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ENSEMBLE POUR UNE ÉCOLE INCLUSIVE
ENSEMBLE POUR UNE ÉCOLE INCLUSIVE
ENSEMBLE POUR UNE ÉCOLE INCLUSIVE
ENSEMBLE POUR UNE ÉCOLE INCLUSIVE
Un outil au serǀice d͛une Ġducation inclusiǀe et de ƋualitĠL'article 24 de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées (2006)
- ratifiée par la France en 2010 - préconise l'éducation inclusive et dispose que les États Parties veil-
lent à ce que les enfants et les personnes handicapées ne soient pas exclus, sur le fondement de leur
handicap, du système d'enseignement général.En France, l͛article L. 111-1 du code de l͛Ġducation, modifiĠ par la Loi nΣ2013-595 du 8 juillet 2013
précise que le service public de l'éducation est conçu et organisé en fonction des élèves et des étu-
diants et Ƌu͛il ǀeille ă lΖinclusion scolaire de tous les enfants, sans aucune distinction.
Offrir le droit à une scolarisation de qualité à tous les élèves en situation de handicap, en répondant
à leurs besoins éducatifs particuliers, est une ambition forte du Président de la République et du
Gouvernement.
Cet engagement passe par une transformation du système éducatif.Au niǀeau de l͛Ġtablissement scolaire, du premier et du second degrĠ, la mise en ƈuǀre d͛une Ġduca-
tion inclusive et de qualitĠ ne peut Ƌue rĠsulter d͛une action collectiǀe dans laƋuelle tous les
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