[PDF] MARCHE PUBLIC DE SERVICES Procédure adaptée - arti

Quand recourir Au Marché à Procédure adaptée ?

1.1. Les MAPA en raison de leur montant

Comment Assurer Une Mise en Concurrence Effective en Procédure adaptée ?

4.1. Les délais de remise des candidatures et des offres doivent permettre à tous les candidats potentiels de concourir

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Quand recourir Au Marché à Procédure adaptée ?

1.1. Les MAPA en raison de leur montant

Comment Assurer Une Mise en Concurrence Effective en Procédure adaptée ?

4.1. Les délais de remise des candidatures et des offres doivent permettre à tous les candidats potentiels de concourir