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Tenue d'un livre de police Livre de police : sanctions Le livre de police est un registre obligatoire que doit tenir toute personne qui se livre à l’activité de brocanteur, antiquaire ou plus généralement à la revente d’objets d’occasion et dans lequel elle doit renseigner la provenance des objets qu’elle acquière.

Le modèle obligatoire a été fixé par un arrêté du 15 mai 2020. L’ article 321-7 du Code pénal vise les professionnels de la vente d’objets d’occasion. L’obligation de tenir un livre de police s’adresse donc aux personnes ayant déclaré au registre du commerce et des sociétés se livrer à cette activité.