[PDF] LES MARCHES A PROCEDURE ADAPTEE - ARTICLE 28 DU CMP

efficiente c'est-à-dire des mesures de publicité et de mise en concurrence en adéquation avec l’enjeu du marché 1 Quand recourir au marché à procédure adaptée ? Les marchés publics peuvent être passés en procédure adaptée soit en raison de leur montant soit en raison de leur objet 1 1 Les MAPA en raison de leur montant



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