[PDF] RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA GIRONDE RAA 33 N° 2015

Le Recueil des Actes Administratifs contient les actes réglementaires de portée générale des autorités administratives de l'État devant faire l'objet d'une publicité. La publication au recueil détermine la date de l'entrée en vigueur de l'acte et le point de départ du délai d'un éventuel recours contentieux.
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA GIRONDE RAA 33 N° 2015-106 Publié le 04 décembre 2015 SOMMAIRE Administrations Service Date Acte Type Acte Intitulé SOUS-PREF LESPARRE 04/11/15 arrêté Approbation de la carte communale de la commune de LAMARQUE DIRECCTE UT GIRONDE 27/11/15 décision Délégation de signature à Mme Corinne COULON



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Le Recueil des Actes Administratifs contient les actes réglementaires de portée générale des autorités administratives de l'État devant faire l'objet d'une publicité. La publication au recueil détermine la date de l'entrée en vigueur de l'acte et le point de départ du délai d'un éventuel recours contentieux.