[PDF] RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA GIRONDE RAA 33 N° 2015

Le Recueil des Actes Administratifs contient les actes réglementaires de portée générale des autorités administratives de l'État devant faire l'objet d'une publicité. La publication au recueil détermine la date de l'entrée en vigueur de l'acte et le point de départ du délai d'un éventuel recours contentieux.
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Administrations Service Date Acte Type Acte Intitulé PREFECTURE DAJAL BCL 01/09/15 arrêté Arrêté interdépartemental signé en premier lieu par le Préfet de Gironde le 01 septembre 2015 (puis par le Préfet de la Charente le 07 septembre 2015) PREFECTURE Mission Sécurité Routière 09/09/15 arrêté Autoroute A10 "L'Aquitaine"



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Le Recueil des Actes Administratifs contient les actes réglementaires de portée générale des autorités administratives de l'État devant faire l'objet d'une publicité. La publication au recueil détermine la date de l'entrée en vigueur de l'acte et le point de départ du délai d'un éventuel recours contentieux.