Les marchés publics de services qui entrent dans le champ d’application des articles R 2122-1 à R 2122-11 du code de la commande publique comprennent des domaines aussi variés que les services d’éducation de qualification et
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ESPACE COMMANDE PUBLIQUE
Rubrique Conseil aux acheteurs
et aux autorités concédantes /Fiches techniques
Mise à jour le 01/04/2019.
1/21F I C H E
Les marchés publics à procédure adaptée et autres marchés publics de faible montant traitement des candidats et de transparence des procédures2.Leur procédure de passation doit être adaptée à la nature et aux caractéristiques du besoin à satisfaire, au nombre ou à
signifie leur appellation de marchés à procédure adaptée (MAPA).De nombreux acheteurs ignorent la liberté que cette procédure leur offre. Sa souplesse permet pourtant souvent de
Elle ouvre, en outre, les marchés publics aux entreprises peu familiarisées au maniement des procédures formalisées,
notamment les petites et moyennes entreprises (PME). enjeux de son achat.à des délais plus courts3.
1. Quand recourir au marché à procédure adaptée ?
Les marchés publics peuvent être passés en procédure adaptée, soit en raison de leur montant, soit en raison de leur
objet.1 Art. R. 2124-1 du code de la commande publique, ces seuils évoluant tous les deux ans.
2 CE, 29 juillet 2002, Société MAJ Blanchisseries de Pantin, n° 246921 ; Cons. const., déc. n° 2003-473 DC, 26 juin 2003.
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