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DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE
COMMISSION PERMANENTE DU 16 FÉVRIER 2004 _______________________Direction Générale :
Vice-Président :
Directeur ou Chef de Service :
Réf. interne : 24421
N° d'ordre : 1.023
N° délibération : 2004.0023
OBJET : REGIME INDEMNITAIRE DU CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINEVu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et
notamment son article 20,Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions relatives à la Fonction Publique
Territoriale et notamment son article 88,
Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié,Vu la délibération du conseil régional d'Aquitaine du 15 décembre 2003 portant mise en oeuvre du
nouveau régime indemnitaire qui délègue notamment à la commission permanente la compétence de
faire évoluer le dispositif indemnitaire,Considérant qu'il convenait, dans un souci d'égalité de traitement des agents publics, d'harmoniser les
montants indemnitaires des collaborateurs du CRA avec ceux des collectivités régionales de caractéristiques identiques,Il est proposé de revaloriser les indemnités concernant le régime de base pour toutes les familles et
grades définis dans la délibération précitée. Le régime complémentaire fixé par cette même délibération,
reste inchangé pour ces montants.I - Régime indemnitaire de base :
Familles - Grades Régime indemnitaire applicable Taux maximum Famille A3Administrateur hors classe Prime de rendement
I.F.TS administrateur hc TBMG´9.6%
taux de base ´2.45 Administrateur ³ 6° échelon Prime de rendementI.F.T.S administrateur TBMG´19.7%
taux de base´2.33 Administrateur < 6° échelon Prime de rendementIFTS administrateur TBMG´11.4%
taux de base´2.33 Famille A2 Directeur IFTS filière administrative1° catégorie : taux de base ´3.4 Attaché principal 1° classe IFTS filière administrative 1° catégorie : taux de base ´3.25 Attaché principal 2° classe IFTS filière administrative 1° catégorie
: taux de base ´3.25 Famille A1 Attaché ³ 9° échelon IFTS filière administrative 2° catégorie : taux de base´4.2 Attaché < 9° échelon IFTS filière administrative
2° catégorie : taux de base´3.65 Attaché de conservation du
patrimoine IFTS filière culturelle 2° catégorie : taux de base´4.2Familles - Grades Régime indemnitaire applicable Taux maximum Famille B2 Rédacteur chef IFTS filière administrative 3° catégorie :taux de base´4 Technicien supérieur chef ISS
PSR Taux de base du grade´16´0.9
TBMG´6.15% Educateur act physiques et
sportives hors classe IFTS filière sportive 3° catégorie :taux de base´4 Assistant qualifié de
conservation hors classe IFTS filière culturelle 3° catégorie :taux de base´4 Assistant de conservation hors
classe IFTS filière culturelle 3° catégorie :taux de base´4 Technicien supérieur principal ISS
PSR Taux de base du grade´16´0.9
TBMG´6.5% Rédacteur principal IFTS filière administrative 3° catégorie :taux de base´4 Educateur A.P.S 1° classe IFTS filière sportive 3° catégorie :taux de base´4 Assistant qualifié de
conservation 1° classe IFTS filière culturelle 3° catégorie :taux de base´4 Assistant de conservation 1°
classe IFTS filière culturelle 3° catégorie :taux de base´4 Famille B1 Rédacteur ³8° échelon
Rédacteur< 8° échelon IFTS filière administrativeI.A.T 3° catégorie :taux de base´4.05
montant de réf du grade´6.3 Educateur A.P.S 2° classe³8°échelon
Educateur APS 2° classe< 8°
échelon IFTS filière sportive
I.A.T 3° catégorie :taux de base´4.05
montant de réf du grade´6.3 Assistant qualifié de conservation 2° classe³6°échelon
Assistant qualifié de
conservation 2° classe<6°échelon IFTS filière culturelle
I.A.T 3° catégorie :taux de base´4.05
montant de réf du grade´6.3 Assistant de conservation 2° classe³8° échelonAssistant de conservation 2°
classe<8° échelon IFTS filière culturelleI.A.T 3° catégorie :taux de base´4.05
montant de réf du grade´6.3 Technicien supérieur ISS PSR Taux de base du grade´10.5´0.9
TBMG´4% Famille C6 Adjoint adm principal 1° classe I.A.T Montant de réf du grade´6.65 Agent qualifié du patrimoine
hors classe I.A.T Montant de réf du grade´6.65 Agent de maîtrise principal I.A.T Montant de réf du grade´6.65 Agent de maîtrise qualifié I.A.T Montant de réf du grade´6.65 Agent technique chef I.A.T Montant de réf du grade´6.65 Chef de garage principal IEMP
Prime de rendement Taux de réf du grade
TB le plus élevé du grade x 10.45% Famille C5 Adjoint adm princ 2° classe I.A.T Montant de réf du grade´6.75 Agent qualifié du patrimoine 1°
classe I.A.T Montant de réf du grade´6.75 Agent de maîtrise I.A.T Montant de réf du grade´6.75 Agent technique principal I.A.T Montant de réf du grade´6.75 Chef de garage IEMP
Prime de rendement Taux de réf du grade
TB le plus élevé du grade x 10.85%
Familles - Grades Régime indemnitaire applicable Taux maximum Famille C4 Adjoint administratif I.A.T Montant de réf du grade´6.85 Agent qualifié du patrimoine 2°
classe I.A.T Montant de réf du grade´6.85 Agent technique qualifié I.A.T Montant de réf du grade´6.85 Conducteur spécialisé 2°
niveau IEMPPrime de rendement Taux de réf du grade
TB le plus élevé du grade x 11.8% Agent social qualifié de 1°classe I.A.T Montant de réf du grade´6.85 Famille C3 Agent adm qualifié I.A.T Montant de réf du grade´7.05 Agent du patrimoine 1° classe I.A.T Montant de réf du grade´7.05 Agent technique I.A.T Montant de réf du grade´7.05 Conducteur spécialisé 1°
niveau IEMPPrime de rendement Taux de réf du grade
TB le plus élevé du grade x 12.25% Agent d'entretien qualifié I.A.T Montant de réf du grade´7.05 Agent social qualifié 2° classe I.A.T Montant de réf du grade´7.05 Famille C2 Agent administratif I.A.T Montant de réf du grade´7.25 Agent du patrimoine 2° classe I.A.T Montant de réf du grade´7.25 Conducteur IEMP
Prime de rendement Taux de réf du grade
TB le plus élevé du grade x 12.8% Agent d'entretien IAT Montant de réf du grade´7.25 Agent social I.A.T Montant de réf du grade´7.25
II - Champ d'application
Sont concernés par le présent régime indemnitaire :·Les fonctionnaires, stagiaires et titulaires, à temps complet et temps non complet dans les cadres
d'emplois des différentes filières .·Ce régime est étendu, le cas échéant, aux agents non titulaires qui occupent des emplois dans le
cadre des dispositions prévues à l'alinéa 1 et 2 de l'article 3 de la loi n° 84-56 du 26 janvier 1984
modifiée (remplacement momentané de titulaires ou renfort occasionnel).Toutes les autres conditions d'attribution restent fixées par la délibération du 15 décembre 2003.
III - Régime complémentaire
En raison du relèvement du régime indemnitaire de base, le régime complémentaire correspondant aux
sujétions est modifié du point de vue de la nature des indemnités qui le composent ainsi qu'il suit :