siècle. Il a plus
particulièrement vocation à définir une vision stratégique commune ainsi qu"un plan d"action
concerté visant à saisir, pour le bénéfice de tous, les possibilités extraordinaires offertes par les
nouvelles technologies de l"information et de la communication. L"UNESCO, dont une des principales missions est de promouvoir la libre circulation desidées et du savoir, joue un rôle essentiel dans la préparation du Sommet mondial en mettant tout
particulièrement l"accent sur les dimensions éthique, juridique et socioculturelle, à travers des
priorités telles que la promotion de la liberté d"expression, l"accès universel au cyberespace,
l"expression de la diversité culturelle et linguistique, et la réduction de la fracture numérique.
En réunissant des experts, professionnels, représentants d"organisations nongouvernementales, d"instances gouvernementales et de régulation, de toutes les régions du
monde, ce colloque s"est proposé de poser l"ensemble des questions liées à la problématique de
la liberté d"expression abordée de façon globale, et de dégager des éléments de réflexion
susceptibles de contribuer à la définition de grands principes fondamentaux, et de propositions
d"actions à laquelle le Sommet a vocation à aboutir. 1Les travaux du colloque ont été articulés autour de trois tables-rondes consacrées aux trois
volets principaux de la problématique.1. Le premier débat a porté sur les potentialités nouvelles qu"offre le cyberespace à la liberté
d"expression et sur leurs limites, en termes d"exercice de cette liberté fondamentale consacrée par l"article 19 de la Déclaration universelle des droits de l"homme, en termes dedéveloppement et de renforcement de la démocratie participative et de la société civile
mondiale, ainsi qu"en termes de promotion du pluralisme, de la diversité culturelle et
linguistique et de la créativité.2. La deuxième table-ronde a analysé l"ensemble des obstacles limitant l"exercice de la liberté
d"expression dans le cyberespace qu"ils soient directs, comme la censure, ou indirects, comme l"impossibilité d"avoir accès aux nouvelles technologies de l"information et de lacommunication et à l"information elle-même, et à réfléchir aux moyens à mettre en oeuvre
pour les réduire.3. Enfin, le dernier volet a traité de la question de la réglementation des contenus dans le
cyberespace et de la stratégie globale, internormative, partenariale et internationale, à définir
1 La Commission canadienne pour l"UNESCO a organisé, le 25 octobre 2002 à Toronto, une table-ronde sur la
liberté d"expression dans le cyberespace dont l"objectif était de recueillir les opinions de spécialistes canadiens, en
vue de la tenue du colloque international organisé par la Commission nationale française pour l"UNESCO, les 15 et
16 novembre 2002, à Paris.
4 pour lutter contre la cybercriminalité et assurer, dans le cyberespace, la préservation de la liberté d"expression et la protection de l"ensemble des droits individuels et collectifs. Dans le souci d"ouvrir le débat le plus largement possible, une expérience innovante avaitété lancée à l"occasion de cette rencontre internationale. Un forum de discussion en ligne
consacré à ses thématiques avait été ouvert du 9 septembre au 21 octobre 2002 donnant aux
internautes du monde entier l"opportunité de prendre part aux discussions (www.foruminternet.org) . Ce forum préparatoire, géré par le Forum des droits sur l"Internet2 etcoanimé par d"éminents spécialistes internationaux, a fait l"objet d"une synthèse présentée à
l"ouverture du colloque. Les interventions des participants aux tables-rondes ainsi que les allocutions d"ouverture et de clôture sont disponibles sur les sites web · de la Commission nationale française pour l"UNESCO : www.unesco.org/comnat/France · et de l"UNESCO, dans les pages consacrées à la préparation du Sommet mondial sur la société de l"information : www.unesco.org/wsisLe rapport a été présenté lors du colloque par le rapporteur général, M. Daniel Malbert
(Ministère français de la Culture et de la Communication), et a été établi dans sa version finale
avec l"aide de M. Jean-Gabriel Mastrangelo (UNESCO) et Mme Catherine Souyri (Commission nationale française pour l"UNESCO).2 Organisme français chargé d"entretenir un dialogue et une réflexion permanents entre les acteurs privés et publics
sur le développement harmonieux des règles et usages du cyberespace, participant à la " corégulation » de l"internet
5INTRODUCTION
Dans un contexte caractérisé par la crise du secteur des technologies de l"information etde la communication, alimentant un scepticisme général, et les peurs nourries par les campagnes
d"opinion mettant en exergue les dérives des comportements et des expressions sur l"internet, lecolloque a mis l"accent sur de multiples tentatives de retour à la censure, non seulement dans les
pays du sud ou les pays en développement, mais aussi dans les pays du nord. Les démocraties,tentées, pour des raisons de sécurité, de restreindre la liberté d"expression prennent ce faisant un
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