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Plan de Déplacements Urbains

RAPPORT ENVIRONNEMENTAL

PROJET

30 avril 2019

1 / CARENE > Plan de Déplacements Urbains > Rapport environnemental - Version 3.0 pour arrêt - Avril 2019

Sommaire

RÉSUME NON TECHNIQUE ................................................... 3 PRESENTATION GENERALE DU PDU .................................. 8

ARTICULATION DU PDU AVEC LES DOCUMENTS-CADRES

............................................................................................... 11 ETAT INITIAL DE L'ENVIRONNEMENT ............................... 26 JUSTIFICATION DES CHOIX .............................................. 220 ANALYSE DES SCENARIOS ET OBJECTIFS DU PDU ...... 228

ANALYSE DES INCIDENCES DU PLAN D'ACTIONS ET

MESURES D'ÉVITEMENT, DE RÉDUCTION ET DE

COMPENSATION (ERC)

..................................................... 236

ANALYSE DES SECTEURS

SUSCEPTIBLES D'ÊTRE

IMPACTES PAR LE PROJET DE PDU ............................... 260

ANALYSE DES INCIDENCES AU TITRE DE NATURA 2000

........................................................................................... 289 INDICATEURS ET MODALITÉS DE SUIVI ......................... 297 MÉTHODOLOGIE UTILISÉE POUR LA RÉALISATION DE L'ÉVALUATION ................................................................... 301 ANNEXES ........................................................................... 303

2 / CARENE > Plan de Déplacements Urbains > Rapport environnemental - Version 3.0 pour arrêt - Avril 2019

Résumé non technique

3 / CARENE > Plan de Déplacements Urbains > Rapport environnemental - Version 3.0 pour arrêt - Avril 2019

RÉSUME NON TECHNIQUE

Conformément à l'article R. 122-20 du Code de l'environnement, le rapport environnemental comprend un résumé non technique des informations présentées ci-après.

ESENTATION DU PDU

Le PDU, Plan de Déplacements Urbains, est un document de planification des déplacements. Obligatoire pour toutes agglomérations de plus de 100000 habitants, il programme pour les 10 prochaines années les actions à mener en matière de déplacements sur le territoire de la CARENE. Ainsi, le PDU participe pleinement à l'aménagement du territoire en proposant une vision cohérente des politiques de mobilité et cherche à faire évoluer les comportements individuels en matière de déplacements.

ÉTAT INITIAL DE L'ENVIRONNEMENT

L'Etat Initial de l'Environnement (EIE) est la première étape de l'évaluation environnementale. Il s'agit d'une photographie à l'instant t des forces, des faibles et des tendances concernant les grandes thématiques environnementales du territoire de la CARENE. A l'issue de cet état initial, un scénario au fil de l'eau a été construit pour

synthétique les différents points clés analytiques et étudier les effets sur l'environnement

(les tendances) de l'absence du PDU. Cet état initial a permis de mettre en avant les grands enjeux environnementaux susceptibles d'avoir des interactions avec la mise en

oeuvre du futur PDU. Ces derniers ont été hiérarchisés selon leur importance et les leviers

d'actions du PDU. Ainsi, 13 enjeux environnementaux thématiques ont été identifiés par l'EIE. Ces enjeux listés ci-dessous ont été utilisés comme critère d'analyse. HIÉRARCHISATION Enjeux utilisés pour l'évaluation environnementale du PDU de la CARENE FORT Réduire les émissions de polluants atmosphériques Réduire la population exposée à la pollution atmosphérique Réduire les émissions de gaz à effet de serre

Réduire les consommations d'énergie

Réduire les nuisances sonores

Réduire la population exposée aux nuisances sonores MOYEN Préserver les milieux naturels, la biodiversité et les fonctionnalités écologiques Limiter la consommation d'espaces naturels et agricoles Réduire ou ne pas aggraver les risques et les accidents

Préserver les paysages et le patrimoine

Limiter les risques de pollution de l'eau et des sols

FAIBLE

Limiter les impacts liés à la consommation de ressources minérales

Limiter la production de déchets

Concernant les enjeux thématiques forts, l'état initial de l'environnement constate les

éléments clés suivants

Pollution atmosphérique

Les émissions de polluants atmosphériques sont principalement concentrées sur les axes routiers à fort trafic (RD492, RD213, RN171, l'entrée nord de la RN471) et des sites industriels principalement sur les communes de Donges, Montoir-de-Bretagne et Saint- Nazaire. Le secteur responsable de la majorité de ces émissions est le secteur de la production et de la distribution d'énergie et le secteur industriel. Le secteur transports routiers émet principalement des oxydes d'azote (NOx) et des particules fines (PM2,5 et PM10). Ces particules sont à la fois issues de la combustion de carburan t, mais également de l'usure des pneus, routes et freins. Les émissions dues au secteur sont en baisse de 25 % entre 2008 et 2014. Cette diminution est à associer aux directi ves européennes et nationales réglementant les rejets de polluants atmosphériques

pour les véhicules et à des mesures mises en oeuvre à l'échelle de la CARENE dans le cadre

du Plan de Protection de l'Atmosphère (PPA) Nantes - Saint-Nazaire. Ainsi les précon isations du PPA visant une diminution de 28 % des émissions du secteur entre 2008 et 2020 sont pour l'instant respectées. A l'heure actuelle, peu d'habitants sont concernés par des dépassements de valeurs limites d'exposition.

Consommation d'énergie

Les consommations énergétiques par habitant à l'échelle du territoire de la CARENE sont

supérieures aux valeurs observées à l'échelle du SCoT Nantes Saint-Nazaire, à l'échelle

départementale et à l'échelle régionale. Le secteur des transports routiers est le secteur le

plus énergivore sur le territoire. Il représente en effet 27 % des consommations énergétiques totales. Il est suivi par le secteur résidentiel (24 %), le secteur industriel (22 %) très présent sur le territoire et le secteur tertiaire (22 %). Tout comme le département et la région, les consommations d'énergie de la CARENE ont globalement diminué entre 2008 et 2014 (-3 % en 7 ans) et sont très dépendantes des fluctuations de l'activité industrielle. Pour ce qui est du secteur des transports routiers, les consommations ont diminué de 4 % entre 2008 et 2014. Cette baisse est probablement

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