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Tableau 1 : Calcul des points de charge

POINTSPoints de

charge

Echelon

0bisEchelon 1 Echelon 2 Echelon 3 Echelon 4 Echelon 5Echelon 6Echelon 7

Les parents ont d'autres enfants à charge fiscalement (excepté l'étudiant demandant une bourse)

2 x nombre

d'enfants033 10022 50018 19016 07013 99011 9507 540250 Les parents ont d'autres enfants à charge fiscalement et étudiants dans l'enseignement supérieur (excepté l'étudiant demandant une bourse)

4 x nombre

d'enfants136 76025 00020 21017 85015 54013 2808 370500

Le père ou la mère élève seul(e) son ou ses enfants1 point240 45027 50022 23019 64017 10014 6009 220750

2 points344 12030 00024 25021 43018 64015 92010 0501 000

3 points447 80032 50026 27023 21020 20017 25010 8801 250

L'élève ou l'étudiant est pupille de la Nation ou bénéficiaire d'une protection particulière1 point551 48035 01028 30025 00021 76018 58011 7301 500 L'élève ou l'étudiant est atteint d'un incapacité permanente et a besoin d'une tierce personne2 points655 15037 51030 32026 77023 31019 91012 5701 750 L'élève ou l'étudiant est atteint d'une incapacité permanente et n'est pas pris en charge à 100% en internat2 points758 83040 01032 34028 56024 86021 24013 4102 000 L'élève ou l'étudiant est marié ou a conclu un PACS. Les revenus du conjoint ou du partenaire sont pris en compte.1 point862 51042 51034 36030 35026 42022 56014 2402 250 L'élève ou l'étudiant a des enfants à charge1 x nombre d'enfants966 18045 00036 38032 13027 97023 89015 0802 500

1069 86047 51038 40033 92029 52025 22015 9102 750

1173 54050 01040 41035 71031 09026 54016 7503 000

1277 21052 50042 43037 49032 63027 87017 5903 250

1380 89055 00044 45039 28034 18029 20018 4203 500

1484 56057 52046 48041 05035 75030 53019 2703 750

1588 25060 01048 50042 84037 30031 86020 1104 000

1691 92062 51050 52044 63038 84033 19020 9404 250

1795 61065 01052 54046 41040 40034 51021 7804 500

Le calcul se fait en croisant le nombre de points de charge (tableau1) et le Revenu Brut Global inscrit sur

(Réf. : Arrêté du 15 juillet 2019 du Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation)

Tableau 2 : détermination des plafonds de ressources

Exemple :

HQVHLJQHPHQWVXSpULHXUHWIUqUHVDXO\FpH

Je totalise donc

Ces montants des bourses sont susceptibles d'être révisés chaque année suite à la publication dans l'été d'un l'arrêté du Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation

Je me reporte au tableau 2 et je regarde la ligne correspondant à 11 points de charge, je situe les revenus

de mes parents (entre 16 750 et 26 540). Je constate que je suis boursier 5ème échelon,

Soit une (Tableau 3).

(1) Le domicile pris en compte est celui mentionné sur l'avis d'imposition sur lequel figure l'étudiant. En cas de déménagement, le nouveau domicile pourra être pris en compte sur présentation d'un justificatif. Le calcul de la distance entre le domicile et le centre de formation se fera d'adresse à adresse. La distance la plus courte sera retenue. Le site de référence utilisé est http://www.viamichelin.fr/

Tableau 3 : Taux annuels des bourses d'études

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